CTE du 12 décembre 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En préambule, la CGT tient à lire la motion suivante :
 
« Depuis quelques semaines, le dialogue avec la Direction semble prendre des orientations qui ne correspondent pas avec la volonté d’ouverture et de dialogue présentée comme nouvelle tendance suite au départ de notre ancien DRH.
La tonalité des propos de la Direction à l’égard de la CGT (surtout lors des dernières instances CTE du 29 novembre et CHSCT du 6 décembre 2016) devient très agressive et n’appelle pas à l’apaisement ni à la construction en partenariat avec les représentants syndicaux.


La CGT tient à dénoncer ce qui pourrait devenir de l’entrave syndicale et ne se laissera pas manipuler ni intimider par des méthodes de gouvernance qui ne laissent aucune place au dialogue.

La CGT et ses représentants au sein de cet hôpital ont le droit d’exprimer des divergences de point de vue tant sur les projets à venir que sur la gestion des dossiers en cours. Dans un pays démocratique comme le nôtre, il est reconnu de façon constitutionnelle que le droit à l’opposition dans les idées et les actes est à respecter.
Cela s’appelle la liberté d’expression qui est inscrite par ailleurs dans l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et dans l’article 10 de la constitution européenne.
Aujourd’hui, la CGT du CPN est et restera en opposition totale avec les choix politiques nationaux qui visent à anéantir notre Sécurité Sociale et l’essence même du rôle des hôpitaux publics.


La CGT du CPN continuera à dénoncer le management pratiqué au CPN quand il crée un malaise croissant au sein des équipes soignantes et administratives avec souvent de graves répercussions sur la santé du personnel.

La CGT du CPN n’aura de cesse de demander à la Direction l’état d’avancement des dossiers qui restent en souffrance et de tenter de répondre aux interrogations que suscitent certains projets.
Tout cela s’inscrit dans un souci de faire progresser notre établissement dans l’amélioration des conditions de prise en charge des patients et des conditions de travail de nos collègues.

Il nous avait semblé un temps que le dialogue mis en retrait auparavant allait pouvoir reprendre sur des bases plus saines, finalement nous constatons qu’il semble plutôt attaqué pour tenter de le museler !
La CGT demande au Président du CTE et à la secrétaire du CTE à retrouver un droit de parole, un respect dans les échanges, une conduite de l’instance qui soit réglementaire et le temps nécessaire aux débats.
 
C’est ce que la CGT entend comme définition du dialogue social. »
 
Projet Foyer Intermédiaire (FI)

Après 10 ans d’existence du FI, l’encadrement et la Direction nous présentent une nouvelle mouture s’inscrivant dans un fonctionnement proche de celui de Notre Dame du Bon Repos avec une équipe dédiée composée de 3 aides-soignantes qui travailleront en lien étroit avec le médico-social (convention avec CAPS de Rosières-aux-Salines)
Les raisons de ce nouveau projet :

  • le renoncement de 2 infirmiers en septembre 2016 (infirmiers 50% sur le CPC Viray et 50% sur le FI)
  • 22 IDE en 10 ans sur le FI
  • un constat de souffrance au travail, un effectif insuffisant, …
Devant ces éléments, la Direction et l’encadrement ont mis en place des entretiens avec les personnels qui ont confirmé les RPS et la démotivation des agents.
La construction du nouveau projet FI s’est élaborée autour d’axes d’amélioration de la qualité de vie au travail.
Par conséquent, la nouvelle équipe sera constituée de 3 aides-soignants affectés sur site et financés par la suppression de 2 postes infirmiers sur le CPC)
 
La CGT s’étonne de découvrir en CTE cette problématique de souffrance au travail qui n’a à aucun moment été remontée en CHSCT.
Le CHSCT, les acteurs du service de santé au travail, la psychologue du travail apparaissaient pourtant comme des personnes ressources à consulter …
D’autre part, la CGT constate une certaine précipitation de la part de la Direction qui n’a même pas pris la peine de transmettre le projet dans les délais réglementaires pourtant requis pour le CTE (15 jours minimum avant l’instance alors que le document nous a été adressé quelques jours avant l’instance ce qui n’a pas permis de contacter les agents du FI,…)
Concernant la transformation de postes d’infirmiers en postes d’aides-soignants, la CFDT et la CGT tiquent sur la responsabilité des agents dans la distribution des traitements.
Même si la Direction se fait fort d’expliquer que le fonctionnement du FI se fait comme dans les EHPAD, les 2 organisations syndicales rappellent que nos personnels AS CPN relèvent du sanitaire et qu’à ce titre, les traitements doivent être vérifiés auparavant par un infirmier.
La CGT pointe également le paradoxe de voir disparaître des postes infirmiers à l’heure où la Direction des Soins est confrontée à des difficultés pour replacer de nombreux agents (USP Maxéville, G07, …)
 
