RAPPEL DROITS DES AGENTS : UNE CLARIFICATION EST NECESSAIRE

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Interrogée par la CGT, la Direction admet que de telles pratiques ont cours dans l’établissement mais qu’il ne s’agit que de dépannage de courte durée dans une unité.
 
Pourtant, un agent ayant refusé cet état de fait, s’est vu convoqué par la Direction qui a mis en avant l’argument choc : « quand un supérieur hiérarchique vous donne un ordre, vous vous devez de l’exécuter ! »
 
La CGT, dans la continuité de l’article paru dans la gazette de novembre-décembre 2009, croit utile de rappeler les droits des agents :
Les articles L 4131- et suivants du Code du Travail définissent les droits d’alerte et de retrait comme suit :
« Si un salarié a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut se retirer d’une telle situation. […]
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ayant exercé son droit de retrait. »
 
Il incombe à la Direction l’obligation de conserver l’intégrité physique et mentale des agents par tous les moyens : ce n’est donc pas au personnel soignant de répondre au garde-à-vous à des ordres les plaçant manifestement en situation de danger !
 
La CGT invite chaque agent qui se trouverait dans ce genre de situation à remonter l’information aux représentants du personnel au CHSCT et à demander systématiquement à être accompagné au rendez-vous avec la Direction, le cas échéant.