Grève au CPN le 6 février 2014 La CGT dépose ses revendications

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1) dialogue social et respect des engagements pris :

Concernant l’élaboration du projet social, la CGT déplore que quasiment aucune des propositions qu’elle a formulées lors des groupes de travail n’apparaisse dans la version finale du document de la Direction.
Nous vous invitons à reprendre notre dernière gazette qui est suffisamment claire et détaillée sur ce sujet.
Il est également difficile pour la CGT de considérer que la signature de ce projet social 2014-2018 (avec 3 ans de retard par rapport au précédent) se traduira par des actions concrètes tant les termes utilisés sont vagues : « envisager, formaliser, étudier, … »
On ne peut s’empêcher de noter un gros décalage entre les attentes des salariés relayées par la CGT et celles de la Direction !
« le projet social n’est pas une plateforme revendicative » dixit Monsieur le Directeur lors d’un comité de pilotage, mais à quoi sert-il dans ce cas ?

Concernant les instances, la CGT ne peut que regretter les retards et le non-respect des votes, des textes de loi ou de la parole donnée, par exemple :

la cellule d’alerte et de prévention des situations de souffrance au travail : votée en CHSCT le 4 décembre 2012 par la CGT, la CFDT et FO. A ce jour, elle n’est toujours pas mise en place !

l’affichage des textes sur le harcèlement rendu obligatoire depuis la loi du 6 août 2012 : interpellation CGT en CHSCT le 4 décembre 2012 + relances lors de nombreuses instances. Nous sommes toujours dans l’attente de son affichage dans les services !

Linge : suite à la fermeture de la Blanchisserie et de l’externalisation du traitement du linge vers l’OHS de Flavigny, la CGT a fait remonter l’insatisfaction des services en s’appuyant sur les réponses recueillies à son questionnaire. La Direction accepte de mettre en œuvre un groupe de travail sur la fonction linge lors du CHSCT du 21 mai 2013. A ce jour, toujours rien en vue !

Bio-nettoyage : à plusieurs reprises, la Direction a refusé d’inscrire ce point demandé par la CGT lors des instances en se réfugiant derrière le fait que ce sujet relevait tantôt du CTE, tantôt du CHSCT. La CGT réaffirme qu’au vu du mécontentement dans les services et du coût de cette prestation (3 millions d’euros), il est urgent de faire ensemble un bilan avant de lancer un nouvel appel d’offres sous forme de copier-coller. La CGT a demandé un audit lors du CTE du 10 décembre 2013 et ne voyant rien bouger, a demandé à ce qu’un bilan soit réalisé au cours de la prochaine réunion syndicats / Direction programmée en février 2014. Nous apprenons aujourd’hui que ce point serait décalé à fin mars ! A force de reculer ainsi, l’appel d’offres va être publié sans que les organisations syndicales ne soient consultées ! Est-ce cela le dialogue social ?

U.P.P.A (anciennement Archambault) : rejet en CTE du projet de réorganisation à la majorité des organisations syndicales (CGT et FO) mais la Direction décide malgré tout de passer en force !

Standard / BPEAS : la Direction affirmait lors du CTE du 25 juin 2013 que les agents du Standard réaliseraient dorénavant les entrées mais qu’il s’agissait d’une simple saisie a minima, les admissions sans consentement restant à la charge du BPEAS. Pourtant lors du CTE du 10 décembre 2013, la Direction revient sur sa parole en annonçant que le Standard gère désormais toutes les entrées !

