Conseil de surveillance du 28 mars 2023

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Présents pour les représentants des personnels : Manu pour la CGT / Anthony CATANIA pour FO

Motion de la CGT en début de séance à propos de la réforme des retraites de MACRON et de ses conséquences désastreuses pour les agents de la FPH avec notamment une rallonge de temps à faire et un mépris de la pénibilité des métiers !

Soutien timide de la part de la Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, Mme AMAH. Pas de réaction de la part des autres membres du Conseil … 

Bilan de la Commission des Usagers (CDU)

Le Directeur des Soins et de la Qualité présente le bilan :

    • 5 réunions plénières avec un taux de participation de 80%
    • Les demandes d’accès aux dossiers médicaux de moins de 5 ans se situent entre 8 et 9 jours.
    • 11 dossiers analysés en CDU
    • 3 entretiens et 0 médiation
    • 5 EIGS (Evénements Indésirables Graves associés aux Soins) analysés en CDU
    • 190 demandes des forces de l’ordre en 2022 en augmentation (138 en 2019)
    • 20 consultations juridiques à la Maison des Usagers (en hausse)
    • 996 EIGS en 2022 (888 en 2018)
    • Retours d’expérience (RETEX) à chaque EIGS

    La CGT intervient pour rappeler que seule la considération des personnels et la configuration des équipes en nombre suffisant permettront de dresser un bilan qualitatif de nos prises en charge. A ce stade, on note une dégradation des conditions de travail, une hausse des accidents du travail et un absentéisme conséquent non-remplacé. Concernant les demandes des forces de l’ordre, la CGT signale que parfois, il est demandé aux équipes de différer la sortie d’un patient le temps que la police soit disponible. Cette situation engendre parfois des situations de violence à l’encontre des personnels soignants chargés d’annoncer « la mauvaise nouvelle » au sortant. C’est inacceptable et guère éthique … A chacun son bilan.

    Vote : Contre (CGT) / Abstention (FO) / Pour (Majorité)

    Communauté Psychiatrique de Territoire

    Un atout selon la Direction, une façon de mettre à contribution nos professionnels déjà épuisés en les envoyant remplacer dans divers établissements au gré des pénuries …

    Vote : Contre (CGT) / Pour (FO et majorité)

    Schéma directeur immobilier

    Feuille de route en termes de stratégie immobilière du CPN. Sa mise en œuvre dépendra des opportunités foncières, des ressources financières (impact de la nouvelle tarification en psy), de l’inflation et du prix des bâtiments.

    Info que le CSAPA rue Foller à NANCY fermera en juin 2024.

    Concernant la restructuration du CHRU de Brabois, l’explosion des coûts a obligé à de grosses négociations et à une réduction des surfaces dans le projet immobilier qui s’achèvera vers 2030.

    L’UAUP aura 12 lits. Vigilans et 2NPS seront accueillis dans les nouveaux locaux.

    Il y aura très certainement un maintien de structures en centre-ville sur le site actuel de l’Hôpital Central.

    Pour la CGT, le schéma immobilier se traduit surtout par une restriction de l’offre de proximité (fermeture d’annexes et concentration de CMP dans des mégastructures qui ne satisfont personne) La CGT évoque les nombreux droits d’alerte et inspections CHSCT sur Jacquard et Essey. Le schéma immobilier devrait servir l’amélioration des prises en charge mais ce n’est guère le cas. Il y a énormément de manque et peu d’ambition (d’où par exemple, notre interpellation pour créer une structure pour nos patients psy relevant de la grande précarité et qui se retrouvent trop souvent livrés à eux-mêmes en sortie d’hospit’, …)

    Réponse : il faudra s’ajuster, associer peut-être plus largement les professionnels tout en sachant que les marges de manœuvre en matière immobilière sont très limitées …

    Concernant la proposition de structure pour les patients SDF, la Direction a retenu avec attention les propositions CGT et un courrier est à la signature pour nous exposer ce qui est envisagé…

    VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (FO) / Pour (majorité)

    Conseil de Vie Sociale à la MAS

    Pas de candidat

    Projet de liens animaux / patient (LAP)

    Des subventions sont en cours de recherche mais il s’agit effectivement d’anticiper ces situations dès l’entrée du patient. Une plaquette de communication va être diffusée.

