Suite à une nouvelle jurisprudence, la CGT relance la Direction du CPN concernant la comptabilisation des absences des agents et demande la mise en place d’une réunion destinée à rebalayer et mettre à plat les règles au sein de notre hôpital.
La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse en date du 16 juin 2026 est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054280105
