La séance s’ouvre par une information importante annonce le DRH, il y a des cas contacts de gale sur le CMPEA de Maxéville. Les agents concernés sont orientés vers leur médecin traitant par adressage du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) du CPN. Tous les frais seront pris en charge par le CPN et le DRH nous assure que les agents testés positifs seront reconnus en maladie professionnelle.
Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2026 (alerte prise en charge complexe sur l’Unité B) :
La CGT trouve étrange et dérangeant de constater l’absence de réponse de la Direction dans ce PV à certaines questions CGT, justifiée par des « micros coupés » et « inaudible », En outre et comme d’habitude ce PV arrive hors délai (délai légal = 30 jours maxi après l’instance !)
La Direction concède que cela pose problème et que le nécessaire sera fait : elle reconstituera les parties manquantes et proposera un PV modifié. Le vote est reporté.
Approbation des procès-verbaux du 3 mars et 7 avril 2026 :
Pas de remarque.
Vote : POUR (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
Points soumis à avis
Prototype de tableau de suivi des unités en horaire dérogatoire :
Tableau de suivi mensuel avec actualisation qui a demandé un travail d’uniformisation pour coter l’absentéisme non prévu (CITIS / AT, maladie ordinaire, …) sur des jours calendaires.
C’est une demande ancienne de la CFDT, partagée par la CGT, l’objectif étant de surveiller les impacts du travail dérogatoire en 12 h : les arrêts maladie, la fatigabilité, les besoins de renfort, …
La CGT souhaiterait y ajouter d’autres indicateurs, comme le turn-over. Il manque aussi les non-remplacements de congés maternité, de formations longues, …
La CGT rappelle que les mesures correctives à prendre sont de la responsabilité de l’employeur mais demande surtout à connaître ce que la Direction fera de ces indicateurs notamment s’ils apparaissent en rouge !
La CGT en profite pour réitérer une autre demande de suivi des horaires dérogatoires : celui des doublements de poste ou dépassement horaire comme cela a pu se faire par le passé dans un tableau présenté chaque trimestre par la Direction des Soins.
La CGT dénonce en outre l’absence de suivi renforcé par le SPST alors que les collègues travaillant dans des unités en horaire dérogatoire ont des risques accrus de développer des problèmes de santé (cancers, …).
Réponses de la Direction :
Concernant le prototype de tableau présenté ce jour, la Direction reconnaît qu’il s’agit là de données brutes, rien de qualitatif. Ce sont des « signaux faibles » pour évaluer la dégradation d’un service, et que cela devrait être réalisé sur tous les services.
La Direction envisage en cas d’indicateur en rouge de déclencher par exemple une réunion avec les organisations syndicales, ou d’organiser une visite F3SCT dans le service pour étudier la situation et ajuster les mesures correctrices éventuelles.
Concernant les doublements de postes, pour la Direction, si le tableau ne nous parvient plus c’est en raison de l’absence totale de doublement de poste ! Mais Le DRH tiendra compte des remontées. Il indique avoir donner une consigne stricte à l’ensemble des cadres de respecter scrupuleusement la loi (décret n°2002-9 du 4 janvier 2002) à savoir l’interdiction pure et simple des doublements de poste et la limite du dépassement horaire à 2 ou 3 h maxi (le temps de trouver une solution de remplacement)
Un rappel sera fait aux cadres et directeurs de garde.
Pour finir, la Direction annonce que le médecin du travail reviendra « prochainement »… sauf si d’autres infos arrivent d’ici là. Elle confirme avoir refusé la solution de téléconsultation et continue à publier une annonce pour un poste de médecin du travail. La Direction salue le travail de l’équipe du SPST pendant cette absence (et notamment le rôle clé de l’infirmier santé au travail) La CGT en fait de même.
Si le RDV infirmier est insuffisant ou impossible réglementairement, les agents sont renvoyés vers un médecin agréé.
Vote : Abstention (CGT et FO) / Contre : CFDT.
Points pour information
Retour sur la situation au sein du CMP Lunéville :
Après des actes de violence et de dégradation, les locaux du CMP ont été remis en état, et la Direction annonce qu’elle n’a pas beaucoup plus de choses à nous dire.
Elle énonce les mesures prises : la CUMP a été déclenchée, un soutien psychologique a été proposé (mais personne ne l’a demandé), un allègement de la charge de travail a été organisé dans les jours qui ont suivi, les étudiants témoins ont été reçus et une sécurisation des locaux effectuée.
