CTE du 23 juin 2015 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En préambule, la CFDT et la CGT dénoncent une nouvelle fois l’attitude de la Direction en matière de dialogue social.
Le CTE, instance « politique », ne fonctionne pas comme il convient pour pouvoir faire réellement avancer les choses dans notre hôpital :

  • pas de document de travail ou alors remis sur table à la dernière minute,
  • avis réglementaires non-requis (ex : les effectifs minimum de grève et de fonctionnement),
  • questions restées sans réponses et informations importantes non-transmises (voire cachées) par la Direction.
La Direction serait fort inspirée de changer d’attitude sinon dans de telles conditions, comment espérer travailler à l’amélioration de l’organisation et des conditions de travail ?
Les représentants des personnels, au contact des agents et des problématiques des services, restent quoi qu’en pense notre élite dirigeante, des acteurs incontournables.
Si la Direction ne joue pas le jeu, à elle d’en assumer les conséquences … ce ne sera pas faute de l’avoir prévenue !
 
Avis réglementaires (soumis au vote)
 
Procédure de mobilité des professionnels
Pour rappel, suite aux demandes de la CGT et de la CFDT lors des réunions 2014 préparatoires au projet social, la Direction nous présentait au CTE du 26 mai dernier une procédure et une grille d’évaluation pour permettre une plus grande lisibilité dans l’examen des candidatures reçues pour postes vacants.
La CFDT et FO regrettant que cette nouvelle procédure n’ait pas été débattue dans le cadre de réunions projet social (non-signé par la CGT) avaient obtenu du Directeur un report de ce point au CTE du 23 juin 2015 pour leur laisser le temps de peaufiner leurs remarques sur ce document.
 
En dépit de vifs échanges entre CFDT, FO et Direction autour de la méthodologie (COPIL, projet social, participants au groupe de travail, …), la Direction soumet ce point à avis.
Même si la CGT reconnait que la forme n’y est pas, le fond semble quand même respecté, à savoir introduire plus de transparence dans le traitement des candidatures reçues suite à parution d’une vacance de poste.
 
VOTE POUR (CGT – FO) / contre (CFDT)

Questions des organisations syndicales
 
Bilan d’activité du standard et organisation du travail (question CFDT)
Pour rappel, en dépit de notre opposition à ce glissement de tâches, la facturation des consultations a été confiée au Standard depuis le 1er janvier 2015.
L’encadrement réalisera courant septembre un bilan sur l’organisation du travail mais il reconnaît toutefois quelques remontées d’insatisfaction des agents.
Même si certaines procédures et formations sont à reprendre, la Direction se montre globalement satisfaite : au 31 mai 2015, on totalise + de 100 000 € de recettes nouvelles (240 000 € sont attendues en année pleine !)
La DRH reconnaît également que quelques problèmes de plannings, de cycles et d’horaires de travail restent à régler.
La CGT rappelle que la problématique des plannings et horaires a été remontée chaque année à la Direction depuis au moins 2011 !
La CGT précise que le 4 juin 2015, les agents du Standard ont envoyé par courrier un appel à l’aide et demandé une réunion d’urgence à fin juin.
Pour la CGT, l’organisation du travail ainsi que l’ergonomie des locaux n’ont pas du tout été pensées pour accueillir cette charge de travail supplémentaire.
Au-delà de la satisfaction retirée par la Direction en terme de recettes nouvelles pour le budget de l’établissement, force est de constater que du côté de la valorisation du travail supplémentaire, rien n’a été prévue par la Direction qui a même refusé l’octroi de la NBI aux agents du Standard !
La CGT demande la mise en place d’actions correctrices et une évaluation précise de la charge de travail, surtout après l’intégration du G06 et à terme du G07.
La Direction s’engage à étudier à l’issue du bilan de septembre, les moyens de valorisation possible des agents du Standard …
 
Pool de suppléance et organisation (question CFDT)
La CFDT demande à ce que l’on améliore enfin le fonctionnement en mode dégradé en limite d’exercice surtout quand le pool de suppléance lui-même a besoin d’être suppléé !
La Direction reconnait certains problèmes comme récemment des doublements de poste et un agent seul la nuit à l’Unité C.
Toutefois, elle relativise en expliquant qu’il s’agit d’évènements marginaux et que dans tous les cas, la Direction a l’obligation d’assumer la continuité des soins ….
La CGT s’étonne de ces problèmes compte tenu du fait que la Direction semblait optimiste sur la situation des effectifs notamment suite à la fusion Bonfils / Envol : où sont passés les 20 agents en « trop » qui devaient être réaffectés ?
Concernant les doublements de poste, la CGT rappelle l’illégalité de cette pratique et demande à la Direction de prendre ses responsabilités : c’est au directeur de garde qu’il appartient de signifier à l’agent qu’il doit rester au travail !
Poussée dans ces retranchements, la Direction finit par reconnaître qu’en cas de doublements de poste, la Direction est responsable du défaut d’organisation du travail mais c’est l’agent qui peut voir sa responsabilité engagée s’il commet une faute au cours de cette période de travail illégale. De toute façon, si l’agent refuse de doubler le poste, la Direction le considérera en abandon de poste.
Pour la CGT, cette situation est inadmissible et il est urgent de configurer le pool de suppléance pour palier aux absences de courte durée.
D’autre part, CFDT et CGT interpellent la Direction sur les raisons de certaines absences notamment dans un contexte de dégradation de la qualité de vie au travail … !
 