    Bilan du comité éthique

    Une intensification de l’activité du comité avec 13 professionnels en moyenne et une bonne analyse réflexive. Assistance d’un juriste professionnel, présent en permanence.

    Projets de journées d’étude avec un philosophe, un sociologue, …et de passer dans les services pour échanger afin de maintenir cet indispensable questionnement du soin, des valeurs, …

    DAC 2023

    Dispositif d’Appui à la Coordination mis en place depuis début 2023 et destiné à être un point unique d’aide à l’orientation des professionnels et familles

    Projet Territorial de Santé Mentale

    Le Contrat Territorial de Santé Mentale sera signé le 3 avril avec notamment dans les actions à mettre en avant, le Retab, plateforme cartographiant les établissements, associations, …

    EPRD 2023 et PGFP 2023-2027

    L’EPRD (budget prévisionnel) 2023 a été validé le 7 février malgré un déficit prévu à 900 000 € en fin d’année 2023 (sauf crédits ou trajectoires nouvelles)

    Le PGFP (financement pluriannuel des opérations d’investissement) a quant à lui été rejeté par l’ARS au motif de l’incertitude quant à certains montants d’investissement envisagés. Il devra être représenté en septembre 2023.

    Hôpital en Tension

    En extrême limite, la Direction explique qu’elle réarmera 3 lits à PHILIA, 2 à l’Unité 2, 2 à l’UPPA pour les plus de 65 ans et 3 à l’Unité D si tension sur les SL.

    A partir de 2 lits en surnuméraires, la Direction des Soins s’efforcera d’envoyer des personnels en renfort dans l’unité.

    Le Pr LAPREVOTE évoque un contexte national d’augmentation des soins sans consentement depuis plusieurs années ainsi que des soins retardés pour les unités les plus surchargées quand un 2nd avis médical est demandé …

    Défiscalisation des dons / mécénat

    Le CPN s’est engagée dans cette démarche et il est désormais possible aux particuliers et entreprises de faire des dons à l’Hôpital.

    Chambres d’apaisement

    La CGT se montre extrêmement sceptique quant à ces espaces qui viennent parfois empiéter sur des chambres dans les unités. La CGT rappelle qu’il est surtout important en psychiatrie de gérer les expressions de violence par du contenant, c’est-à-dire du personnel en nombre.

    Les chambres d’isolement et les chambres d’apaisement ne sont pas notre demande et encore moins la solution aux multiples actes de violence commis ces derniers temps.

    La Direction explique que ces chambres d’apaisement doivent justement se concilier avec du personnel en renfort comme par exemple des éducateurs. Elle se félicite d’être pionnière dans le Grand Est avec notamment une visite de l’EPSM.

    Loi RIST et manque de médecins

    Le CPN a été sollicité pour que des médecins aillent dépanner à Bar-le-Duc et Chaumont en grande difficulté du fait de cette loi encadrant l’intérim médical.

    La CGT intervient pour demander à l’ARS pourquoi l’Hôpital Public devrait faire les frais de la casse opérée par le gouvernement et pourquoi on ne réquisitionne pas les médecins des cliniques privées ou exerçant en libéral pour venir remplir des missions de service public dans nos établissements en difficulté.

    Soutenu par le Pr LAPREVOTE qui fait remarquer que nous avons quand même 14 psy exerçant en libéral sur le Champ-le-Bœuf … !!!!

    Réponse de l’ARS : ils ont quand même une file active donc on ne va pas aller leur demander d’aider en plus l’Hôpital Public !