Le secrétaire du CSE, Emmanuel FLACHAT, débute l’instance en questionnant l’ordre du jour, dont les points ont été inscrits de façon quasi unilatérale par la seule Direction.
La réponse : il existe plusieurs formats de dialogue social, mais quoi qu’il en soit l’ordre du jour est arrêté par la Direction…. Certains points demandés par les 3 syndicats et qui ont été écartés ne seront donc pas examinés avant le 31 mars prochain !
Le décor est planté dans cette nouvelle instance voulue par MACRON … !
Règlement intérieur du CSE
Ce document est censé fixer le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Malheureusement rédigé sans réunion préalable avec les syndicats, la Direction aura préféré se contenter de quelques échanges de mails qui auront certes permis de rajouter certaines précisions mais sans grands enjeux car déjà prévues dans la réglementation.
Pour les autres améliorations demandées par la CFDT et la CGT, ce sera NIET !
D’après notre Direction : « on fait plutôt plus que pas assez ! » Mort de rire !
VOTE : CONTRE (CGT et CFDT) / Abstention (FO)
Par contre, urgence suprême selon la Direction, un vote pour réduire la durée du mandat du secrétaire alors qu’elle était établie depuis des années à 4 ans.
Faute d’accord, la Direction la fixe unilatéralement à 2 ans ! Pour servir quels intérêts … ?
Vigilans
Projet de passage en 10 heures (dont 24 minutes de pause)
Ce point avait déjà été discuté avec l’équipe et défendu par les représentants CGT devant la Direction dès juillet 2022.
Projet d’élargissement des plages de travail (9h36-19h30) notamment pour joindre plus facilement les usagers concernés. L’ARS a donné son accord avec un bilan dans 1 an.
La CGT soutient la demande des agents de Vigilans mais sur le plan de la prévention des risques professionnels, demande quelques garanties :
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Une intégration dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de ces nouveaux horaires atypiques comme facteur de risque à surveiller (notamment l’épuisement professionnel, les TMS et le risque routier majorés),
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Une surveillance renforcée et des conseils de prévention de la part du médecin du travail,
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Un bilan à 6 mois puis à 1 an (avec réversibilité des horaires si insatisfaction)
Pas de réponse convaincante à notre interpellation : le médecin du travail « reste disponible et ne voit pas le problème puisque le risque routier existe que l’on travaille 7h36 ou 10h… ! »
Pour la Direction, c’est encore mieux : « on a un simulateur de conduite disponible … ! »
Un passage de l’ergonome devrait être organisé afin d’évaluer les conditions de travail en termes de matériel (la CGT rappelle qu’elle demande des fauteuils adaptés depuis l’ouverture)
VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)
Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées (FIPHFP)
Une convention est proposée dans le cadre du GHT (avec le CHRU) pour intégrer le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Ce conventionnement nous permettrait un accompagnement dans le cadre du maintien dans l’emploi et d’obtenir des financements estimés à 125 000 € par an (aménagements de postes, …)
La CGT s’en félicite mais ne peut s’empêcher de rappeler le temps perdu du fait du refus de l’ancienne Direction. Pour mémoire, la CGT avait proposé à l’époque en 2020, un conventionnement mutualisé avec le CH de Ravenel … rejeté en bloc !!!
Aujourd’hui alors que notre secteur est particulièrement sinistré côté accidents du travail et maladies professionnelles et à l’heure où le gouvernement rajoute des années supplémentaires aux soignants (réforme des retraites), il y a urgence à avancer avec notre référente handicap, Mme CITE.
La CGT demande qu’une commission de maintien dans l’emploi associant les représentants des personnels soit mise en place (comme à Ravenel) avec un vrai travail autour de la politique handicap.
VOTE : POUR à l’unanimité
Réorganisation UPM Lunéville
Dans un contexte de forte dégradation des conditions de travail qui dure depuis des années, la Direction fait le choix du passage en force pour tenter d’imposer un projet de réorganisation du service UPM, en y intégrant les 12 heures !
L’encadrement médical et paramédical nous expliquent que le projet a été fait en concertation totale avec l’équipe, qu’il y a eu de nombreuses réunions et possibilités de discussions, qu’un sondage favorable à la majorité a validé le passage en 12h, …
En dépit des remontées négatives de l’équipe rencontrée le 10 mars 2023 et des arguments communs des 3 organisations syndicales démontrant l’inverse de ce qui nous était présenté comme un projet concerté et accepté, Mme la Directrice par intérim et Présidente du CSE estime qu’il est grand temps de prendre ses responsabilités !
Pour elle, le projet doit se mettre en place au 1er juin 2023 et il y a urgence au vu de ce qui a été discuté en cellule d’alerte !
La CGT explique que c’est justement pour cela qu’elle a refusé la mascarade de cellule d’alerte car ce genre de dispositif est trop souvent détourné par la Direction pour « dégager » les agents indésirables refusant de « rentrer dans le moule » !!!