Effectifs minimum de fonctionnement et de grève / mensualités de remplacement pour cet été (questions CGT)
En dépit de demandes réitérées depuis fin 2014, la Direction daigne enfin nous remettre sur table les tableaux d’effectifs minimum de fonctionnement et de grève réactualisés. Ils sont transmis pour l’instant pour information et seront présentés pour avis au prochain CTE.
En attendant et si vous avez des doutes sur ce que l’encadrement ou le BPEAS vous mentionne comme effectif minimum, n’hésitez pas à nous contacter.
 
Concernant les mensualités de remplacement, la Direction nous informe que 40 ont été octroyées cet été : 18 pour le Pôle du Grand NANCY – 4 pour le pôle IJ – 4 pour Pont-à-Mousson – 4 pour Lunéville – 10 pour les services Transport et Restauration.
La CGT tient à rappeler que la méthode utilisée cette année encore est plus que limite : on fait pression sur les agents pour lisser les plannings, on limite leur droit à 3 semaines mini et après on se fait fort de ne rien demander ou presque à la DRH !
De plus, la CGT souligne que bien souvent les mensualités de remplacement d’été servent à peine à combler l’absentéisme pour maladie !!!
 
Déplacement des professionnels (question CGT et CFDT)
La CGT interpelle la Direction sur les règles à géométrie variable en matière de déplacements professionnels et notamment autour des véhicules de service :
  • des cadres et médecins ont parfois un véhicule attitré,
  • des véhicules sont affectés au service mais accaparés par l’encadrement ou le médecin,
  • dans certains services, le véhicule a été retiré et les agents ont l’obligation d’aller en chercher un au pool auto sur réservation,
  • dans d’autres, les agents utilisent leur véhicule personnel.
La CGT demande donc à la Direction une politique claire, juste et équitable pour tous que ce soit en terme d’indemnisation des frais, de mise à disposition de véhicules, d’assurances ou de couverture du risque accident.
Pour la CGT, il est inacceptable que les agents aient à exposer des frais pour leur exercice professionnel alors que d’autres ont l’avantage de bénéficier d’un véhicule de fonction. Pour la CGT, il est également inacceptable de retirer des véhicules de service au prétexte qu’ils roulent peu et de demander aux agents de se déplacer en cas de besoin avec leur véhicule personnel pour retirer une voiture au pool auto ou … pire encore de prendre le bus !
La CGT demande à la Direction de mettre à disposition des personnels les moyens de locomotion nécessaires à leur exercice professionnel et que les agents soient systématiquement couverts par un ordre de mission permanent.
 
Budget 2015 et plan d’investissement pluriannuel
La dotation annuelle de financement 2015 s’élève à 87,3 millions d’euros, en diminution de 0,86 % par rapport à 2014.
L’ARS nous prélève cette année encore 225 000 € pour soi-disant renflouer les autres hôpitaux en difficulté dans notre région.
A noter par rapport à 2014, une diminution des dépenses de personnel à hauteur de 10,5 postes paramédicaux et de 15 postes médicaux, ceci expliquant cela … !
Pour la CGT, il est primordial de faire coïncider les besoins des services avec ce budget prévisionnel en :
  • renforçant le pool de suppléance et les effectifs des services (notamment l’ambulatoire qui subit à moyens quasi-constant le transfert d’activité demandé pa l’ARS = 60% en ambu au lieu de 40% antérieurement)
  • portant une attention particulière à la qualité de vie au travail pour préserver notamment l’attractivité du CPN à destination du corps médical.
Concernant les futurs projets, la CGT interroge la Direction sur le transfert du G07 (secteur psy de St Nicolas-de-Port, le transfert du CMP Voltaire dans les locaux de l’Hôpital local de Lunéville et le transfert des CMP Nations-Hulottes-Mon Désert dans les locaux de l’ex-MGEN.
Pour le G07, la Direction répond que c’est en cours de réflexion : peut-être mutualisation d’une unité de soins sans consentement et maintien sur St Nicolas d’une unité pour les soins libres ? Pour les autres projets, le CPN en est encore à la préparation des projets architecturaux avant appel d’offres
La Direction s’engage à associer les représentants des personnels sur tous ces dossiers.