Par contre, la Direction se refuse de commenter la prise en charge médicale.
La CGT reviendra sur ce dernier point pour dire qu’il est dommage de créer ainsi un fossé dans l’analyse des risques entre ce qui relèverait de notre sphère (le non-médical) et d’interdire toute réflexion sur l’aspect médical. A cet égard, la CGT demande à la Direction de rappeler que le législateur a créé une place de représentant médical au sein de la F3SCT et qu’au CPN, il serait bon que la CME s’en empare et s’assure qu’il puisse y avoir une certaine assiduité de ses représentants (encore personne de présent lors de cette instance et pas d’excuse ni d’explication reçue du côté de la Direction …)
Modalité avancement de la démarche Risques Psycho-Sociaux (RPS) sur l’Hôpital de Jour Enfants Laxou :
La restitution de l’enquête RPS a été faite en F3SCT le 21 avril 2026, et un retour aux équipes le 28 en présence du Cadre Supérieur de Santé et du chef de pôle.
2 rencontres ont également eu lieu les 5 et 18 mai avec l’encadrement de remplacement pour travailler sur les préconisations et le projet de service.
Pour autant, l’inquiétude concernant ce service augmente après l’annonce récente du médecin de son départ au 1er septembre prochain. Il y a également eu de nouveaux arrêts de travail dans les rangs des agents du service.
Le risque de fermeture de la structure est-il avéré ? La Direction ne peut s’engager sur aucune hypothèse. Actuellement, une réflexion est menée sur un maintien en mode dégradé !
La CGT déplore le traitement tardif fait par la Direction des alertes émises concernant ce service, notamment sur le versant harcèlement qui n’a pas été traité (alerte datant d’octobre 2025). Aujourd’hui, nous en arrivons à une situation telle qu’aucune issue satisfaisante ne se profile à court terme. Les collègues souffrent toujours et à moins de faire intervenir un tiers, il y a peu de chances qu’en interne, la Direction dispose des moyens pour sortir l’HDJ de cette impasse.
La CGT intervient dans la foulée sur la question qu’elle a fait inscrire à l’ordre du jour de cette séance concernant le traitement des situations de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discrimination.
La CGT insiste sur les 5 années de retard prises par rapport à la loi et sur la mise en place de l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com l’année dernière sans mode opératoire réfléchi pour traiter les alertes, la précipitation à nommer des ambassadeurs égalité dernièrement (essentiellement des cadres) sans missions définies, sans formation, …
Il y a urgence à se mettre au travail. La situation de l’HDJ évoquée ici sert malheureusement de nouvel exemple.
La Direction répond que ce dossier est très complexe et sensible, mais que l’on entrera dans ce sujet…. au 4ème trimestre 2026 !
La Direction précise toutefois qu’il est envisagé le recrutement de 0,6 ETP psychologue pour le SPST, sans savoir encore si la recherche se dirige vers un psychologue du travail ou un psychologue clinicien. Elle reconnait enfin que la CGT avait raison et qu’il n’est pas dans le rôle propre de Mme DEBAY, en tant que psychologue du travail, de faire de l’accompagnement individuel, d’où la question d’un temps supplémentaire pour avoir un psychologue du personnel. En attendant, la convention avec la psychologue libérale, Mme Painvin, fonctionne toujours.
Concernant les ambassadeurs égalité, une formation conjointe sera mise en place au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire.
Point d’étape sur le service des mandataires judiciaires :
Un renfort secrétariat est en place 2 jours par semaine, apprécié par l’équipe et restera tout l’été.
Une assistante sociale est attendue à temps plein, par mobilité interne, le 24 août prochain avec un projet de formation mandataire judiciaire.
Le gel de nouvelles mesures a été mis en place auprès du juge à la demande de l’établissement et sera maintenu jusqu’à nouvel ordre.
La CGT note les améliorations apportées. Elle rappelle que l’établissement avait déjà formé des collègues à ces fonctions de mandataires et qu’elle avait invité, il y a plusieurs mois, le directeur des ressources humaines à consulter les dossiers des personnels au préalable pour susciter une mobilité interne … plus rapide. Le DRH s’excuse et avoue ne pas avoir compris notre demande !?
Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et modalités de réalisation :
96 unités ont été mises à jour depuis 2024. Mise à jour en priorité des unités qui n’ont pas eu de nouvelles évaluations depuis 2020.
Est visée une visite annuelle de chaque unité et une uniformisation de la cotation.
