Il s’agit de la séance reportée le 9 octobre dernier.
Séance présidée par Mme COUROT, Directrice de site / Secrétaire : Xavier BONNENBERGER (CFDT)
Approbation des PV des 17 mars, 19 mai et 12 juin 2026 :
Pas de remarque.
Vote : POUR (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
Points soumis à avis
Rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 2025 et perspectives 2026 :
Bilan excessivement chiffré où au cours des 53 pages du document, l’on trouve des agents (1971), des ETP (1810), des accidents (152, et 1 décès), des déclarations d’accidents (209) dont de la violence (27%), des accidents de trajets (24%), des formations désescalade (83), des demandes de protection fonctionnelle (14) et un baromètre social (inexploitable).
Pour le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), 56 % des unités ont été traitées, y figure également l’absence du médecin du travail depuis mai 2025….
Des chiffres bruts, qui ne sont à aucun moment mis en perspective ou analysés.
La CGT demande depuis longtemps à entrer dans une perspective constructrice sans jamais être entendue ! Pour preuve, les dossiers sont reportés d’année en année, et cela dure depuis au moins 2023. Ce document relève de la propagande.
La CGT dénonce l’absence de secrétaire F3SCT depuis plusieurs années (ce qui en dit long), l’absence de communication de la Direction pour tous ces sujets et rappelle des faits graves qui auraient pu passer sous silence tels des agressions sexuelles, la voiture bélier sur le NBH, …
Le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail) n’a pas été actualisé depuis 2025, le DUERP reste insatisfaisant de par les problèmes méthodologiques largement décriés, l’évaluation des risques d’après une cotation qui les minimise. De même, pour l’accidentologie, le tableau EXCEL hebdomadaire des déclarations d’accident de travail se suffit à lui-même d’après la Direction qui s’affranchit allégrement d’analyser les causes. Alors que les rapports se multiplient, la CGT dénonce l’absence dans notre hôpital d’une politique de prévention de la santé au travail, que ce soit pour les horaires atypiques ou les cancers professionnels. La violence quant à elle doit être une priorité absolue, mais nous sommes toujours dans l’attente d’une table ronde, promise depuis des années pour échanger avec l’ensemble des acteurs (y compris médecins et ARS) sur le dimensionnement des équipes, les locaux et équipements, la formation, ….
La Direction répond que tout est perfectible (!) et que l’on peut voir le verre à moitié vide, il y a énormément d’outils qui doivent être mis en place.
La CGT lui rétorque : quand ?
Vote : CONTRE à l’unanimité des 3 syndicats
Ce point devant être régulièrement représenté à une prochaine instance, la Direction annonce d’ores et déjà que le document restera identique ! Ne changeons surtout rien !
Modalités d’utilisation de l’enveloppe budgétaire F3SCT :
Enveloppe de 20 000 € cette année (dont 10 000 € de report 2025), le solde non engagé cette année ne sera pas reporté prévient la Direction !
La somme de 4 773,60 € a déjà été engagée dans le cadre des APP (Analyses des Pratiques Professionnelles) à la MAS.
Restent : 2 fauteuils veilleurs de nuit (6 960 €) ; des sièges repas pour la MAS et l’unité C (5 452 €) ; des bornes de recharge de téléphone pour les unités A et B (5 392 €).
Les propositions CGT n’ont pas été retenues (bornes de recharge voiture électriques et place de parking pour les professionnels exerçant en centre-ville).
Les projets chiffrés correspondent à l’enveloppe disponible, la CGT propose que l’on accepte les 4 projets chiffrés (APP, fauteuils veilleurs, sièges repas et bornes de recharge)
Accord de la CFDT et de FO.
Vote : POUR à l’unanimité des 3 syndicats
Points pour information
Pour tous les points qui suivront, les documents n’ont pas été transmis en amont au préalable aux organisations syndicales …(une nouvelle preuve s’il en fallait du peu de cas fait au dialogue social au CPN)
Bilan de la période estivale 2026 et retour sur fortes chaleurs (également question CGT)
La Direction évoque un bilan global satisfaisant par rapport à 2025 puisque le CPN aura pu compter sur plus d’agents et aura enregistré moins de surnuméraires patients. La Direction des Soins aura en outre organisé des réunions hebdomadaires pour procéder aux ajustements nécessaires.