UHSA : un groupe de travail chargé du suivi de ce dossier était annoncé lors du CHSCT du 18 juin 2012 mais aucune suite n’a été donnée par la Direction. De même, il est demandé un bilan sur le fonctionnement de l’UHSA lors du CHSCT du 24 septembre 2013, suite notamment à de nombreuses demandes de changement d’affectation formulées par les agents au cours de l’été. A ce jour, nous sommes toujours dans l’attente …

Crèche : la réouverture de l’étage se fait sans qu’aucun projet ne soit présenté aux instances (interpellations CGT restées sans suite lors des CTE du 24 novembre 2011 et du 24 avril 2012) Pour enfoncer le clou, nous dénonçons en instance le 16 avril 2013, la mise en place d’un badgeage des agents sans que le CTE n’ait émis un avis sur ce point ni qu’une déclaration à la CNIL ne soit faite sur cette gestion des horaires. Est-ce la nouvelle façon de travailler de la Direction ?

MAS : nous apprenons qu’un projet de fonctionnement en 12 heures a été présenté aux équipes. A quand devant les instances ? Y aura-t-il passage en force ?

NBH : la mise en place d’horaires atypiques de journée est clairement en décalage avec les propos tenus par l’encadrement lors du CHSCT extraordinaire du 18 octobre 2013. En outre, la présentation d’un projet de service devant le CHSCT et le CTE (fin mars 2014) est plus que tardive à l’heure où l’emménagement dans les nouveaux locaux est arrêtée au 14 avril ! De plus, la CGT dénonce l’attitude du Professeur SCHWAN sur ce dossier : organiser des rencontres en large comité (médecins, cadres, Direction) le 6 février 2014 alors que les agents de l’U4 demandait à le rencontrer seul n’est guère responsable et contribue encore plus à accentuer le malaise des collègues !

12 heures et décompte au réel en cas d’arrêt-maladie : lors des CTE du 18 décembre 2012 et du 25 juin 2013, la CGT n’a eu de cesse de rappeler la discrimination entre les agents en 7 heures 36 et ceux en 12 heures (qui doivent rendre 5 heures à l’administration à chaque journée de maladie !) La CGT demande une régularisation à l’image de ce qui se pratique sur les Hôpitaux de l’Assistance Publique de PARIS. En 2014, la discrimination se poursuit et les projets en 12 heures renaissent (MAS, Notre Dame du Bon Repos, …) En 2014, la Direction s’engagerait … à y réfléchir ! ?

égalité hommes femmes : la CGT déplore le non-respect de la circulaire du 8 juillet 2013 par la Direction et le Président des CAPL qui stipule pourtant que le gel de la note est illégal pour les femmes en congé maternité.

Toutes les informations précitées sont à retrouver dans les P.V. des instances que la CGT vous invite à relire.
La CGT demande donc à la Direction de respecter enfin les votes des représentants des personnels, de tenir ses engagements et d’appliquer la loi au CPN.

2) respect des individus :

La conduite de divers projets au sein de notre établissement (réorganisation du PRISME, projet d’ouverture du NBH, …) est clairement génératrice de souffrance au travail chez nos collègues.
Les décisions sont prises sans associer les agents à la réflexion.
Il y a certes des concertations mais malheur à ceux qui oseraient un avis différent au cours de ces réunions ! Pire, les savoirs des « anciens » sont niés et on leur renvoie comme argument leur vision passéiste du soin incompatible avec les orientations actuelles.
La notion d’adaptation est sans cesse mise en avant comme étant indispensable et non-négociable !
On est bien loin d’un management contributif et humain auquel aspire la CGT !

Que ce soit au PRISME ou au NBH, les arrêts maladie se multiplient et sont alarmants pour notre organisation syndicale.
Nous réaffirmons devant vous votre responsabilité en tant qu’employeur de préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
A ce titre, nous trouvons édifiant qu’à l’heure où on nous rabâche la notion de prévention des risques psychosociaux, aucune mission ne soit confiée à la psychologue du travail dans ces projets.
Pour le PRISME, cette dernière a même reconnu découvrir qu’une réorganisation du service avait été faite fin 2013 ! Un comble …

A vous qui faîtes de beaux discours lors de la cérémonie des vœux et écrivez de beaux éditos dans votre revue interne sur les notions d’optimisme, de confiance et de nécessaire adaptation, la CGT vous avertit d’une situation explosive dans notre hôpital.
Si vous voulez vraiment faire en sorte que les agents soient optimistes, revoyez rapidement votre copie !
Le soin, c’est avant tout de l’humain : il ne faudrait pas le perdre de vue ! ! !
Les personnels attendent plus de considération.

