Le décret concernant les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) dans les 3 versants de la Fonction Publique est paru.
Décryptage CGT :
Le décret est consultable ici : Droit national en vigueur – Codes – Légifrance
Concernant l’accord local obtenu et signé par la CGT du CPN en février 2026, nous considérons qu’il est toujours valable pour le moment puisqu’aucune disposition du décret ne vient l’interdire. Par conséquent, certaines des dispositions ci-dessus qui seraient plus favorables, s’appliqueront au 1er janvier 2027 en complément de ce qui a été négocié avec la Direction de notre hôpital …
