F3SCT du 31 mars 2023 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1) Document unique et plan d'actions

Obligations annuelles de l’employeur :
L’actualisation de l’ensemble des risques professionnels par unité de travail et la mise en œuvre d’un plan d’actions pour améliorer la prévention de ces risques et les conditions de travail
 
Constats CGT :

  • Un empilement depuis des années de risques (1854 risques !)

  • De nombreux risques identifiés qui pourraient et devraient être rapidement réglés par des achats de matériels ou des travaux

  • Un besoin de formation pour les auditeurs intervenant dans les services

  • Un nécessaire accompagnement méthodologique par un intervenant extérieur spécialisé

  • Une cotation imparfaite de la gravité des risques

  • L’absence d’intégration des nombreux ENNOV ou des accidents de travail grave révélant certains risques graves pour les personnels

  • L’absence d’intégration des risques psychosociaux

Les préconisations CGT :
Priorités d’actions 2023 autour :

  • Du risque routier et de la fatigue notamment sur les postes de travail doublés ou rallongés,

  • Des risques accrus pour la santé des professionnels (horaires atypiques, 12h, …),

  • Prévention des cancers et notamment du cancer du sein (cf jurisprudence récente obtenue par la CFDT pour une collègue de Sarreguemines)

  • Surveillance de la qualité de l’air intérieur des locaux
     

2) inspections

La réglementation prévoit que la formation spécialisée doit réaliser chaque trimestre l’inspection d’un service pour vérifier notamment tous les aspects relevant de la santé et de la sécurité.
L’unité D a été retenue avec une date de visite que la Direction devrait organiser peut-être début mai.

 

3) Ergonome

Bienvenue à Mme QUIRIN qui vient d’intégrer le service de santé au travail.
Un plan d’action devrait nous être présenté en juin.
La CGT obtient confirmation de la poursuite des actions acceptées fin 2022 (service courrier, luminosité postes veilleurs de nuit, …)

 

4) Travaux en cours

Hôpital de jour G02-G06
Les plans architecturaux de rénovation de l’ancien bâtiment OASIS (au-dessus de l’HJ ACTIV) sont prêts.
L’appel d’offres doit être lancé par le CHRU dans le cadre des mutualisations induites par le Groupement Hospitalier de Territoire.
Travaux prévus pour le 1er semestre 2024.
Ouverture et accueil patients fin 2024.
 
Extension de l’IFSI
L’augmentation des quotas à l’échelle régionale autorise l’IFSI de LAXOU à proposer une augmentation jusqu’à 120 élèves.
Des travaux, en partie financés par le Conseil Régional, doivent commencer sur l’ancien bâtiment CHRISTIAN.

 

5) Bionettoyage :

La CGT dénonce les conditions d’hygiène dégradées, le manque de matériels et les conditions dans lesquelles sont traitées les agents ONET.
La Direction du CPN se doit de réagir fermement.
A quand un retour aux ASH Fonction Publique ?

Prochaine réunion : le 18 avril !

 

6) Accidents du travail et enquêtes à mener :

Article 49 du décret du 3 décembre 2021
« La formation spécialisée est réunie dans les plus brefs délais à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
La F3SCT procède à une enquête :
1°En cas d’accident de service grave ou de maladie professionnelle grave ayant entraîné mort d’homme ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l’existence d’un danger grave même si les conséquences ont pu en être évitées ;
2° En cas d’accident de service ou de maladie professionnelle présentant un caractère répété à un même poste de travail ou à des postes similaires ou dans une même fonction ou des fonctions similaires. »

La CGT a rappelé à la Direction du CPN que l’article ci-dessus n’était pas une option et que cela faisait trop longtemps que dans notre hôpital, la loi n’était pas appliquée en la matière.
L’inspectrice du travail que nous avions invitée à venir participer à une de nos séances F3SCT et qui participait à cette réunion du 31/03 a pu confirmer nos dires.
La Présidente et directrice de site s’est engagée devant toute l’assemblée à ce que cela s’applique dorénavant. Dont acte … mais la CGT y veillera !

Accidents du travail récents (sans que la Direction du CPN n’associe la F3SCT) / mesures proposées par la Direction :
Empoisonnement et tentative d’homicide d’une de nos collègues à ANTIGONE (St Nicolas de Port) 

  • Médecin du travail disponible si besoin

  • Projet d’achat de frigos sécurisés et de caméras pour l’extérieur

  • Attente des suites de l’enquête de police

 Accident de la route en sortie de poste d’une collègue de l’Unité D 

  • Pas de suites particulières à apporter

  • Simulateur de conduite avec proposition prochaine de formation aux agents

 Agression au marteau à l’UAUP 

  • Réunion de la Direction avec la police pour reprise de l’évènement

Les propositions de la CGT :
 
Sur le risque d’empoisonnement par introduction de substances dans les boissons ou repas des personnels : 

  • Une évaluation des risques sur l’ensemble des services de l’établissement,

  • Une sensibilisation et rappel des consignes sur la fermeture à clé des offices ou salles de détente,

  • Une plus grande association des représentants F3SCT. 

Sur le risque d’endormissement au volant en sortie de poste : 

  • Un travail et des conseils de prévention en lien avec le médecin du travail,

  • La mise en place par l’intermédiaire du BPEAS d’un appel à un taxi pour raccompagner (aux frais du CPN) tout personnel épuisé après un dépassement de sa durée légale de travail ou un doublement de poste.
     

 

Ne laissons pas la Direction décider seule de ce qui serait bon pour vos conditions de travail, votre sécurité et santé ! Un problème, une question ? Contactez-nous !