Nous retiendrons une baisse des HUBLO (-18%) et une augmentation des remplacements BPEAS (+92%) par rapport à 2025. La comparaison des 2 étés d’un point de vue ENNOV montre une légère baisse des déclarations de violence (47 contre 55 en 2025) ; une augmentation conséquente pour les tentatives de suicide (14 contre 5 en 2025) et pour les effets en lien avec la canicule (24 contre 2 en 2025).
Pour la CGT, la préparation de l’été s’améliore effectivement depuis 2 an : une meilleure concertation avec les organisations syndicales dans un délai correct, une attention à satisfaire les demandes de congés, un questionnement direct des agents sur la possibilité d’aménager les conditions de travail (horaires, télétravail, …).
La CGT demande davantage d’anticipation pour les demandes matérielles (bouteilles d’eau, ventilos, …) et des perspectives à moyen et long terme pour faire face au réchauffement climatique (protection solaire extérieur sur les bâtiments, ventilation traversante, végétalisation, « peinture blanche » toitures et murs, …).
La Direction en convient, nous remercie encore une fois pour nos alertes tout au long de ces épisodes caniculaires et explique avoir subi comme tout le monde des ruptures d’approvisionnement (malgré cela, elle aura pu acheter rapidement 100 ventilateurs et 20 climatiseurs mobiles) La Direction ajoute avoir octroyé début septembre une enveloppe de 250 000 € supplémentaires qui a permis l’achat de 170 climatiseurs mobiles. Cette enveloppe dédiée au « rafraichissement » a permis également de financer d’autres dépenses nécessaires telles que la climatisation du self, l’achat de stores, …. Sont également envisagés à l’avenir des solutions plus écologiques comme la plantation d’arbres, des ombrières photovoltaïques, un blanchiment de murs et sols, ….
La Direction assure en outre que toute nouvelle construction ou nouvel achat de bâtiment sera désormais étudié dans ses capacités de rafraichissement.
Point d’étape sur l’évaluation des risques chimiques :
La démarche a été enfin engagée cette année, avec un recensement des produits, une recherche des Fiches Données de Sécurité pour les intégrer dans le logiciel SEIRICH (de l’INRS) et devrait aboutir au 2° semestre 2027.
La CGT rappelle que la démarche attend d’être finalisée depuis… 2023 !
Que dire aussi en termes de suivi des risques professionnels si ce n’est qualifier de gâchis l’absence de continuité dans le travail fourni à l’époque par un stagiaire Qualité Gestion des Risques (en 2012 !!!) alors qu’il y a déjà eu plusieurs accidents graves liés à des intoxications et même un empoisonnement !
La Direction en convient …mais ne pourra pas aller plus rapidement que ce qui a été annoncé.
Retour sur le déploiement des APP à la MAS :
Découverte plutôt positive pour les équipes qui souhaitent reconduire ce temps de travail. Temps certainement nécessaire au vu des multiples difficultés rencontrées par les équipes, mais pas suffisant pour la CGT.
Etat d’avancement de la démarche d’accompagnement du service Ressources Humaines :
Accompagnement mené par la psychologue du travail, Mme DEBAY, qui n’a pas encore abouti et qui doit faire l’objet d’une restitution à la fin de l’année.
Le DRH énonce quelques changements mis en place : réunion avec Ravenel (très appréciée), temps de réunions et d’échange, boite à questions anonymes traitées lors de réunions, … Pour lui, le problème n’est pas la personne du manager mais la façon dont le management est perçu, et dont il est incarné…
La CGT lui rappelle que cela fait un moment que l’alerte a été lancée concernant les RPS au sein du service DRH. Nous avions proposé l’intervention d’un organisme extérieur mais cela a été rejeté par la Direction qui a préféré faire intervenir notre psychologue du travail.
