CHSCT du 10 juin 2022 Positions défendues par la CGT

Unité d’accueil et de soins Parents/Bébé :

• Ce projet est louable et a effectivement toute sa place pour répondre aux besoins concrets de la population, les seules craintes portent sur les ETP nécessaires en fonction de la charge de travail.

• Les possibilités de redéploiement et surtout des recrutements actuels nous inquiètent sur une éventuelle répercussion de l’activité supplémentaire vers les personnels en poste

  • Avis favorable (avec réserves précitées)

 
Protocole Punaises de lit :

• Protocole complet 

• Il serait toutefois bon de réactualiser et sensibiliser à ce type de protocole sur d’autres risques identifiés au DU (puces, poux, gale, etc…)

  • Avis favorable

 
Bilan 2021 CHSCT : 

• Au vu de l'état dégradé de nos services, cet état des lieux semble très flatteur et partial. Les chiffres données concernant les effectifs sont sans référence et comparaison, ne serait ce qu'à l'année N-1. 
• Les différentes alertes et DGI n'y sont qu’évoqués alors que les résultats démontrent de la souffrance en forte hausse
• Page 9 : le nombre de visites CHSCT comprend des erreurs puisque le CSAPA et HJ Addicto sont en réalité des visites DU suite à l'intégration de ces services sur notre établissement. CLIP est une visite de mise à jour du DU, 2NPS est une visite CHSCT suite à la création d'une unité (visite effectuée alors que les agents étaient déjà en poste)
• Les axes prioritaires: là encore c'est très flatteur de considérer que la formation/action INRS/CARSAT est réalisée alors que nous y sommes encore en 2022 et ce, poussé par la CGT et dernièrement par la CARSAT et la DIRRECTE !
• Recruter un psychologue du travail : vous oubliez de préciser qu'il en manque 0,6 ETP et que le profil de poste devait être fait en partenariat avec le CHSCT alors que nous avons été mis devant le fait accompli et avons eu droit à une simple présentation…
• ​Commission des postes aménagés (cf les points CGT et FO) : vous avez écarté les OS de toutes discussions à ce sujet alors que c’est pourtant dans les attributions du CHSCT
• ​Groupe canicule: la CGT déplore que vous refusiez d'aller plus loin et d'évoquer par exemple des décalages d'horaire pour éviter les pics de chaleur, ce qui avait été pourtant acté en groupe de travail et refusé par la suite par le Directeur de la Qualité.
• Dispositif de signalement violence et harcèlement: celui-ci est inefficace et quasi inapplicable et fait à la va-vite dans l'attente de l'accompagnement INRS CARSAT…

Pour finir, nous encourageons et saluons la forme et l’initiative d’avoir annexé les synthèses CHSCT à ce bilan, de même que les équipements et VLEP soumis à contrôle réglementaire. 

• Avis : Abstention

 
Enveloppe CHSCT :
Nous validons le travail effectué lors de la réunion du 17 mai 2022. A savoir :

• 2 Fauteuils pour l’espace détente sécurité : 1 200€ environ  

• Climatisation SERAPHINE : 5270 €

• Complément fauteuils veilleurs de nuit pour le solde : 3 530€ environ

 
Règlement Intérieur du CPN :
La CGT constate que ce RI est beaucoup trop axé sur les devoirs en comparaison des droits.
Il serait déjà bon que le CPN applique la réglementation du droit au travail et les statuts de la Fonction Publique …

• Avis défavorable

 
Validation du protocole d'accord sur l'évaluation des RPS dans le cadre du DU :
La CGT a été particulièrement active et motrice sur ce sujet dont nous sommes à l’initiative. Nous le validons et viendrons le signer ultérieurement.
 
Questionnaires RPS :
Seulement 421 retours (moins de 25% de participation des agents) Ceci est bien maigre et très peu représentatif, nous vous avions pourtant alertés par mail, en date du 18/01/2022 sur les soucis que comportait ce questionnaire et notamment sur le respect de l’anonymat, l’approximation des questions, les difficultés à intégrer les résultats au DU par la suite, ….
Pour ne pas freiner la démarche, la CGT propose d’associer ces résultats avec d’autres indicateurs tels que les arrêts-maladie, les AT, ENNOV, HUBLO… par service.
Cela permettra de mieux choisir les services à prioriser pour l’intégration des RPS dans le cadre du DU.
 
Choix du service inspection CHSCT :
Nous proposons les Centres de détention du Toulois et d'Ecrouves
 
Charte Télétravail :
La CGT a participé a toutes les réunions, a été force de propositions et signera l’accord télétravail sous la forme prévue par la loi et le décret du 7 juillet 2021.
 
Nouveaux auditeurs internes RPS :
La CGT insiste sur l’importance que ces personnes ne soient pas des personnels d’encadrement pour plus facilement libérer la parole sans contrainte/pression hiérarchique.
 
Retour enquête CSAPA :
Ceci n'est plus à refaire ! Au-delà du fait que l'enquête a eu lieu 8 mois après les faits, elle s'est tenue alors que des recherches de responsabilités étaient souhaitées par différentes parties et risque de finir par des convocations à la DRH. Ceci n'a rien à voir avec ce qui nous a été enseigné avec l'INRS et la CARSAT. La CGT le dénonce fermement.
 
Les représentants des personnels CGT au CHSCT