Règles applicables en période COVID La CGT du CPN répond à vos questions

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Télétravail
L’organisation mise en place au CPN
 
Note de service n°022-20                 
  • 1 jour par semaine de présentiel au minimum est exigé,
  • le cadre du service seul décideur des modalités,
  • flicage des agents, manque de confiance… « obligation de fournir un compte rendu de son activité qui peut être demandée à tout moment »,
  • l’agent a la charge du respect de la confidentialité, de la sécurité informatique, des documents échangés,…
Attention : si le CPN n’est pas en mesure de fournir le matériel, présence sur le lieu de travail obligatoire !?

Nos revendications
 
  1. comptabilisation du temps de travail comme une journée habituelle sans aucune réserve,
  2. fourniture d’équipements informatiques et logiciels (il reste une dizaine de PC portables en stock PAPRIPACT au service informatique …) ou à défaut, indemnisation des factures d’électricité, forfait téléphonie/internet des télétravailleurs,
  3. droit à la déconnexion
Les personnes vulnérables

L’organisation mise en place au CPN

Note de service 024-20 reprend le décret n°2020-1365 et la circulaire DGAFP du 10/11 : les personnels sont soit en télétravail si possible, soit en poste avec un aménagement spécifique sous la responsabilité du cadre (si désaccord entre l’agent et son cadre, le médecin du travail doit décider), soit placés en ASA. Cela va à l’encontre de ce que la Directrice nous avait affirmé le 6/11, c’est-à-dire soit télétravail soit ASA.


Nos revendications et nos conseils

La CGT du CPN réaffirme que la priorité doit être donnée à la protection des personnes vulnérables en les invitant à rester chez eux. Pour ceux à qui l’encadrement imposerait d’être en poste dans des conditions prétendument sécures, la CGT vous conseille de contester et d’exiger une validation de la médecine du travail. En attendant, la circulaire du 10/11 vous placera en ASA.

 
Les tests / position par rapport cas contacts et COVID+
 
L’organisation mise en place au CPN

Concernant les dépistages sur site par une équipe de volontaires, mail du DSO du 16/11 qu’un seul volontaire s’étant manifesté, cette démarche est abandonnée et les personnels renvoyés vers les labos extérieurs. 

Voir note 019/20 du 1er octobre 2020.
Concernant les cas de professionnels COVID+ (même asymptomatiques), sur interpellation de la CGT, décision prise en staff COVID du 13/11 de mettre les personnels en isolement sans impact jour de carence ni sur la prime de service.

Nos revendications
 
La CGT du CPN demande de mettre en place des moyens de tests sur place et de solliciter l’ARS pour être dotés, comme pour les EHPAD du Grand Est, de tests antigéniques (dits rapides) qui seraient disponibles pour le site de Laxou auprès de la médecine du travail (pendant les horaires d’ouverture et du BPEAS, en dehors) et sur chacun des sites décentralisés (Toul, Pont-à-Mousson, Lunéville, ….)
 
Pour tout cas contact, isoler les professionnels (même si asymptomatiques) et les placer en télétravail si possible ou en ASA dans l’attente de leurs résultats au test (pas d’impact sur le jour de carence ni la prime de service) = principe de PRECAUTION !

 
Les congés et heures supplémentaires / devenir des balances au 31/12
 
L’organisation mise en place au CPN
 
A ce jour, la CGT est toujours dans l’attente des requêtes CHRONOS que devait effectuer la DRH (CTE du 13/10) et de la diffusion de notes de service.
Les CA et les RTT non-pris pourraient être reportés jusqu’au 31/01/2021…

Nos revendications

La CGT demande donc de communiquer rapidement :  
  1. sur le décret n°2020-1309 du 29 octobre 2020 qui stipule que TOUTES les heures supplémentaires accomplies entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 seront uniquement indemnisées avec les majorations ad hoc,
  2. sur le sort des heures supplémentaires antérieures au 1er octobre qui seraient supérieures à la balance horaire autorisée dans l’accord local 35 heures du CPN (c’est-à-dire supérieures à 28 h),
  3. sur le sort des CA et RTT non-pris,
  4. sur le maintien ou la suspension des congés actuellement posés par les agents sur les prochaines semaines à venir et les vacances de Noël

Les protocoles hygiène

L’organisation mise en place au CPN
 
Désinfection des postes de travail à la charge des agents à l’aide des lingettes et spray désinfectant, disponibles sur demande.
Note 065-20 sur le nettoyage des postes informatiques.
Prestations habituelles assurées par le sous-traitant ELIOR dans le cadre du cahier des charges du marché.
Recommandations EOH du 12/10 : aérer les pièces !
Limitation des convives et sens de circulation au self du CPN.

Nos revendications
 
La CGT du CPN demande :  
  1. de renforcer les contrôles mais surtout les moyens mis en œuvre habituellement pour assurer le nettoyage des locaux dans notre hôpital par une augmentation du nombre d’heures allouées aux services,
  2. un recours éventuel à des intérimaires ou contractuels ASH pour augmenter les interventions de nettoyage.
  3. Pour le self, prêter une attention toute particulière sur la désinfection entre 2 services et mettre à disposition des « kits repas » avec couverts individuels sous vide
 
Les ressources humaines disponibles et l’organisation des services

L’organisation mise en place au CPN
 
Unité COVID prête à ouvrir à partir de 4 patients, travail en 12 h avec une équipe de volontaires déjà constituée.
Isolement du patient entrant en attente de résultats des tests COVID.
Effectifs maintenus en l’état au CPN mais possiblement réduits si besoin de renforts à déployer vers le CHRU (mise à disposition)

Nos revendications
 
Définir un vrai Plan Blanc avec de l’anticipation et une projection sur l’évolution de la crise sanitaire : maintien de l’ouverture de certaines structures, renforts et mise à disposition éventuelles sur intra ou vers d’autres hôpitaux, réarmement lits unité COVID, renforts et conditions d’accueil des étudiants IFSI, ….
 
Préciser les conditions d’accueil et de maintien dans le service d’un patient suspecté COVID ou cas contact avéré

 
 
Les moyens de protection individuels

L’organisation mise en place au CPN
 
Fourniture de SHA et masques FFP2 en nombre limité auprès de la pharmacie
Fourniture des masques chirurgicaux par la lingerie
Etat des stocks suivis régulièrement et transmis à la cellule de crise.

Nos revendications 
  • Faciliter l’accès aux masques FFP2 sans restriction (ex : unités de pédopsychiatrie demandeuses, …),
  • Doter les orthophonistes et certaines professions de masques transparents plus adaptés à certaines prises en charge de publics spécifiques.

Fermetures de crèches, de classes ou d’écoles
 
L’organisation mise en place au CPN
 
Note 019/20 du 1er octobre
Placement en ASA garde d’enfants malades sans limitation de durée ni refus possible pour nécessité de service, sous couvert que le conjoint ne bénéficie pas déjà de ce dispositif.
Certificat médical ou administratif de la structure requis.

 
Informations mises à jour au 20/11/2020