24 risques prioritaires sont identifiés.
Seront enfin recensés les risques chimiques et 2 jours sont accordés aux référents unité suite aux négociations initiées par la CGT ayant aboutir à l’accord local ASA (Autorisations Spéciales d’Absence)
Un Fil Info va être diffusé et un mail adressé aux référents.
La CGT rappelle que les alertes et DGI doivent être intégrés dans le DUERP et interroge sur la prise en compte des RPS. Il est répondu qu’aucun outil informatique n’existe pour les RPS et que la Direction recherche d’autres outils mais pour le moment « c’est trop tôt ! ». Le baromètre social n’est pas reconduit (le taux de participation était dérisoire… mais il avait quand même fait l’objet d’une présentation de résultats contestés par la CGT).
Une réunion est prévue le 15 septembre 2026 pour rebalayer le PAPRIPACT (Programme d’Actions pour la Prévention des RIsques Pro et l’Amélioration des Conditions de Travail)
Questions des organisations syndicales
Prévention canicule et fortes chaleurs : moyens, organisations et aménagement du temps de travail envisagés par la direction ? (CGT) :
La Direction des soins a fait le tour des pôles et information a été donnée aux cadres d’adapter les prises en charge au cas par cas, en cas de fortes chaleurs. Sont envisageables : un aménagement du temps de travail et la possibilité de télétravail, téléconsultation, relocalisation des consultations dans des locaux plus adaptés voire annulation, …
Coté administratif et technique, une adaptation est possible également.
Le DRH fait état que les remontées des organisations syndicales sont très importantes, à l’image de ce qui a été fait lors de l’épisode de chaleurs fin mai.
La CGT se félicite qu’enfin des scénarii soient étudiés service par service et demande à la Direction de rediffuser le numéro d’urgence des services techniques en cas de panne de clim ou autres (53-14) pour éviter le circuit CARL trop lent.
Les installations retenues pour 2026 sont quasi terminées.
Quant au programme travaux équipement 2027, certains services n’ont pas (encore ?) mis en avant le besoin de clim’, d’autres sont en cours d’étude / chiffrage.
Reste bien évidemment à associer ces demandes légitimes avec le nécessaire plan de transition écologique …
Utilisation des crédits de l’enveloppe F3SCT 2026 (CGT) :
La CGT devance la traditionnelle question de la dépense des 10 000 € de cette enveloppe et propose :
- une borne de recharge véhicules électriques avec participation employeur sur le tarif du kilowatt, (réponse de la Direction hors sujet et rejetée à l’unanimité pour une mise en commun avec la commune de Laxou) ;
- une participation aux frais de stationnement pour les collègues travaillant en centre-ville ;
- des ventilateurs portables, pourquoi pas logotés CPN (pour la blague ?)
La CFDT appuie l’idée des bornes de recharge puisque vélo et trottinettes électriques sont encore mis en charge de façon non sécurisée dans l’établissement…
Sont également évoqués des chariots individuels d’intervention pour les agents techniques (réponse : ne concernerait que 5 % des agents du service interrogés sur ce besoin) ; un équipement de manutention pneumatique pour le magasin droguerie (la Direction manque encore d’élément mais associera l’ergonome).
Réponses de la Direction sur toutes ces propositions en octobre !!!
Crèche : sécurisation des locaux depuis l’intrusion (mesures prises, …) et présentation de ce qui est prévu en termes de projet et d’organisation du service du fait de l’arrivée d’une nouvelle directrice (feuille de route ?) (CGT) :
La présidente de séance, également directrice de site et nouvellement Directrice des Achats tentera de répondre par une explication sémantique, en minimisant les faits, mais visiblement, elle aura été mal renseignée sur ce qui s’est passé …
Finalement, l’ingénieur nous apprendra qu’un chiffrage est en cours pour le remplacement de la vieille porte accès sous-sol par une porte sécurisée et qui ne pourra plus être ouverte par clé (mais par badge). Le DRH ajoutera qu’un signalement au procureur (selon l’article 40 du code de procédure pénale) a été réalisé, les services de police sont susceptibles de revenir vers les professionnelles agressées.
L’arrivée de Mme BOIRON sur le poste de directrice de la Crèche se passe bien, le projet éducatif est d’ailleurs en voie d’être finalisé en lien avec l’équipe. Il sera présenté lors du CSE d’octobre 2026, avec le règlement intérieur et la convention de réservation des berceaux. Des formations sur le logiciel MIKADO sont planifiées.
