Questions CGT pour l’ordre du jour F3SCT du 4 octobre 2024

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Bilan été 2024 :

  • Présentation par la Direction des mesures prises, des mensualités demandées / accordées, des HUBLO par service (acceptés/non-pourvus), des changements d’affectation CMP vers hospit’, de la durée moyenne de congés accordés par service, des éventuels points de blocage identifiés (refus de congés ou limitation de durée, …), suite aux alertes et mails CGT, …
  • Anticipation et planification à améliorer pour les années à venir sur le confort thermique, les équipements minima à mettre en place, la distribution d’eau, les aménagements horaires éventuels, le programme de travaux pluriannuels, …
  • Demande d’une réunion préalable OS / Direction pas seulement sur le plan canicule mais aussi sur l’organisation du travail sur la période estivale : les plannings, les mensualités de remplacement, …

      Procédure de signalement des alertes émises par les agents :

      • Demande de clarification sur les diverses procédures en place ou pas au CPN,
      • Mise en conformité de notre établissement avec la circulaire du 26 juin 2024 : alerte interne / externe, signalement article 40, référent alerte et déontologue du CPN ?, …

      Dispositif interne de reclassement ou d’aménagement de poste pour les agents en difficulté :

      Demande de présentation en présence de l’assistante sociale du personnel également référente handicap

      Face aux risques en hausse d’exposition de nos collègues aux puces, poux, punaises de lits, … :

      Demande de présentation de ce qui est pris en charge financièrement par l’assurance du CPN, la pharmacie, …

      Exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants et suivi des travailleurs :

      • Présentation de ce qui est mis en place au niveau du service de santé au travail (nombre d’agents suivis, résultats dosimètres, …) et qui n’a pas été communiqué dans le dernier rapport présenté en F3SCT,
      • Est-ce que l’arrété du 6 août 2024 a bien été pris en compte et est-ce qu’il implique des difficultés particulières dans sa mise en œuvre ?

      Déclarations d’accidents de travail :

      • Plusieurs collègues nous ont fait état de freins et d’empêchement dans leur déclaration d’accident de service au prétexte que l’encadrement leur explique devoir valider et avoir le pouvoir de refuser (interprétation certainement erronée liée à la présence dans le formulaire QUALIOS d’une partie destinée à l’encadrement) : la CGT demande un rappel de l’encadrement des règles de droit et propose la suppression de cette partie litigieuse du document actuel.
      • Suivi des AT : nombre en attente d’expertise ou de traitement à ce jour et quelle amélioration pourrait-elle être mise en œuvre pour un suivi et une restitution des infos aux agents concernés ?