CHSCT du 6 décembre 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Très rapidement, ce CHSCT prend une tournure très agressive de la part de la Direction, manifestement sur la défensive et n’acceptant aucune remarque de la part des représentants des personnels CGT. Pourquoi une telle hostilité alors que la CGT a toujours su être force de propositions (tout en gardant en tête que notre mandat CHSCT consistait aussi à porter devant la Direction la détresse des agents et leurs revendications)
Pour la CGT, toutes les vérités sont bonnes à dire et nous n’étions pas à côté de la plaque à l’entame de ce CHSCT.
Pour preuve de certaines choses pourtant simples à faire :

  • les tableaux de suivi des préconisations du CHSCT n’ont pas été complétés par la Direction (état d’avancée, démarches entreprises, calendrier de travail, …) en dépit d’un engagement du Directeur et du précédent DRH datant de juin dernier
  • les comptes-rendus CHSCT ont toujours autant de retard (rien sur 2016 et il reste des PV 2015 et même 2014 en attente, sachant que le règlement intérieur donne 3 semaines à la Direction pour les rédiger !?)
Dans ces conditions, il est difficile de partager un travail commun de prévention des risques professionnels si les décisions arrêtées sont sans cesse remises en cause car elles ne sont figées dans aucun document écrit !
 
Profil de poste psychologue du travail et expertise CHSCT
 
La Direction nous annonce avoir accepté la démission de Mme BOURBON, psychologue du travail et de son départ début janvier 2017 après le solde de ses congés.
 
La CGT en prend acte et souhaite que dans le cadre du recrutement d’un nouveau psychologue du travail, la Direction ne reproduise pas les erreurs du passé.
La CGT a bien conscience qu’une mission d’expertise (en retard) confiée à JLO est en cours de restitution et qu’il est souhaitable d’avoir préalablement les conclusions de cet intervenant extérieur sur ce qui s’est passé et sur ce qui aurait dû être mis en place pour fédérer les différents acteurs de la Santé au Travail.
Néanmoins, la CGT réaffirme sa volonté d’être associé à l’élaboration du profil de poste et aux missions qui seraient confiées au prochain psychologue. Il nous faut sur le CPN un pôle de santé au travail suffisamment doté en compétences pluridisciplinaires et notamment d’un psychologue pouvant intervenir en collaboration avec le CHSCT sur les services en cas de problèmes organisationnels, de RPS, de tensions, …
On ne peut pas occulter le fait qu’un maillon manque actuellement sur le CPN au vu des conditions dans lesquelles s’opèrent les restructurations comme sur le CA Arc-en-ciel, l’Atelier Delta ou l’USP,… et dans quel état, on laisse certains professionnels.
Le CHSCT décide d’attendre la pré-restitution de JLO prévue mi-décembre 2016 et de convoquer un CHSCT extraordinaire en janvier 2017 où le rapport d’expertise définitif sera présenté.
 

Ergonome du travail 
La Direction présente le profil de poste de M.SERVRANCKX, recruté en qualité d’ergonome et placé sous la responsabilité du médecin du travail.
 
La CGT demande à ce que ce travail se fasse en lien avec le CHSCT notamment sur un certain nombre de dossiers restant en attente (ex : priorité donnée par le CHSCT à l’ergonomie des postes de travail à la Pharmacie du CPN = toujours en attente)
La CGT attend de la Direction un engagement ferme sur les moyens financiers qui seront alloués pour permettre que les préconisations de l’ergonome soient traduites rapidement en termes d’achat de matériels notamment.
La CGT cite l’exemple déplorable de l’enveloppe dite PAPRIPACT (10 000 € par an pour l’amélioration des conditions de travail) Cette année encore, l’enveloppe a été très peu utilisée (à peine 2 000 €) alors que de nombreux achats auraient été bien utiles (ex : les fauteuils de veilleurs de nuit cassés et non-remplacés ou alors en nombre insuffisant par rapport aux agents en poste !?)
La CGT propose de mettre au rang des priorités 2017 : l’aménagement des postes bureautiques (secrétariat, bureau inf’, …) et les fauteuils pour veilleurs de nuit.
La CGT demande à la Direction de faire savoir aux cadres de santé qu’un budget PAPRIPACT est disponible pour le remplacement des fauteuils cassés.
 

Déclarations ENNOV (question CFDT) 
La CFDT fait état de son inquiétude face à la baisse du nombre de déclarations ENNOV (lassitude des agents ?, mauvaise utilisation du logiciel ?, …)
Une piqûre de rappel sera faite par la Cellule Qualité par le biais d’une note d’info « fiche technique ENNOV »
La CGT demande pour sa part que le CHSCT soit plus étroitement associé dans le traitement des ENNOV les plus graves ou récurrents en mettant en place rapidement des réunions de travail CHSCT ou des enquêtes paritaires sur site comme le prévoit le Code du Travail en cas d’accident grave.
La CGT cite par exemple les nombreux ENNOV sur Bonvol : quelle réponse la Direction apporte-t-elle aux agents ? Nous n’aurons aucune réponse !
La CGT demande en outre à ce que le CHSCT soit destinataire de tout signalement ayant trait à l’hygiène (bionettoyage, infestation de puces, cas de gale, …)
 
La Direction nous informera qu’elle remettra en place prochainement une commission des postes aménagés et invite les syndicats à y participer.
 

