Rencontre ARS du 7 juillet 2023

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Vos représentants CGT ont rencontré le délégué territorial 54 de l’ARS Grand Est le 7 juillet 2023. Nous lui avons remis la motion ci-après :

Monsieur le délégué territorial de Meurthe-et-Moselle,

Vous nous avez reçus le 14 septembre 2022 en délégation CGT Santé Action Sociale 54 alors que vous veniez de prendre vos fonctions. Nous vous alertions alors sur la situation du CPN, du CH de Lunéville, des EHPAD et de l’Association Ars.

Nous vous re-sollicitons ce jour afin d’échanger sur la situation de notre établissement qui se dégrade de plus en plus tant à la fois dans le dialogue social avec notre Direction que dans les conditions de travail de nos collègues.

La CGT du CPN vous met régulièrement en copie de nos mails avec la Direction du CPN. Vous ne serez donc pas surpris par certains sujets évoqués ci-dessous qui reviennent fréquemment, malheureusement, au fil de nos échanges qu’ils soient par mail ou en présentiel lors de nos entrevues à l’Agence Régionale de Santé.

Notre alerte de septembre dernier portait, entre autres, sur les nombreuses fermetures de services de proximité. Il semble évident que ces projets soient loin d’être abandonnés, et que nous subissons encore d’autres fermetures à l’heure où l’accès aux soins se complexifie toujours davantage.

Pour preuve, la fermeture de l’antenne du Champ-le-Bœuf (CMP de pédopsychiatrie) à la rentrée de septembre 2023 !

Ou encore, le projet de fermer 21 lits d’hospitalisation complète sur l’Unité D (Pôle du Grand Nancy) et de transformer cette unité en Centre d’Accueil et de Crise non encore dimensionné (rattaché à la filière Urgences), à l’échéance du 1er trimestre 2024.

Pour votre complète information, une demande de FIOP pour l’ouverture d’un SAS psy début 2024 va être prochainement déposée par le CPN (annonce au Conseil de Surveillance du CPN du 29 juin 2023)

La mise en place de ces SAS voulue par notre ministre de la santé ne permettra pas une meilleure orientation des patients, mais fait plutôt encourir le risque d’un renoncement pour beaucoup d’entre eux.

En effet, comment évaluer le besoin de soins et la meilleure orientation d’un patient avec des troubles psychiatriques, si toutefois le patient est en capacité d’appeler également ces professionnels du SAS. ?

Déjà lors de notre précédente entrevue, nous déplorions que la prise en charge de nos patients se résumait à gérer la crise aigüe sans que le travail autour de l’alliance thérapeutique, la réhabilitation psychosociale et la réinsertion dans la cité ne soient mis en œuvre.

Le manque de structures sociales et médico-sociales sur notre territoire pose également de très grandes difficultés dans l’orientation de nos patients qui se mettent en « danger » à la fois en vivant dans la rue et en n’arrivant pas à accéder aux soins ambulatoires.

Concernant le volet hospitalisation, de nombreux patients sont « accueillis » en surnuméraire, par des équipes épuisées et en sous-effectif. Pour répondre à cela, la Direction propose de plus en plus des organisations de travail en 12 heures.  Une aubaine pour notre Direction qui fait l’économie de postes mais un leurre pour les collègues qui pensent (à tort) qu’ils seront moins présents sur leur poste de travail. En effet, au vu de la pénurie actuelle des postes, des rappels d’agent en repos sont régulièrement effectués, ainsi que des doublements de postes et des dépassements de la durée légale de travail hebdomadaire (semaines de plus de 48h voire même de 60 heures !) Comment ne pas s’inquiéter des risques psycho-sociaux majorés pour nos collègues dans ce contexte ?

La prise en charge en ambulatoire n’offre pas de meilleures garanties pour un accompagnement satisfaisant : délais d’accès aux soins toujours plus longs pour une prise en charge très hypothétique. Ajoutons également, la demande faite, depuis plusieurs étés maintenant, aux soignants de l’ambulatoire, sous couvert de solidarité, de conserver des journées sans activité afin de pouvoir « dépanner » en service intra hospitalier. La demande énoncée se résume donc à : renoncez à accueillir vos patients et prenez en charge ceux que vous ne connaissez pas ! Le soin psychothérapique ne peut évidemment pas s’exercer dans ces conditions.

