Conseil de surveillance du 19 octobre 2023

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Présents pour les représentants des personnels : Emmanuel FLACHAT pour la CGT / Anthony CATANIA pour FO

En début de séance, intervention CGT pour rappeler qu’en ce 19 octobre, une mobilisation nationale a pris corps dans le secteur de la petite enfance. La CGT du CPN apporte son soutien solidaire à nos collègues de la crèche gérée dorénavant, sur décision de la Direction en 2019, par le controversé groupe privé lucratif LPCR ! En cette journée de grève, le service des bébés est fermé et le service des moyens-grands fermera plus tôt. On ne compte d’ailleurs plus les jours de grève depuis que la crèche est gérée par LPCR …

La CGT rappelle qu’il y a urgence dans notre pays à développer dans ce secteur une autre politique. Le récent rapport de l’IGAS ainsi que 2 livres sortis ces derniers mois dénoncent les abus de ces groupes privés, à l’instar de ce qui a été révélé dans les EHPAD.

Localement, les aspirations des personnels sont bien évidemment de voir leurs salaires revalorisés. C’est d’ailleurs une des conclusions de l’étude réalisée par l’IRES à la demande de la CGT sur les métiers du lien et du soin éclairant sur tous ces métiers à prédominance féminine et injustement sous-payés ! Cela rappelle que la France a encore un gros travail à faire en termes d’égalité femmes / hommes et pour sortir des vieux clichés séculaires (pour ne pas dire arriérés)

Localement, les personnels de la crèche rejoignent aussi la CGT dans la revendication de voir leur structure de nouveau gérer au sein du service public. Les choix faits il y a 4 ans peuvent (et doivent) être requestionnés surtout à l’occasion de l’arrivée de Mme ROTH, notre nouvelle directrice.

Pour finir, la CGT informe le conseil de surveillance qu’un de nos collègues a été endeuillé par le drame de Wintzenheim au cours duquel son fils a péri en tentant de secourir des personnes handicapées coincées dans le gite en flammes. La CGT demande qu’un courrier de condoléances soit a minima envoyé d’autant qu’à sa connaissance, il ne semble pas qu’à cette date, une démarche de soutien institutionnel n’a été effectuée …

La Présidente du Conseil de Surveillance, Mme AMAH dit être attentive aux revendications des personnels de la petite enfance.

Concernant le drame vécu par un de nos collègues, elle s’étonne de ne pas avoir été informée (visiblement, la DG ne savait pas non plus) et elle fera le nécessaire au vu des circonstances.

Nouveau Projet Global de Financement Pluriannuel 2023-2027

Projet revu à la baisse suite au rejet par l’ARS : le volet investissement passera de 37 millions à 28 millions d’euros.

Concernant certaines opérations, il est à souligner :

  • Le maintien du CSAPA dans les locaux rue Foller jusqu’au moins 2030 (suite à l’abandon par l’UGECAM de son projet de rachat du bâtiment)
  • Les travaux en cours (Hôpital de Jour G02-G06, une centrale photovoltaïque, des appartements pour accueillir les médecins, l’extension de l’IFSI sur Christian, …)

La CGT en profite pour sensibiliser le Conseil de Surveillance sur les craintes avec la mise en œuvre de la nouvelle tarification en psychiatrie qui comprend une part à l’activité et une dotation populationnelle.

Concernant l’activité, la CGT rappelle que notre file active continue de baisser depuis le COVID (notamment en ambulatoire)

Concernant la dotation populationnelle, la CGT cite l’inauguration en grande pompe en cette rentrée de la Clinique privée des Boucles de la Moselle à Toul (CLINEA) qui va venir se servir sur le pot commun qu’est le budget de la Sécurité Sociale. Or ce dernier pour 2024 est prévu bien en dessous de l’inflation et des besoins croissants de prise en charge de la population.

La Direction se veut rassurante car nous serons compensés en termes de crédits budgétaires jusqu’en 2025 et l’ARS y sera attentive … Confiance !?

Comptes financiers 2023

Concernant le budget principal, on risque de se retrouver encore une fois en fin d’année avec un excédent sachant que le budget prévisionnel avait été établi aux alentours de 114 millions d’euros et qu’avec les notifications de crédits finalement reçues, nous avons eu 116 millions.

Le résultat de l’exercice comptable est encore à consolider car il n’est pas simple de se projeter dans la période inflationniste actuelle.

Concernant les budgets annexes, il est à noter :

  • L’absence de notification de crédits de l’ARS pour le CRA et la MAS de manière à compenser le déficit provoqué par les mesures Ségur et la hausse du point d’indice
  • Idem pour le CSAPA

La Direction attend des réponses de la part des services de l’ARS sollicités sur ces financements en attente.

La CGT informe le Conseil de Surveillance que le 16 octobre, la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) a rendu à la Directrice de l’ARS un avis défavorable au prochain Schéma Régional de Santé. La raison invoquée ? L’absence de ressources humaines et financières nécessaires à la mise en oeuvre des actions prévues et pour répondre aux besoins des usagers !

Point ressources humaines

Le CPN compte aujourd’hui 75 médecins (au lieu de 100 auparavant), sans les postes d’internes.

La Direction explique que 18 personnes ont choisi cette année l’internat en psychiatrie ce qui est une bonne chose après des années difficiles où cette spécialité était boudée par les jeunes médecins. A relativiser toutefois car il va falloir attendre 5 ans pour savoir où iront travailler ces futurs praticiens une fois l’internat achevé …)

Le Président de la CME, le Dr BODY-LAWSON, complète et précise que CLINEA a « piqué » au CPN 5 médecins.

Concernant les paramédicaux, la Directrice Générale relativise : « il y a certes des postes vacants mais rien qui ne mettrait en péril nos activités (sic !) Le CPN reste attractif dans un cadre contraint ! »

Le Conseil de Surveillance s’achève sur la conclusion de sa Présidente : « l’Hôpital Public ne devrait jamais avoir à quémander pour pouvoir fonctionner » A bon entendeur …