LOI HPST / CONSEILS DE POLE: la base grogne

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Le Directeur Général d’une ARS, nommé et révoqué par le Conseil des Ministres va régner en maître sur les professions de santé, le secteur hospitalier et les établissements médico sociaux d’une région. Il va imposer toutes formes de coopérations entre les établissements publics et les établissements privés par les  Groupements de coopération Sanitaire à travers 200 Communautés Hospitalières de Territoire. Le Directeur Général dispose de pouvoirs accrus sur les directeurs d’établissement, décide du caractère contractuel ou statutaire du poste. Il fixe les objectifs et fixe la part variable de leur salaire (jusqu’à 70% de la part fixe).Il pourra transférer des activités ou équipements et les agents qui vont avec dans la région et au-delà. Cette loi introduit des salaires à part variables, pour les directeurs, pour les médecins et pour les agents par le biais de l’intéressement à l’intérieur des pôlesen fonction de la réalisation d’objectifs essentiellement financiers. 
 
Le maitre mot n’est plus la santé mais la rentabilité. Cette loi cale l’hôpital sur l’entreprise. Ce directeur pourra n’avoir aucune compétence médicale ou en santé, décidera pourtant de l’organisation interne des établissements.
 
Le Directeur de l’hôpital devient le Président du Directoire. Le Directoire remplace le conseil Exécutif (CE). Le Conseil de Surveillance (CS) remplace le Conseil d’administration, la CME (dont le président ne cosignera plus les contrats de pôles) aura une obligation de résultat  le CTE, le CHSCT, la CSIRMT, seront consultés dans leur domaine de compétence.
 
Les pouvoirs et la réorganisation de l’offre de soins sont posés. La « rationalisation » de l’offre de soins consiste en fait à imposer la collaboration entre le secteur marchand  et les établissements publics par les Groupements de Coopérations Sanitaires.
 
Le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) : depuis le plan Juppé ce sont les députés qui fixent le budget des dépenses publiques de santé au parlement. La part assurance maladie consacrée à l’hôpital public ne cesse de baisser. Les hôpitaux sont invités à diminuer leurs dépenses.
Le budget 2010 en court de présentation prévoit déjà l’augmentation des déremboursements de médicaments, le forfait hospitalier à 18€ auquel s’ajoutent les pénalités hors parcours de soin, les franchises médicales (médicaments, transports sanitaires… max. 50€/an) + les participations forfaitaires (consultations, analyses biologiques, radiographies..max.50€/an) total : 100€/an. Les patients subissent l’explosion scandaleuse des dépassements d’honoraires. On prépare aussi la part restant à charge pour le patient en fonction de ses revenus (les remboursements SS débuteraient à partir d’un montant de 400€/an de dépenses par exemple pour un revenu moyen).
 Les PLFSSsuccessifs ont progressivement fait glisser un système solidaire et égalitaire où chacun cotise selon ses moyens et soigné selon ses besoins vers un système individualisé et privatisé, 14% des français sont déjà exclus des soins.
 
Outil pervers, aide à la déshumanisation : La tarification à l’activité (T2A) : ce sont les pathologies traitées qui sont pris en considération et valorisées et non le patient. Si la tarification pour traiter telle ou telle pathologie s’avère peu rentable, l’hôpital souhaitera l’abandonner ou la réduire. Au contraire les établissements de santé entreront en concurrence les uns contre les autres pour capter les malades « rentables »
 
Les personnels dans la ligne de mire des plans d’économie: Actuellement déjà, la nouvelle gouvernance imposant la T2A,a conduit 50% des hôpitaux publics à un déficit. Ce qui a pour conséquence la suppression massive et injustifiée d’emplois d’infirmiers et d’aides soignants et la sous-traitance des services logistiques comme les lingeries, les espaces verts, les transports et les stérilisations.   Particulièrement grave le nombre croissant de départements ou villes où le privé est maintenant en situation de monopole pour certaines activités.
 
La loi prévoit que le chef de pôlesoit nommé par le directeur après avis de la CME et en cas de désaccord c’est la décision du directeur qui prime. Il aura autorité sur l’ensemble des personnels du pôle et les affectations. Les références aux unités fonctionnelles, services et bien évidemment chefs de service n’existeront plus.
 
Pour renforcer l’attractivité de l’hôpital public comme pour les directeurs un nouveau statut de contractuel sera proposé aux chefs de pôle dont la part attribuée en fonction des réalisations des objectifs pourra aller jusqu’à 70% de la part fixe.
 
