En effet, la jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt n°288541 du 21 mai 2008) stipule que l’agent n’a pas droit à la prime de service lorsqu’il n’a exercé aucun service au titre d’une année donnée.
Cette application de la jurisprudence sans aucune explication de la part de la Direction a pu dérouter cette année certains agents.
La CGT rappelle qu’au-delà de la loi (aussi injuste soit elle pour des agents en accident de travail), il appartient à l’Administration de motiver toute décision qui crée ou ampute les droits d’un de ses agents.
Une nouvelle fois, la CGT du CPN attend plus de transparence et demande notamment une note de service plus complète que celle diffusée habituellement avec la prime de novembre.
