CSE du 2 avril 2024 Le compte rendu de la CGT

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Primes de faisant-fonction de cadre

La Direction nous informe qu’une prime de 100€ brut par mois est attribuée aux faisant-fonction de cadres de santé.

Pour les autres catégories, la prime de service est  majorée de 200 à 300€ (sauf pour les TH/TSH où il y aura répercussion sur leur prime de technicité une fois qu’ils seront titularisés)

En cas d’intérim, la prime est de 200€ brut pour un intérim inférieur à 2 mois (300€ au-delà)

La CGT rappelle que la transparence serait a minima de faire figurer ces règles dans les procédures internes (comme les lignes directrices de gestion) et que le CSE en soit informé …

Semaine de 4 jours, congés menstruels, dons de jours de RTT, …

La CGT rappelle son courrier visant à obtenir l’ouverture de négociation sur ces différents sujets.

La Direction y répond favorablement et mandatera le nouveau DRH qui arrive au 30 avril.

Concernant notre proposition de nous faire accompagner pour la semaine de 4 jours par un cabinet extérieur (financé dans le cadre des CLACT), la Direction confirme qu’elle déposera la demande à l’ARS dans les délais prévus.

Devenir des formations RUD et OMEGA

La Direction reconnait les difficultés :

Þ pour les formations RUD, une décision interviendra rapidement (arrêt) si aucun consensus ou axe d’amélioration n’est trouvé,

Þ Pour OMEGA, la formation sera progressivement remplacée par une formation « désescalade » qui débutera par 5 services en septembre 2024 puis une évaluation aura lieu pour 2025 (mais satisfaction côté Ravenel)

Apprentissage au CPN

Une prime mensuelle de 70€ brut est désormais instaurée au bénéfice des maîtres d’apprentissage.

Au CPN, elle a été versée sur la paie du mois de mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.

Elle ne concerne pas les personnels médicaux et est versée à la personne dont le nom a été indiqué dans le CERFA.

Au CPN, l’apprentissage est ouvert principalement pour les professionnels des services techniques et logistiques. Il y a 2 apprentis aides-soignants.

La CGT demande si la Direction compte utiliser l’apprentissage pour les infirmiers (réponse = NON, on préfère mettre le paquet sur la promotion professionnelle)

Concernant la prime, les 3 syndicats sont unanimes pour demander que ce soit celui qui forme qui la touche …

Procédure de remplacement (CPN-DSO-MOP-0149)

La CGT aborde les insatisfactions et le sentiment d’injustice créés par le dispositif actuellement en place. La CGT rappelle que le service de suppléance (selon nous sous-dimensionné) est sollicité en dernier et qu’auparavant, il est induit une certaine « culpabilisation » aux soignants de l’équipe ou du pôle pour dépanner (rappels indirects souvent via le groupe WhatsApp du service) Et quand ces derniers acceptent, ils ne sont pas payés en heures sup’ (contrairement aux pratiques pendant le Covid)

Pour la Direction, cela a été décidé comme ça à une époque mais on peut en rediscuter. Elle évoque les avantages de HUBLO qui pour 300 000 € par an ont permis de mettre en place un dépannage sur la base de volontaires …

La CGT rappelle qu’il avait aussi été convenu de faire régulièrement un bilan des HUBLO demandés par service afin de voir comment redimensionner les équipes de manière plus pérenne et ainsi stabiliser le turn-over des divers preneurs de missions … De même, la Direction avait sciemment écarté à l’époque notre demande de mettre en place un système d’astreintes et préféré la solution appli de renfort …

1er mai 2022

Après de nombreux changements de position au sein de l’équipe de direction du CPN mais surtout forte des différentes confirmations ministérielles et de l’ARS Grand Est, la CGT avait demandé à Mme ROTH d’étudier la possibilité de payer double ce 1er mai 2022 sur notre budget propre. (cf CSE du 7/11/2023)

La Directrice nous explique qu’elle ne souhaite plus tergiverser et prend donc la décision de faire procéder au paiement pour la centaine d’agents concernés. Souhait : un versement avant l’été.

Local bien-être

La Direction reclarifie les choses : « les activités ne peuvent se faire sur du temps de travail ! »

Accord télétravail

La CGT demande à ce que l’accord actuellement arrivé à échéance depuis le 31/12/2023 soit revu.

La Direction y consent mais pour l’instant, il est provisoirement reconduit en l’état.

Remboursement des frais de déplacement quand un HUBLO est pris

La Direction consultera la trésorerie du CPN pour connaitre les possibilités au regard de la réglementation.

Cartographie des postes de secrétariat (adéquation grade/emploi entre AMA et adjoint administratif)

La Direction nous présente une étude spécifiant par service et poste occupé, le grade adéquat pour une secrétaire médicale : soit AMA (catégorie B), soit adjoint administratif (catégorie C)

Il est considéré que les secrétaires de chefferie de pôle et de service doivent être sur un grade AMA.

Idem pour les secrétaires suppléantes (car polyvalentes) ou pour celles tutrices de stage.

Concernant les possibilités de concours AMA qui ont augmenté ces dernières années, il faut retenir 8 promotions en 2023 mais il n’y aura pas de concours en 2024.

Pour la CGT, il faut en revenir avec ce que nous revendiquons avec la CFDT depuis plus de 20 ans, à savoir considérer une bonne fois pour toutes que l’ensemble des secrétaires médicales doit être en catégorie B (AMA) Nos collègues font déjà le boulot, se remplacent régulièrement, … donc pas question de mettre en place un traitement différencié et inéquitable !

Remplacements été

La Direction explique que la planification est en cours selon la méthode habituelle. Des mensualités de remplacement seront ouvertes (comme en 2023) en espérant qu’il y aura plus de candidats cette année …

Mise à jour QUALIOS et moteur de recherche

La CGT a décelé plusieurs procédures erronées et demande à la Direction de veiller à la réactualisation des documents surtout dans un contexte actuel de renouvellement de l’encadrement pour qui QUALIOS sert souvent de référence. En outre, la CGT demande s’il serait possible d’améliorer la pertinence du moteur de recherche. Réponse : on fera le nécessaire pour appeler à la vigilance dans la relecture des documents mis en ligne. Par contre, pas le même ressenti pour le moteur de recherche … !?

Avis de vacance de postes

La Direction reconnait qu’il faudrait un espace dédié RH et peut-être investir davantage les réseaux sociaux mais il n’y a pas pour le moment les ressources humaines pour s’atteler à cette tâche.

Blouses ou tuniques ?

La CGT déplore une nouvelle fois que l’on oblige les soignants à porter des blouses au vu notamment du nombre de toilettes à faire dans les unités d’entrée, l’hygiène, le côté peu fonctionnel, …

La Direction entend mais rappelle un audit récemment effectué par l’infirmière hygiéniste qui justifie ce choix des blouses, plutôt que des tuniques !? Une position institutionnelle suivra prochainement