La CGT a pointé le turn-over au sein du service mais aussi une montée croissante de l’insatisfaction des services contactant la DRH : réponses erronées, erreurs sur les fiches de paie, répétitions d’indus, … Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les agents (baptisés « gestionnaires ») mais bien de les outiller correctement pour leur permettre de répondre au mieux à leurs missions RH.
Le DRH est complètement d’accord et s’y emploie notamment sur la question de l’amélioration de la compréhension sur le sens du travail demandé et des attendus.
Point d’information sur les travaux du COPIL PSE :
Travail important mené sur les différentes unités : médaillons anti-agression ; DATI ; dispositif alarme menace, sécurisation d’entrées, et « acculturation » professionnelle avec formations / mises en situation sur site, réflexion pour sécuriser et refermer davantage l’accès au site de LAXOU, … .
Pour la CGT, cette présentation est quelque peu effrayante et ressemble fort à une « bunkérisation » de l’hôpital (loin de ce qu’il devrait être, en l’occurrence, un asile au sens noble du terme), le tout sans aucune réflexion sur ce qui génère cette violence !
La présidente répond qu’un budget « sécurisation » perçu en 2022 et arrivant à échéance en 2027 devait être utilisé ! Par ailleurs, la violence serait plutôt sociétale, d’après elle…
Jugement péremptoire qui refuse de tenir compte de ce que la CGT dénonce à savoir la violence générée par l’hôpital lui-même en complexifiant / raréfiant l’accès aux soins, en ne donnant pas les moyens nécessaires aux besoins de prise en charge, …
Le risque est grand de privilégier le tout sécuritaire à l’humain, prenons garde à ce que la société tend à imposer comme normes ! Le CPN reste un lieu de soins, non ?
La Direction et le référent PSE tiennent à souligner les excellents rapports entretenus avec les forces de police et de gendarmerie qui ont contribué à actualiser le plan de sécurisation du CPN.
La CGT en profite donc pour demander ce qui est prévu maintenant que nous avons connu l’épisode de la voiture bélier contre les portes d’entrée du NBH. La CGT souhaiterait également une explication sur le renvoi des alarmes en cas d’agression sur un de nos sites extra-hospitaliers.
Réponses : c’est en cours du côté sécurisation des accès pour éviter tout nouvel incident « voiture-bélier » et pour les sites extérieurs, la Direction nous avoue que les alarmes ne peuvent être renvoyées directement vers la police ou la gendarmerie, elles sonnent dans le bâtiment à charge pour les agents d’appeler le 17 !
Restitution de la visite F3SCT de l’EHPAD Pochon :
A noter que 5 mois après la visite : le DUERP n’a pas été transmis par le CH de St Nicolas de Port (existe-t-il ???) ; projet d’une formation incendie spécifique début 2027 ; maintien des professionnels et recrutement en cours.
Bref, l’état des lieux est le même depuis cette visite !
On se rend bien compte également de comment les conventions passées par le CPN sont respectées par nos partenaires extérieurs !!!
Restitution de la visite F3SCT de l’unité C :
Les doléances matérielles sont en voie de satisfaction avec l’achat d’un fauteuil de soin et l’achat de fauteuils de bureau. Le point « moyens humains » est par contre longuement débattu, avec rappel que le ratio ETP / lits serait correct puisque le même qu’à l’Unité F, unité similaire selon la Direction des Soins.
La CGT s’insurge aussi sur le fait que l’Unité C éponge et subit la réduction de la capacité d’hospitalisation du PGN (après l’ouverture d’EPIC), sur la tendance à privilégier les unités sous contrainte au détriment des unités soins libres, la somatisation qui augmente chez les patients accueillis, l’absence de projet du NBH, … La CGT argumente sur la nécessité rappelée par l’équipe (et soutenue par le médecin) de disposer d’un poste supplémentaire infirmier ! La CGT demande aussi le remplacement de l’assistante sociale en arrêt depuis juin dernier.
