Conseil de surveillance du 29 juin 2023

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Présents pour les représentants des personnels : Manu pour la CGT / Anthony CATANIA absent pour FO

Information que le député LACRESSE (Parti Renaissance = MACRON), présent pendant 1h, fera désormais partie du Conseil de Surveillance du CPN.

Chefferie de service et filière Urgences

Pr LAPREVOTE nommé dans un contexte tendu de départs de médecins sur cette filière (cela aurait fait 45% de postes vacants avec le départ des Dr PICHENE et NORROY sans le renfort de LAPREVOTE)

    Il explique certaines mesures nouvelles dont la création d’une alternative à l’hospitalisation avec la transformation de l’Unité D en Centre d’Accueil et de Crise (hospit’ de 72h pour des situations cliniques sans décompensation psy et destinées à éviter les surnuméraires et l’engorgement actuel des services par des hospit’ de 10 à 15 j qu’on n’a pas su anticiper …)

    Il envisage également la création d’un SAS psy en 2024 (régulation téléphonique) avec peut-être un financement ARS dans le cadre du FIOP (Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psy)

    Il souhaite développer une fédération de psychiatrie de liaison., une maison de la résilience (sur le psychotrauma)

    Son projet de CAC se construira à la rentrée de septembre avec les équipes mais il réfute la suppression de lits sur le PGN. Pour lui, cela agira directement sur les lits dispersés dans les différents services et notamment les surnuméraires …

    Comptes financiers 2022 et affectation des résultats

    Excédent de 700 000 € sur le budget principal

    Les déficits des Instituts de Formation et de la MAS sont dus à des non-compensations de Ségur. La Direction a écrit aux financeurs pour leur demander de faire le nécessaire en termes de crédits complémentaires.

    Le trésorier félicite le CPN car le poids de la dette représente 14% (30% = feu rouge)

    La Direction met en avant tout ce qu’elle fait pour rendre le CPN attractif malgré le contexte de pénurie notamment médicale.

    L’ARS informe qu’elle continuera à nous accompagner du mieux qu’elle pourra (FIOP, réforme de la tarification en psychiatrie, …)

    Les 700 000 € d’excédent 2022 et les 1,6 millions de réserve 2021 sont répartis comme suit pour 2023 :

    • 1 million pour l’investissement
    • 1,3 million mis en réserve

    Conseil de Vie Sociale à la MAS

    Mme MAGAUD élue.

    Certification (nouveau manuel)

    Il est demandé désormais par la Haute Autorité de Santé (HAS) :

    • De mieux mesurer la douleur
    • De tenir à jour la liste des médocs à risque et les règles de stockage
    • D’étendre le suivi des évènements indésirables associés aux soins jusqu’aux presqu’accidents,
    • D’évaluer les risques impactant la bientraitance (turnover, sous-effectif, surnuméraire, …)
    • De suivre la maltraitance dans le PMSI et de définir un circuit d’alerte pour les professionnels
    • De prendre en compte le risque numérique

    Mesures de contention et d’isolement

    Elles diminuent tant dans le nombre que dans la durée.

    Un gros travail reste à faire autour de la reprise en équipe.

    Contrat Territorial de Santé Mentale

    Contrat signé par la Direction le 3 avril dernier.

    Certaines mesures de financement sont attendues par exemple sur 2 dossiers :

    • Le Retab (annuaire des dispositifs existants sur le territoire)
    • La prévention auprès des étudiants

    FIOP 2023

    Crédits ARS pour 3 ans maxi octroyés après appel à projet lancé chaque année en mai-juin sur la base d’orientations pré-définies. Clôture le 18 août 2023.

    La Direction entend déposer 3 dossiers (les 2 premiers sûrs) :

    • Un sas psy (CPN/Ravenel), demande du GHT,
    • Un chat-boot géré par l’intelligence artificielle (Pr SCHWAN)
    • Une équipe mobile ados dans les écoles (harcèlement scolaire, phobie, rupture de parcours scolaire, groupe de paroles avec les parents, …)

    Seuls 10 projets seront retenus pour toute la région Grand Est.

    A noter que la Direction a réussi à obtenir la pérennisation « à vie » des 135 000 € annuels pour le CLIP Ado (le FIOP prenait fin le 31/12/2022)

    Politique de communication CPN / Ravenel

    Choix d’une agence de com’ NANCOMCY pour gérer la pub, les réseaux sociaux, …

    Arrivée de la nouvelle directrice

    Mme ROTH prendrait ses fonctions normalement aux alentours de la mi-août 2023.