Décret 26 déc. 2005 : au CPN, juin 2007, élection des membres des conseils de 7 pôles,  participation  très faible :
 
-Pôle d’activité clinique du Grand Nancy (G01, G04, G05)      
Pôle d’activité clinique de Pont à Mousson (G02)
-Pôle d’activité clinique de Lunéville (G03)        
Pôle d’activité clinique infanto juvénile (I01, I02 , I04)
-Pôle support médico technique et clinique (Dim, Pharmacie, Umps )    
-Pôle Ressources         
Pôle Qualité, Efficience
 
Qu’est-ce qu’un Conseil de pôle Instance participative de proximité, remplace le conseil de service, permet l’expression directe des personnels hospitaliers qui font toutes propositions sur les conditions de fonctionnement du pôle, ses structures internes, la permanence des soins, vote un règlement intérieur qui détermine les règles de fonctionnement des conseils, horaires de travail, missions….. Ses membres participent à l’élaboration du contrat de pôle, projet, rapport d’activité.
 
La CGT a évidemment mis en avant le risque de représentativité personnel, le manque de légitimité des membres élus.
Quel mandat ? Quel rôle ? Quels moyens ? Quels pouvoirs ?
 
Après 1 an de fonctionnement, la DRH a instituée fin 2008 une formation des membres des conseils de pôle. Elle a semble t-il, été suivi essentiellement par les membres élus et non les membres de droit…Seuls les membres élus ont ils eu besoin d’éclaircissement sur leur rôle ?
Initialement prévue cloisonnée par pôle, cette formation a permis par le hasard du calendrier que se côtoient des membres de plusieurs pôles. 
Des échanges « transversaux » intéressants nous permettent donc quelques observations sur 3 pôles.
Sachant que les règlements intérieurs imposent  au moins 2 conseils de pôle annuels. Depuis les élections de juin 2007 :
2007                       2008                                       2009
Pôle Ressources :                                 1 conseil                 0 conseil                                 0 conseil
Pôle médico technique et clinique :        1 conseil                 3 conseils                               0 conseil
Pôle du Grand Nancy :                           1 conseil                 2 conseils                               3 conseils
 
Cette formation a mis en évidence l’impossibilité de jouer pleinement son rôle dans cette instance sans documents préparatoires,sanc temps de préparation,d’échange avec les collègues avant la réunion,ni temps de restitution d’information après la réunion. L’expression des personnels ne peut absolument pas être restituée par les membres élus. Lors des conseils, eux-mêmes découvrent et subissent les décisions prises par les membres des bureaux de pôles en amont sans concertation des agents.

Le Pôle à Grande Vitesse ………Le Pôle support médico technique et clinique:

Présenté comme « le super pôle » s’engageant le premier dans le contrat de pôle fin 2007, dont l’un de son premier travail participatif fût une enquête de satisfaction concernant ses 3 services :
UMPS / PHARMACIE / DIM-ARCHIVES
Considérés comme des prestataires de services, les agents du CPN pouvaient donner leur avis, leur ressenti avec tout ce que cela implique comme subjectivité sur, notamment l’accueil téléphonique, la rapidité de réponse, la connaissance des documents etc.… comme dans les études de marketing…
Depuis 1 an, seuls 2 services sur 3 sont encore représentés par des membres élus au conseil de pôle, du fait du très faible nombre de postes pourvu par manque de candidats aux élections puis de leurs mutations.
Pôle central pour l’évaluation des pratiques professionnelles par les activités propre à chacun des 3 services :
·         met en place de nombreux outils d’évaluations quantitatifs et qualitatifs
·         l’observation à la loupe des consultations somatiques (pertinences, statistiques par service, par tranches horaires)
·         aide à la codification des actes, gestion RIM-PSY, PMSI, indicateurs d’activités des pôles cliniques, indispensables aides à la mise en place de mesures d’évaluations, observations, comparatifs et coût des activités.
·         sécurise le circuit du médicament en traçant les activités de chaque professionnel de santé, de la pertinence des prescriptions médicales à la validation de l’administration en passant par la fabrication, préparation, livraison.
Très préoccupée par la qualité du circuit des médicaments le service Pharmacie devrait faire l’acquisition d’un automate en janvier 2010, budgétisé par le non remplacement d’un agent partant en retraite. Cet outil est prévu pour développer la dispensation nominative à tous les patients du CPN avec des perspectives de sous-traitance.
Les personnels semblent avoir quelques inquiétudes difficiles à exprimer: l’impact sur les conditions de travail, cadences de l’automate, nuisances sonores, températures des locaux, valorisation des déchets plastique produit par l’appareil etc.…
Les seringues voie orale à usage unique produisent déjà des déchets plastiques.
Ce pôle a avancé très vite en oubliant peut- être un peu la progression des autres pôles. Très productif en 2008 (3 réunions) aucun conseil n’a eu lieu en 2009. Malgré la bonne volonté des responsables, les agents élus au conseil de pôle ne semblent pas avoir le sentiment d’être associés aux décisions et projets des services, d’autant que le travail du bureau de pôle cette année a, semble t-il été centré sur la V2010 et les Evaluations des Pratiques Professionnelles.
 