La Direction dit avoir entendu, et répondra dans les meilleurs délais, après validation par Mme ROTH en sa qualité de Directrice Générale.
Vous voyez … quand la CGT rabâche que tenir une instance sans la présence de la Directrice Générale est problématique … !
Questions des organisations syndicales
UHSA : point de situation après la F3SCT extraordinaire du 03 mars 2026 et le droit d’alerte (CFDT) :
Le 13 novembre prochain se tiendra un COPIL qui reprendra la méthode appliquée sur Antigone (dont on connaît l’échec patent). Pour la Direction, il s’agit encore et toujours de reprendre les choses de façons collective et organisationnelle, de retravailler les projets de service, …
Les 3 organisations syndicales rappellent les faits et dénoncent unanimement le management médical.
Pour la Direction, au contraire, il n’est nullement question de répondre en pointant une responsabilité individuelle (édifiant alors que le management médical est, à plusieurs endroits, pointé comme étant à l’origine de souffrance au travail !).
Réponse du DRH : faites remonter à la Direction des Affaires Médicales. Ben voyons !
Prévention des situations de harcèlement moral, de discrimination, de violences sexistes et sexuelles (VSS) : quelle avancée du dossier ? (CGT) :
Les sujets s’enchainent avec une transition subtile…
La question de la CGT est simple : quelle est la voie d’entrée des personnes en souffrance au travail, vers qui peuvent-ils signaler des faits de harcèlements, de discrimination ou de VSS et comment les alertes sont-elles traitées ensuite ?
La CGT rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale pour l’employeur, que la procédure QUALIOS pourtant reconduite en mai 2026 est inexacte et inapplicable (ce que la Direction confirme) et qu’il serait grand temps que le CPN se mette en conformité et prenne surtout la mesure face à la gravité de certaines situations !!!
Réponse : on va bientôt vous transmettre le travail qui a été fait, c’était prévu au 4ème trimestre 2026. Sinon, vous avez les adresses : egalite.diversite@cpn-laxou.com et drh@cpn-laxou.com
Rien d’autre à ajouter côté Direction …
Logement social du CPN (CGT, CFDT, FO) :
La visite F3SCT de l’appartement mis à disposition par le CPN pour des collègues en difficulté (violences conjugales, …) a révélé de graves manquements : un local « dans son jus », l’absence de matériels et équipements de base, …
La Direction nous annonce : un rafraichissement complet des peintures, des WC et de la salle de bain avec fin prévue en novembre ; la dotation de kits ménage, alimentaire et vestimentaire, l’établissement d’une procédure d’attribution avec une convention à signer par l’occupant provisoire, …
La CGT demande que l’attribution de ce logement soit anonymisée et entièrement confiée à l’assistante sociale du personnel à l’image de ce qui se pratique ailleurs (ex : CHRU de NANCY), ainsi qu’une réunion d’1 heure pour nous présenter la procédure évoquée.
La Direction n’y est pas opposée.
Demande de complément du sac d’urgence (CFDT) :
La CFDT s’appuie sur les recommandations CESU inscrites dans le livret AFGSU pour demander que le sac d’urgence soit complété (kit Cordarone, couverture de survie, coussin hémostatique, seringues et aiguilles, …)
La Direction répond par la négative en faisant lecture du courrier du Dr GEORGET, pharmacien.
La CGT demande donc à ce que ce courrier soit communiqué et puisse servir de positionnement institutionnel en cas de problème par la suite lors d’une urgence.
Réponse : on verra avec l’intéressé …
La délégation CGT quitte la séance vers 13h15 (la F3SCT devant s’arrêter à 13h, la CGT avait prévenu qu’elle avait une réunion importante à 13h30 et une Commission de Maintien dans l’Emploi à 14h) Restait à traiter notamment 1 question FO sur la crise des carburants (la CGT bataille sur ce sujet depuis avril dernier et a encore récemment demandé à la Direction de mettre en place des mesures locales telles que l’extension du télétravail, le prêt de véhicules de services pour les professionnels venant de loin, …) Réponse obtenue : NON !