Vote : CFDT (Abstention) – CGT (Refus de participer au vote)
 
Avenant n°1 à la convention constitutive du GHT 7

Cet avenant à la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire fait suite à des compléments demandés par l’Agence Régionale de Santé. Il porte notamment sur :
  • la composition de certaines instances comme la Commission des Usagers, la Conférence Territoriale de Dialogue Social (CTDS), …
  • l’intégration du privé dans le groupement à travers les Communautés Psychiatriques de Territoire (CPT)
La CGT dénonce la constance avec laquelle se construit le GHT, c’est-à-dire dans le plus grand secret et sans jamais associer les représentants des personnels.
Même si la CGT est contre les GHT et demande l’abrogation de la loi Santé, elle reste très vigilante sur les conséquences que va générer le GHT sur les conditions de travail des agents.
Or, la CGT relève comme principales préoccupations le flou entretenu autour :
  • des fonctions mutualisées (achats, DIM, service informatique, formation, médico-technique) qui auront des conséquences sur la réorganisation du travail au sein de ces services et font craindre suppressions de postes et mutations,
  • de la CTDS (sorte de CTE version light) au sein de laquelle les représentants des personnels devraient être informés des projets de mutualisation et du sort des personnels
  • de la CPT qui va englober plusieurs établissements psychiatriques publics et privés
  • du montant de la contribution financière que le CPN va devoir verser au CHRU de NANCY, établissement support de notre GHT
La Direction se veut rassurante et en l’absence de réponses concrètes à donner, invite les organisations syndicales responsables à se tourner vers le directeur de l’établissement support !!!
Concernant la CPT qui nous concerne, les établissements psychiatriques envisagent de se regrouper entre la Meurthe-et-Moselle et les Vosges (organisation commune qui se confirme avec Ravenel)
 
VOTE : contre à l’unanimité (CFDT – CGT)

balances horaires en cette fin d’année 2016 et moyens (question CGT)

La CGT interpelle la Direction comme chaque année pour savoir ce qui est mis en place pour permettre à nos collègues de profiter des vacances en cette fin d’année (remplacements, congés accordés ou refusés, balances horaires,…)
La CGT rappelle à la Direction les dysfonctionnements survenus encore cet été malgré les mensualités de remplacement mises en place par la DRH.
Plus proche de nous, il y a eu aussi 2 doublements de postes sur l’Unité A et Archambault ces dernières semaines, ce qui ne manque pas de questionner sur les moyens humains en place en cas d’absentéisme.
 
Pour la Direction, les balances sont très satisfaisantes et il n’y a eu aucune demande de recrutement formulée par l’encadrement.
Concernant les doublements de poste, une proposition sera faite prochainement aux organisations syndicales pour tenter de remédier à ce problème.
 
La CFDT soulignant qu’à la MAS, les balances dépassent les 100 heures, la Direction répond qu’elle s’en occupe et qu’un travail de fond sera effectué quand le nouveau directeur prendra ses fonctions début 2017.
 
grève et assignation des personnels (question CGT)

La CGT rappelle qu’un travail est nécessaire pour réactualiser la procédure d’assignation en place au CPN en cas de grève.
Les assignations ne se font pas dans les normes et souvent la confusion est savamment entretenue avec la réquisition (qui fait beaucoup plus peur mais ne relève que du seul pouvoir du Préfet)
En outre, les agents ne sont pas suffisamment informés de leurs droits et les syndicats n’ont aucune remontée sur les mesures mises en place dans les services.
 
La Direction en convient et proposera une date de réunion pour retravailler ce point.

Laxou, le 13 décembre 2016