Ce pôle fait un travail « remarquable » sur toutes les évaluations quantitatives que le secteur marchand regarde avec envie… aussi quel avenir en matière de :
·         conditions de travail ?
·         notion de service public ?
·         qualité du service ?
·         humanisation des soins ?
 
Demain, les services logistiques du CPN pourront subir la logique d’hôpital entreprise malgré des outils modernes et performants … 
Les décideurs d’aujourd’hui seront-ils encore là pour en voir les conséquences?
 
 En divisant les hôpitaux en pôles, avec une délégation de gestion et une indépendance financière, le gouvernement organise une vente à la découpe aux entreprises privés…il est plus facile de privatiser par petits bouts. C’est déjà le cas dans certains établissements pour les services logistiques (cuisine, lingerie, stérilisation…) 
CE

Le Pôle du Grand Mépris…..Pôle Ressources:
 
0 conseil en 2008 0 conseil en 2009
(Finalement on peut être hors la loi alors ?)
Un modèle de démocratie participative et de motivation !
Les agents élus au conseil de pôle se sentent très importants dans la vie du pôle «ressources »…

Le Pôle du Grand Bazar……le Pôle du Grand Nancy
:
 
Pôle ou les membres élus ont le plus de mal à comprendre leur rôle, mais aussi, la stratégie des projets médicaux des prises en charge, les décisions étant toutes prises en bureau de pôle, les projets sont très confus.
 
Les exemples ne manquent pas : tentative de changement fondamental des prises en charges à la clinique, ouverture du BPEAS dont la gestion de lit est souvent incomprise, les nouvelles missions d’HE, fermeture de l’unité 3 étage… fermeture du CAP prévu en octobre avec la plus grande inquiétude sur  « le parcours du combattant » qu’on va imposer au patient.
Le manque chronique de lit du PGN a pour conséquence des prises en charge chaotiques, avec les mutations de patients dans plusieurs services pour un même séjour.
Des projets médicaux,…une démission de chef de pôle, …un nouveau chef de pôle, …nouveaux projets médicaux, …une logique de profils cliniques, …de filières de soins, …un semblant retour à une logique d’hospitalisations par secteur…
Le vote a été largement défavorable au conseil de pôle de juin 2009, projet malgré tout soumis à la CSIRMT. L’adhésion des personnels élus au conseil semble avoir assez peu d’importance. 
Il parait légitime que les personnels revendiquent un point de vue critique sur l’organisation du travail à laquelle eux même et les patients sont confrontés.


Les prises en charges psychiatriques connaissent un mouvement paradoxal d’externement abusifs des malades nécessitant une hospitalisation dont la « sortie » est pratiquement programmée dès leur admission d’une part et d’autre part par un retour à l’enfermement à vie pour ceux jugés potentiellement dangereux. Ce qui se traduit par la fermeture excessive de lits d’hospitalisations dans le même temps où l’on va ouvrir des structures fermées pour ces populations dangereuses.
Trop souvent l’hospitalisation se résume à veiller à l’hygiène, à l’alimentation du patient et à sa prise de traitement.
Pour certains décideurs, la seule utilité sociale du malade mental est d’être un marché pour l’industrie pharmaceutique. L’exemple le plus frappant étant l’hyperactivité des enfants devenu un marché très lucratif pour le laboratoire fabriquant la Ritaline.
La T2A est remplacée par la VAP: Valorisation de l’Activité en Psychiatrie le coût le l’acte n’est pas fonction de la pathologie. Son montant sera défini en fonction de la nature de la structure (Hospitalisation complète, CMP, CATTP, HDJ, HDN) où seront administré les soins, le temps que dure la séance, du nombre d’intervenants et du nombre de patients. Cela entrainera une rigidité bureaucratique de la modalité des prises en charge.
Le secteur doit être réaffirmé comme pivot de l’organisation du dispositif de santé mental qui prévoit que la même personne est suivie avant, pendant et après l’hospitalisation par la même équipe.
L’évaluation du travail à outrance introduit une concurrence déloyale entre les salariés, privés, publics. La démotivation et le manque de participation réelle sur notre propre organisation de travail engendrent des phénomènes de peur et de dégradation de la qualité du travail.
 
La CGT propose le retrait de la loi «HPST» et de la «Nouvelle gouvernance» qu’il contient ainsi que les éléments du rapport Couty. Pour la psychiatrie, cela implique l’arrêt des dispositifs de la Validation de l’Activité en Psychiatrie, du RIM-PSY Relevé d’information médicale en psychiatrie, la suppression des Pôles et des contrats de Pôle. La pensée marchande de l’esprit de cette loi réduit le qualitatif au quantitatif.
Les contrats de pôle étant la mise en pratique de la marchandisation de la santé.N’hésitez pas à nous faire part de votre expérience au sein des pôles du CPN