On dégrade donc fortement les prises en charge ambulatoire pour maintenir l’offre hospitalière tout en sachant que ces patients qui risquent de ne pas être vus sur les CMP pourraient venir de ce fait emboliser les urgences et donc l’hospitalisation …

Nous dénonçions également en septembre dernier, les glissements de tâches et missions, par exemple recrutement d’éducateur spécialisé pour pourvoir des postes d’assistant social. La pluridisciplinarité est une richesse de l’hôpital public, et les agents ne sont pas interchangeables. Chaque profession possède ses spécificités, chacune peut apporter dans la prise en charge des patients, chacune apporte une forme de soin. Ces soins ne peuvent que s’envisager de façon globale, le patient ne peut se résumer à un symptôme.  La prise en charge des patients est donc régulièrement insatisfaisante, se résumant, faute de moyens à une prescription médicamenteuse.

Pour preuve concernant la pédopsychiatrie, un article du 13 mars 2023 (Santé mentale et soins psychiques de l’enfant : la sur-médication dépasse toutes les bornes scientifiques, THE CONVERSATION) alerte sur l’augmentation massive de prescriptions de plusieurs molécules chez l’enfant : de 7,5 % pour les antipsychotiques à 224 % pour les hypnotiques sur l’année 2021, et pour beaucoup, ces prescriptions sont hors AMM. Cet article ne fait que mettre à jour ce que nous pouvons observer en tant que soignant dans nos services. Combien d’enfants reçus en consultation médicale uniquement pour se voir remettre pour une ordonnance ? Pour le traitement psychothérapique, il faudra attendre.

Encore aujourd’hui, l’usure professionnelle et la perte de sens au travail s’accentuent. Les avis de vacance de poste se multiplient. Les postes IDE non pourvus sont toujours plus importants, mais ces avis touchent également à d’autres professions pour lesquelles nous n’étions pas coutumiers : cadre, éducateur spécialisé, psychologue, …. Ajoutons encore les départs de nombreux praticiens hospitaliers depuis un an, ces dernières semaines, ce sont 12 médecins de plus qui ont annoncé leur départ.

Nous vous alertions également au sujet des réformes de la formation des infirmiers. Les apports dont ces jeunes professionnels bénéficient dans le cadre de la formation est visiblement bien insuffisante : les premières formations professionnelles proposées concernent l’entretien d’aide et le repérage du risque suicidaire. Comment ces thématiques peuvent-elles apparaître en première intention ? Elles devraient faire partie intégrante de la formation universitaire, accompagner un patient en psychiatrie nécessite une connaissance certaine de la relation d’aide, de l’écoute.

Trop souvent, nous rencontrons des jeunes professionnel(le)s qui au bout de 2 ans de pratique n’ont toujours pas eu accès aux formations entretien d’aide, RUD ou OMEGA !

Le soin en psychiatrie ne peut se résumer à traiter l’urgence, il faut du temps, le prendre et l’avoir. Il faut bien évidemment des moyens : un nombre de lits d’hospitalisation et des lieux de consultations ambulatoires suffisants au regard de la population concernée et du territoire.

Concernant le volet gouvernance et prévention des risques professionnels, nous sommes confrontés à une volonté qui persiste de la part des directions qui se succèdent à la tête du CPN, à savoir celle de nier toute importance de travailler en lien étroit avec les représentants des personnels et dans le respect de la réglementation protectrice de la santé et sécurité des travailleurs.

Le constat est éloquent :

