Don de jours RTT

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Les articles L621-6 et 7 du Code de la Fonction Publique permettent à chaque agent public de donner des jours de repos à un collègue dans 2 cas de figure :

  • s’il est parent d’un enfant gravement malade ou décédé,
  • s’il est proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou handicapée.

Le plafond de jours est fixé à 90 jours maxi par an.

Pour les jours non-utilisés dans l’année, ils sont remis dans une cagnotte dont l’Administration peut faire bénéficier un autre agent dans le besoin.

A cet élan de générosité prévu, qui plus est au sein de notre fonction publique hospitalière, la CGT n’a bien évidemment rien à redire (si ce n’est peut-être inviter la Direction à être un peu plus transparente sur la cagnotte constituée par les jours non-pris …)

Par contre, depuis 2018, la CGT n’a de cesse de demander à nos directeurs une contribution employeur. Quoi de plus normal en effet, dans ce genre de situations particulièrement poignantes auxquelles se retrouvent confrontés des collègues, que la Direction fasse preuve elle aussi de solidarité en accordant des jours de congés supplémentaires !

Le 9 février 2024, la CGT du CPN a enfin obtenu un semblant d’écoute sur cette proposition MAIS compte tenu du départ du DRH, a saisi Madame ROTH de la mise en place d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) nouvelles qui restent à formaliser :

La CGT demande à la Direction de s’inspirer de dispositifs existants notamment dans le secteur privé et qui permettraient d’alimenter par exemple la cagnotte de jours à donner comme suit :

  • Une dotation initiale par l’employeur à chaque année civile,
  • Un système de bonification / capitalisation du type « pour 1 jour donné par un agent, la Direction ajoute un jour d’ASA »

La CGT est convaincue que ce genre de dispositif a toute sa place dans un établissement revendiquant une politique dite « Qualité de Vie au Travail » et cherchant à travailler son attractivité. A bon entendeur …