USP Centre Pénitentiaire Maxéville 
Sujet sensible ayant entraîné le plus de débats et de frictions au cours de ce CHSCT !
Pour bref rappel des faits :
Depuis 2013, l’équipe de l’USP du centre pénitentiaire a fait remonter de nombreux signalements sur des dysfonctionnements dans l’organisation du travail, la sécurité, le management des équipes, … et exercer des droits de retrait.
Un droit d’alerte avait même été déposé le 1er avril 2016 sans que le DRH de l’époque ne prenne soin de se conformer au code du travail en réunissant un CHSCT extraordinaire ou en mettant sur pied une enquête paritaire (CHSCT / Direction)
L’arrivée d’un nouveau DRH en juillet s’est semble-t-il traduite par une prise en compte de ce dossier à la hauteur des enjeux.
Les 3 organisations syndicales se sont alors vues présenter la mise en œuvre d’une démarche que nous ne connaissons que trop bien à la CGT : un comité d’analyses piloté par le DRH et le DSO avec des entretiens réalisés sur octobre-novembre avec l’ensemble des agents de l’USP.
La Direction nous restituait les conclusions de ces travaux lors de ce CHSCT.
Verdict :
  • on a atteint un point de non-retour qui nécessite d’aller vite et de régler les choses qui dysfonctionnent depuis si longtemps
  • l’équipe sera dissoute (même si la Direction préfère expliquer que chaque agent devra repostuler sur son propre poste et co-élaborer par la suite le projet médico-soignant !)
  • les agents qui ne seront pas retenus ou souhaitent dès maintenant ne pas repostuler seront accompagnés (on leur proposera 2 autres postes si possible)
 
La CGT ne peut s’empêcher de faire le parallèle dans cette méthode avec ce qui s’était passé en 2011 sur l’unité 1 avec les conséquences que l’on connaît !
La CGT dénonce cette méthode de la Direction qui travaille seule et décide seule du sort d’agents qui ont fait simplement remonter des problématiques organisationnelles et de sécurité.
Quelles questions ont été posées au personnel ? Quelle grille d’analyse a été utilisée ? Pourquoi le CHSCT n’a-t-il pas été associé à ce travail d’enquête au côté de la Direction comme le prévoit pourtant les textes de loi sur les enquêtes paritaires ?
La CGT ne peut que déplorer le fait que dans le même temps, les acteurs du service de santé au travail (notamment la psychologue) n’aient pas pu investiguer comme ils auraient dû ! Les conclusions auraient peut-être été différentes.
La CGT demande à la Direction de clarifier ce qu’elle a dit lors de la réunion de présentation aux 3 secrétaires des organisations syndicales le 25 novembre 2016 à savoir : « à l’avenir, on travaillera toujours comme ça ! »
Curieusement, la Direction réfute avoir tenu ses propos et reproche vivement à la CGT d’interpréter les choses pour forcer la main et instrumentaliser le CHSCT (on avait déjà entendu ça quelque part de la part d’une OS, comme c’est bizarre !)
La Direction se braque et nous explique que si à chaque fois, il y a autant de débat, elle ne nous dira plus rien et nous mettra devant le fait accompli ! Le comble !
 
N’en déplaise à certains, la CGT ne voit dans ce nouvel épisode qu’un gigantesque gâchis de compétences humaines : on compte à ce jour 6 agents sur 12 qui ne souhaitent pas repostuler et sont écoeurés ! Ces professionnels étaient pourtant bien notés, reconnus pour leurs savoir-faire par l’administration pénitentiaire et les autres partenaires ! Ces agents ne savent pas ce qu’ils vont devenir mais on fait le choix de ne pas participer à un simulacre de repostulation sur leurs propres postes ! Comment leur en vouloir quand on sait qu’au niveau encadrement médical et paramédical, personne n’est remis en question par la Direction qui invite de plus cet encadrement à écrire le nouveau projet et à participer au recrutement de la nouvelle équipe !?
 
La CGT réaffirme haut et fort ses propositions :
  • pour toute alerte CHSCT ou saisine par les agents de situation de souffrance au travail, le CHSCT doit se réunir rapidement
  • le CHSCT décidera ensuite de la marche à suivre : soit enquête paritaire (représentants des personnels / Direction) soit demande d’intervention du psychologue du travail dans l’unité concernée
  • mise en place d’une cellule d’alerte
Politique de prévention des RPS et plan d’actions 
La CGT et la CFDT rappellent leur volonté de travailler sur ce dossier. De nombreuses propositions ont été faites et il est urgent qu’en 2017, la Direction s’engage sur du concret.
La CGT rappelle que la Direction attendait la parution de textes de loi sur la qualité de vie au travail et les RPS. Aujourd’hui, ces textes sont parus et ne nous apprennent rien si ce n’est des solutions gadgets ou des choses qui existent déjà (cf texte paru le 5 décembre 2016 sur « la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail »)
La CGT rejoint la proposition du médecin du travail de faire intervenir l’INRS en aide méthodologique.
La Direction s’engage à mettre en place des groupes de travail en 2017 en associant également les médecins chefs de pôle. Elle suggère aussi l’idée de mettre en place un observatoire local piloté par le psychologue du travail (une cellule d’alerte version light ?)
Pour la CGT, tout est à construire mais nous resterons impliqués et force de propositions comme nous l’avons toujours fait !
Au niveau des syndicats et de la médecine du travail, tout le monde est unanime pour dire que nous recevons de plus en plus d’agents en souffrance. Il est grand temps de prendre le problème à bras-le-corps ! Voilà le véritable enjeu, Messieurs les Directeurs, plutôt que de vous formaliser sur le « ton » adopté par les représentants CGT quand ils s’adressent à vous !
 
En conclusion, un CHSCT ponctué par des promesses de la part d’une Direction qui affiche une volonté d’avancer sur plusieurs dossiers.
 
La CGT veillera à ce que les hommes de paroles se transforment en hommes d’actions.