F3SCT du 12 mars 2024 Les questions CGT à l’ordre du jour

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Laxou, le 6 février 2024

Madame la Présidente,

Veuillez trouver ci-dessous les questions que notre organisation syndicale souhaite inscrire à l’ordre du jour de la prochaine F3SCT du 12 mars :

1) présentation du PAPRIPACT (article 54 du décret du 3 décembre 2021),

2) présentation du rapport du médecin du travail et de l’activité du service santé au travail (article 55 du décret du 3 décembre 2021),

3) actions mises en oeuvre par l’établissement pour informer, sensibiliser et prévenir des risques de harcèlement sexuel ou agissements sexistes,

4) risque chimique (relance) : quelle procédure suivre en cas de suspicion ou d’intoxication / exposition à un agent chimique (qui au CPN centralise les fiches de données de sécurité et est à même de renseigner les secours, le centre anti-poison, …)?

5) quelle démarche institutionnelle est mise en place en termes d’analyse de l’accidentologie et de prévention des risques professionnels au regard du nombre d’ENNOV pour violence, des accidents de travail déclarés, … ?

6) demande de rappel de l’obligation d’affichage et de mise à jour complète de la liste des représentants des personnels à la F3SCT

En vous remerciant et restant à votre disposition pour tout complément d’information,

Bien cordialement

Pour la délégation CGT à la F3SCT,

Emmanuel FLACHAT