VOTE : CONTRE à l’unanimité
Projets Réhabilitation :
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Ouverture de 3 places CATTP au CPC VIRAY
Gel (et non fermeture, la nuance est importante !) de 3 lits pour étoffer l’offre de soins.
Projet encore en ébauche.
Le travail avec de possibles partenaires est amorcé : UNAFAM, Espoir 54, Ensemble, …. De même, des visites de services sont en cours afin de présenter les nouvelles modalités d’entrée au CPC.
La CGT en prend acte mais interroge justement cette offre de soins bien peu étoffée en réhabilitation du fait notamment ces dernières années de la fermeture d’autres structures telles Mi les Vignes ou Arc en Ciel, d’appartements associatifs, …
Un gros travail reste donc à faire.
POUR (FO) / Abstention (CFDT et CGT)
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Foyer intermédiaire :
Service où les patients sont pris en charge par des AS du CPN et des AMP du CAP’s.
Projet de réorganisation de travail en 12 heures, énoncé comme permettant une meilleure coopération entre les agents des 2 structures et favorisant la mise en place d’activités pour les résidents. Encore une fois le passage en 12 heures est présenté comme remède alors que les risques psychosociaux sont majorés, … et que les soignants sont en demande de formation en psychopathologie, et ont donc besoin d’être davantage soutenus pour prendre en charge une population très fragile.
VOTE : Abstention (CFDT et FO) / CONTRE (CGT)
Communauté Psychiatrique de Territoire
Projet de convention entre Ravenel et le CPN (2 établissements qui ont pourtant une direction commune), afin de favoriser le travail de partenariat entre les établissements.
Partenariat présenté comme permettant de favoriser l’entraide en cas de tension sur les lits par exemple… mais aussi permettre la prise de RDV plus rapides (via certains logiciels), de favoriser la télémédecine, de faire une étude sur l’harmonisation des prises en charge en CMP, entre autres, de fédérer, …
Pour résumer et mettre des mots simples : mutualiser les moyens pour gérer la pénurie !
VOTE : Abstention (CFDT et FO) / CONTRE (CGT)
Schéma directeur immobilier
Pour la Direction et d’autres, « simple feuille de route » …
Pour la CGT, au contraire, une analyse est indispensable sur ces projets.
Si l’effort est consenti (et partagé) sur les projets de rénovation et de rendre les bâtiments moins énergivores, dans sa globalité, ce schéma ne correspond en rien à ce que défend la CGT ! Pour preuves :
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La poursuite des fermetures des antennes de consultation ambulatoire,
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La construction de mégastructures : les soins psychiatriques relégués en périphérie de la ville,
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des projets auxquels les représentants du personnel ne sont pas associés en amont.
A retravailler donc…pour coller au mieux aux besoins de la population partout sur le territoire et appuyer le sens et la qualité des prises en charge effectuées par nos collègues !
VOTE : Abstention (CFDT et FO) / CONTRE (CGT)
Points d’information et questions syndicales
Avis de l’ARS sur l’EPRD et le PGFP
L’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses a été validé par l’ARS, alors réjouissons-nous d’exercer dans cet établissement puisque d’autres non pas reçu le même avis !
Par contre, le Plan Global de Financement Pluriannuel n’a pas connu le même sort.
Cet avis défavorable remet en cause les projets défendus dans le schéma directeur immobilier.
Contrats de pôle et intéressement collectif (question CFDT)
La Direction reprécise que la prime d’engagement collectif est à la main de chaque chef de pôle.
Quelle que soit sa taille, chaque pôle est doté d’une enveloppe de 50 000 €, à utiliser pour financer normalement des actions de qualité de vie au travail.
Les critères de versement sont liés à l’atteinte des objectifs de pôle et les réunions de conseil de pôle devraient en débattre …
La CGT dénonce justement le manque d’information des collègues et les dangers de confier des enveloppes dont les modalités d’attribution ne sont même pas discutées avec les agents (hormis certains « triés sur le volet »)
Cela pose beaucoup de questions … !
CHRONOS (question CGT)
La CGT rappelle qu’elle avait obtenu lors du CTE du 14 décembre 2022, l’engagement de la Direction d’améliorer la communication aux agents concernant leurs obligations de service annuelles au 1er janvier 2023 (avec une mise à jour du reliquat de CA 2022, …) ainsi qu’une réunion de travail avec la Direction pour répondre au mécontentement grandissant des agents mais aussi des cadres contre ce logiciel !
Réponse : une FAQ a été mise en place, les cadres ont été formées à la nouvelle version de CHRONOS et d’autres séances vont être reprogrammées pour les agents.
Effectifs de grève / Assignations (question FO et CGT)
Le DRH reconnait qu’il y a eu des problèmes et propose de réunir un groupe de travail pour rediscuter des règles en matière d’assignation, de service minimum, …
