Vos droits Utiliser son compte épargne temps

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L'article 2 du Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents de la FPH prévoit, au sujet du tableau prévisionnel, que, pour la prise de congés, l'agent peut utiliser des jours de 
congés annuels ou des jours de réduction du temps de travail. Il peut également y adjoindre des jours 
accumulés sur son compte épargne-temps. 
 
Ainsi, l’agent peut prendre des jours de Cet sans avoir solder tous ces congés annuels.
 
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000398297