Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

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On entend par rémunération, le traitement brut et les primes (sauf primes liées à l’organisation du travail, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, …)
 
Exceptions à cette division par 2 de la rémunération :

  • en cas d’hospitalisation
  • si dans les 8 jours, l’agent a pu justifier de son incapacité à transmettre l’avis d’interruption de travail en temps utile.
 La Fédération Hospitalière de France s’est une nouvelle fois indignée de cette limite aux prérogatives des directeurs qui pouvaient par le passé amputer à 100% la rémunération en cas de retard ! On n’en attendait pas moins du MEDEF des hôpitaux !

La CGT aurait préféré au lieu d’un énième cliché sur l’absentéisme des fonctionnaires qu’un réel débat soit engagé autour de la responsabilité de l’organisation du travail dans bon nombre de ces arrêts.
En effet, sous-effectifs, changements de planning à répétition, usure professionnelle sont monnaie courante dans les hôpitaux et mettent les organismes des agents à rude épreuve.
De plus, la question de la sous-déclaration des accidents de travail reste entière, certains arrêts pouvant largement prétendre à une reconnaissance en AT du fait de l’imputabilité au service au lieu d’être comptabilisés comme une maladie ordinaire …