VOS DROITS Cumul d’activité

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Donc, sauf dérogations et autorisation de l’employeur public, le cumul d’emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à la révocation et au reversement des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue sur le traitement.

D’autre part, les agents sont tenus d’une obligation de loyauté envers leur employeur public et doivent impérativement informer leur administration de tous les changements intervenants dans leur vie professionnelle. Donc, l'agent doit envoyer sa demande auprès de l'administration en détaillant toutes les informations nécessaires sur cette activité privée. Dans certains cas, l’administration peut saisir la commission de déontologie de la fonction publique d’une demande d’avis ou de recommandation.
Il existe des dérogations pour les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public qui peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale, sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.