3) renforcement des effectifs :

A chaque préavis de grève, à chaque instance, la CGT n’a de cesse de dénoncer la dégradation des conditions de travail et de la qualité des prises en charge du fait d’un effectif notoirement insuffisant.
Ne vous en déplaise, ce ne sont pas les ratios ETP / lits et les comparatifs avec d’autres hôpitaux soi-disant plus mal lotis, qui va nous faire accepter l’inacceptable ou nous résigner.

Encore en ce début d’année, le CPN connaît un absentéisme inquiétant (Unité 4, Archambault, …) Les arrêts-maladie d’agents à bout de force constituent un indicateur suffisamment inquiétant pour ne pas être négligé !

Pour garantir la continuité des soins, la Direction a encore une fois été dans l’obligation de recourir à des procédés « borderline » :
– rappels à domicile (la CGT dénonce une nouvelle fois que dans les services, des listes de numéros de téléphone, non-communiqués par les agents, soient utilisés en dehors de tout cadre légal)
– changement de planning en deçà des délais réglementairement prévus,
– suppression de journées de repos pourtant acceptées de longue date,
– pression et culpabilisation des agents,…

La CGT demande à la Direction de respecter le nécessaire équilibre entre vie professionnelle et vie privée auquel a droit chaque individu.
La CGT demande une nouvelle fois à la Direction de respecter la loi et de mettre en place rapidement une réflexion sur le re-dimensionnement du pool de suppléance et la création d’éventuelles astreintes assurées par des agents volontaires.

4) Autres dossiers nécessitant toute l’attention de la Direction :

La diminution de la prime de service : couplée au gel du point d’indice depuis 2010, la baisse de la prime de service 2013 contribue encore plus à accentuer la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires. La CGT aurait aimé avoir une explication de la Direction sur cette baisse de la prime … !

un calendrier resserré des CAPL : la CGT réaffirme qu’il est indispensable de recaler le calendrier des CAPL d’avancement d’échelon et de grade au plus tôt au cours du 1er semestre. Les retards pris au fil des ans pèsent sur les finances des agents et sont surtout préjudiciables aux futurs retraités (jurisprudence Leportier-Mouton exigeant d’avoir 6 bulletins de salaire mentionnant le nouvel indice pour être pris en compte pour le calcul de la pension)

– entretien-évaluation et notation : la CGT rappelle qu’au cours de nombreuses instances, nous avons attiré l’attention de la Direction sur la non-application des protocoles en vigueur et de la loi demandant notamment que l’entretien soit assuré par le supérieur hiérarchique direct. En outre, la CGT vous demande de supprimer les paliers de la notation (à partir de 23) pour permettre aux professionnels une carrière linéaire. La CGT demande à nouveau la fin de la discrimination faite aux femmes à l’occasion d’un congé maternité.

Demande d’exemplarité : comme déjà indiqué, certaines attitudes de la Direction sont très mal perçues par les agents. A l’heure où on entend partout qu’il faut faire des économies, certaines dépenses passent mal : téléphones et tablettes dernier cri, véhicules de fonction, travaux dans les logements de fonction, … ! La CGT rappelle à la Direction que dans les unités, on a vraiment du mal à comprendre quand on est confronté à la suppression des goûters et des repas thérapeutiques, au refus de certains travaux, à la difficulté de réserver des véhicules pour les accompagnements de patients ou les visites à domicile,…. La CGT demande à la Direction de montrer aussi l’exemple !


Dans l’attente de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.
         
Pour le bureau, le secrétaire

Emmanuel FLACHAT

Copie : ARS, Conseil de Surveillance, Inspection du Travail