  • Accidents du travail en hausse ces dernières années (dont une augmentation inquiétante cette année sans enquête ni analyse des causes) A noter : l’empoisonnement d’une collègue au CMP Antigone à St Nicolas de Port, une agression au marteau à l’UAUP, …
  • Absence d’intégration des RPS au document unique d’évaluation des risques professionnels et sabordage par la Direction de la démarche pourtant engagée aux côtés de l’INRS – CARSAT (sous l’impulsion de la CGT et de notre ancien médecin du travail, le Dr MISSENARD),
  • Nombreuses alertes auprès de l’inspection du travail qui ont valu à plusieurs reprises à la Direction des rappels à la réglementation et même un signalement auprès du procureur de la république,
  • Des alertes pour Danger Grave et Imminent qui, lorsqu’elles donnent lieu à une enquête, peinent à se matérialiser par un PV partageant les actions correctrices à mettre en place,
  • Des courriers et témoignages de médecins alertant sur le management autoritaire et la perte de sens au travail de par une trop faible association aux projets de l’établissement,
  • Des convocations à des entretiens disciplinaires en hausse (avec parfois des suspensions de plusieurs mois à titre conservatoire) et assumées comme « un levier RH à mobiliser »,
  • Des doublements de postes (avec parfois des collègues travaillant de 18h à 24h d’affilée)
  • Des plannings prévisionnels constitués en violation flagrante de la réglementation (plus de 48h et parfois 60h comme par exemple à l’UHSA) et qui plus grave, se traduisent dans les faits par l’exécution de ce temps de travail illégal et dangereux, …
  • Des engagements pris par la Direction jamais respectés ou alors retardés à l’envi, en prétextant les changements de directeurs, le temps nécessaire pour s’approprier les dossiers, …, qui érodent la confiance dans le dialogue social au CPN que ce soit du côté des organisations syndicales ou des agents de l’établissement,
  • Des comptes-rendus d’instance ou de réunions qui sont partiaux voire pire qui ne sont même jamais rédigés (manque de temps, bandes enregistrées perdues ou inaudibles, …), ce qui rend extrêmement compliqué le suivi et le bilan des actions proposées en matière d’amélioration des conditions de travail
  • Etc, etc, …

Pour la CGT, le constat est donc plus qu’alarmant.

Comme vous en avez eu connaissance, dès le 14 juin 2023, le CPN était déclaré « hôpital en tension »,

Fermetures de structures, gel des consultations en ambulatoire, patients accueillis en surnuméraires, lits réarmés, voici l’état des lieux actuel au CPN.

Pour juillet-août, la Direction du CPN a publié une note de service du 28 juin 2023 actant la fermeture de lits et d’hôpitaux de jour toujours au prétexte d’un « hôpital en tension », notamment du côté des ressources médicales.

Pour cet été, nous sommes donc fortement inquiets, tant pour la santé de nos collègues que celle de nos patients.

Pire, nous nous interrogeons sur les conditions dans lesquelles la rentrée de septembre va pouvoir s’opérer.

Si la prévention est un projet louable, il est urgent aujourd’hui de redonner tous les moyens nécessaires à l’hôpital public. Des conditions de travail permettant d’exercer de façon satisfaisante, c’est à dire avec l’idée de faire au mieux pour nos patients, constituent la garantie du bien-être au travail, et rendent ces métiers attractifs.

La CGT vous demande :

  • De tout faire pour stabiliser enfin une véritable direction et gouvernance de notre établissement en enjoignant fermement à la prochaine directrice générale de s’atteler à travailler à l’amélioration des conditions de travail et de prise en charge de nos patients,
  • De faire en sorte que les représentants des personnels, au plus proche du terrain et forces de propositions, soient enfin associés à l’amélioration de la qualité des soins (ex : participation au bilan et aux ajouts nécessaires dans le PTSM, …)
  • De rappeler à la Direction que les tensions actuelles sur les effectifs ne justifient en aucun cas de bafouer les dispositions légales protectrices de la santé et sécurité des personnels (interdiction des postes de travail supérieur à 12h, des semaines supérieures à 48h, …)
  • De demander au CPN un effort immédiat dans la formation et l’intégration des nouveaux professionnels (à ce jour, le CPN ne met en œuvre aucune formation d’accueil des personnels non-médicaux et peine à les envoyer rapidement en formation OMEGA / RUD / entretien d’aide),
  • De faire remonter au Ministère de la Santé la nécessité d’abroger ParcourSup et de retravailler le contenu insuffisant de la formation dispensée à l’IFSI sur le volet psychiatrie.

La CGT du CPN, en responsabilité, a su très largement ces dernières années, mobiliser les différents acteurs sur ces thématiques qu’ils soient élus de la République, autorités de tutelles ou chargés de contrôle au sein de la Direction Départementale du Travail.

Force est de constater que les choses n’évoluent guère dans le bon sens.

La CGT n’hésitera donc pas, en cas de mise en danger des professionnels et des usagers, à user de tous les moyens juridiques et médiatiques à sa disposition pour faire reconnaître les responsabilités des décideurs quels qu’ils soient.