COMPTE RENDU CGT DU CHSCT DU 4 DECEMBRE 2012

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Présentation du Service d’Appui Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

La CGT a invité une représentante du SAMETH 54 pour nous rappeler ses missions concernant l’accompagnement de tout agent dont l’état de santé restreint l’exercice de l’activité professionnelle (aménagement de poste, recherche de prestataires qualifiés, possibilité de financement…) et se tient disponible pour toutes interventions au CPN.

Réorganisation du PRISME:

Le CHSCT sollicite la direction au sujet d’une éventuelle réorganisation du PRISME.

La direction confirme le projet avec un passage de trois unités à deux unités au cours du premier semestre 2013 au regard de la baisse de l’occupation des lits (baisse d’un tiers du nombre de patients), avec un redéploiement des effectifs en conséquence.

La CGT et les autres organisations syndicales s’inquiètent des conséquences de cette réorganisation et demandent à y participer avec les agents concernés.

Devant la spécificité de cette unité il est important qu’un maximum d’acteurs de l’institution réfléchissent à ce projet afin de garantir une organisation du travail satisfaisante et des effectifs suffisants.

Cellule de prévention de la souffrance au travail :

La CGT présente le projet finalisé de la cellule issu d’une année de travail et de réflexion.

Différents amendements ont été proposés par les organisations syndicales FO et CFDT.

A l’issue des débats, les élus au CHSCT imposent à la Direction un vote, sur la composition et le fonctionnement de la cellule, au cours duquel la CGT et la CFDT valident le projet présenté et amendé tandis que FO rejoint en partie la position de la Direction qui demande notamment à être intégrée dans cette cellule.

Recevabilité Ethique du choix du medecin de travail :

Les élus au CHSCT réitèrent leur questionnement quant au choix du medecin du travail au sein du CPN dû à ses différentes fonctions (contrôleur, siège aux commissions de reforme..) et sa neutralité dans l’accompagnement des agents.

La CGT a bien entendu les propos de la direction qui recherche activement une solution pérenne au poste de remplacement du medecin du travail.

Temps d’habillage et de déshabillage à l’UHSA :

La CGT rappelle que le temps d’habillage et de déshabillage est compris dans les 12h effectives de travail.

La CGT souhaite que la direction s’engage à nouveau auprès de l’encadrement pour que la réglementation du travail en 12h maxi soit respectée.

Modalités d’élaboration du PV du CHSCT :

Le secrétaire du CHSCT interpelle le président du CHSCT pour dénoncer les approximations partisanes des derniers procès verbaux du CHSCT.

La CGT sollicite la direction afin que le PV du CHSCT du 25 septembre soit corrigé et rende compte des débats dans son intégralité.

La CGT souhaite que le PV soit le plus synthétique et précis possible et reflète bien les décisions et les votes pris au sein du CHSCT.

La CGT s’engage à continuer à vous informer en diffusant régulièrement les comptes-rendus qu’elle rédige.

Protection et accompagnement des professionnels en cas de réquisition par les services de police ou de gendarmerie :

Au vue des difficultés auxquelles les agents sont confrontés lors de ces réquisitions, la CGT sollicite la Direction afin qu’un protocole soit mis en place afin de définir les modalités à suivre en cas de convocation.

La direction réfléchit à une convention afin de pouvoir bénéficier des conseils d’un juriste sur ces situations.

Déclaration d’AT dans les services :

La CGT sollicite la direction afin que tous les agents puissent avoir accès facilement et rapidement au formulaire de déclaration d’AT.
La direction nous informe que les formulaires sont téléchargeables sur l’intranet.