PACS : jours de congés exceptionnels

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Ainsi, les agents publics peuvent bénéficier :

– à l’occasion d’un PACS d’un maximum de 5 jours ouvrables
– en cas de décès ou de maladie très grave de la personne liée par un PACS, un maximum de 3 jours ouvrables, sous réserve de l’intérêt du service.

Votre demande est à formuler auprès de votre cadre de service si possible dans un délai proche de
l’évènement.