Projections congés d’été 2026 (CFDT) :
Les congés ont été validés et les prévisionnels sont en cours de finalisation pour affichage dans ces prochains jours.
Pas de couacs identifiés jusqu’alors si ce n’est récemment, le désistement d’un vacataire qui concernera 4 semaines sur l’été (U6SL, UHSA, UST et UAUP). La Direction des Soins sollicitera le BPEAS et a relancé l’IFSI pour une éventuelle candidature.
La Direction ajoute que la politique concernant les vacataires est insatisfaisante (notamment vis-à-vis des règles en vigueur pour les enfants des personnels) et qu’elle sera revue l’année prochaine.
Informatique : persistance de fermetures intempestives de sessions et difficultés de connections Cariatides depuis la dernière mise à jour (CFDT) :
Il est répondu que la fermeture automatique des sessions a été réajustée (après 10 mn) pour répondre aux exigences de cybersécurité et celles de la CNIL. La Direction reconnaît un manque de communication, le service est submergé par la charge de travail.
La CGT rappelle que le problème est connu et dénoncé depuis notamment la visite F3SCT d’octobre 2025 au sein du service. La Direction avait alors rejeté tout besoin de renfort !
La CGT le réaffirme aujourd’hui : il manque du personnel pour aller sur le terrain, des techniciens pour les dépannages, les installations diverses et la hotline !
Le DRH proposera dans un premier temps un vacataire pour cet été, sous réserve de l’acceptation du responsable du service informatique.
UHSA : point sur l’engagement à effectuer les travaux, point sur la gestion de l’épisode de tuberculose (CFDT) :
Une déclaration préalable a été demandée pour les travaux prévus : cela suit son cours.
Pour la tuberculose, la Direction n’a rien à ajouter, 5 demandes de maladie professionnelle ont été reçues.
CETB : absence de toilettes et de dépense dédiées au personnel (CFDT) :
A chiffrer dans le Programme de Travaux : pose de cloisons dans les toilettes (insonorisation) et ajout d’un point d’eau dans la dépense.
Avancées suite au droit d’alerte concernant le CSAPA (FO) :
La fermeture du service le jeudi matin a été officialisée avec mise en place de réunions cliniques, et la chefferie reprise par le Professeur Laprévote.
Pour autant, la file active continue à augmenter, des recrutements éduc’ spé et psychologue sont en cours. L’incohérence persiste, avec une insécurité de l’équipe.
Les travaux / équipements prévus devraient être terminés fin juin (retard pris pour le portier à cause des exigences du CHRU Nancy)
La Direction évoque une réunion du département Addicto la semaine précédente en présence de M Laprévote, DSO, DRH… Un nouveau projet sera sans doute rédigé (et imposé) ce que ne manque pas de critiquer la CGT ! Un projet médico-soignant ne se construit pas qu’avec les « chefs » et dans l’entre soi, mais au contraire avec les professionnels du terrain !!!
Avancées suite au droit d’alerte concernant la MAS (FO) :
Mme le Docteur Nouchi intervient tous les samedis matin du mois de juin, engagement a été pris de maintenir les effectifs soignants à 3 / 3 avec recrutement en cours d’un éducateur spécialisé pour 3 mois.
La CGT dénonce les difficultés persistantes avec interventions régulières et éprouvantes du service de sécurité, le manque de structures médico-sociales adaptées pour certains résidents (Relance effectuée par CGT lors d’une réunion à l’ARS le 10 juin pour ouvrir la MAS psy prévue à Ravenel), et l’absence de projet de service stabilisé (que dire des séjours de répit où d’autres prises en charge complexes viennent alourdir les conditions de travail ..)
Le DRH concède la nécessité d’une MAS psy.
Point de situation suite au DGI concernant l’Unité 2 (FO) :
Aux dires de la Direction, le patient concerné serait de moins en moins concerné par l’isolement, son agressivité baisse. Puisque la situation s’apaise, les moyens supplémentaires alloués seront supprimés progressivement ce mois-ci !!!
Si besoin, malgré tout, le dispositif reste réévaluable à tout moment nous assure la Direction des Soins.
(Nous apprendrons par un ENNOV et par un courrier d’équipe qu’une nouvelle agression à l’encontre d’une soignante est survenue le 13 juin suscitant 4 déclarations d’accidents de travail dans les rangs des personnels en poste à ce moment …)
