COMPTE RENDU DU CTE DU 26 JUIN 2012

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1°) effectifs de grève (avis réglementaire) :
La CGT a rappelé qu’au préalable, il aurait été de bon ton de discuter des effectifs de fonctionnement.
En effet, comment établir un effectif de grève alors que les effectifs de fonctionnement sont déjà à flux tendu ?
La CGT a pointé l’absence de certains services (Crèche, SIN&STES, …) et rappelé son désaccord à la fermeture des CMP en cas de grève pendant 24 h (sans vouloir remettre en cause le droit de grève des agents, il nous semblait important de mettre en avant le rôle des CMP dans la prise en charge des patients en les considérant comme des services à part entière)
La Direction décide de décaler le vote à une prochaine séance après avoir retravaillé le contenu.

Questions CGT :
 
2°) règlement intérieur de la Crèche:
Nous réitérons nos demandes et notamment :
          sécuriser les professionnels dans la prescription des médicaments
          revenir sur les dates de fermetures imposées
          supprimer les pénalités appliquées en cas de retard dans la remise du planning et en cas d’oubli de badger
          revenir sur le temps sécrétariat pour fluidifier le fonctionnement (facturation, attestations fiscales, ….)
          préciser le projet de réaménagement de l’étage ouvert sans travaux préalables, …
La Direction reste campée sur ses positions en rappelant notamment que la Crèche n’est pas assimilée à un service public et qu’il y avait un déficit à résorber.
 
3°) Accueillants familiaux thérapeutiques :
Ces agents salariés du CPN méritent d’avoir accès à l’information syndicale ce qui n’est pas le cas aujourd’hui : la CGT demande à la Direction les coordonnées de ces professionnels.
La CGT explique aussi avoir été contactée par 1 famille d’accueil qui, suite à un arrêt-maladie, se retrouvait sans aucun patient et donc au chômage. La CGT demande communication des contrats de travail utilisés par le CPN afin de pouvoir les étudier. Nous demandons aussi à améliorer les droits à la formation et à l’information des familles d’accueil.
La Direction répond avoir pris en compte tous ces points avec le service A.F.T. et s’engage à réunir annuellement les accueillants familiaux pour répondre à leurs questions.
 
4°) UAUP :
La CGT a fait la lecture de la demande des agents de l’UAUP et soutenu leur légitime revendication d’obtenir un accord pour un décompte plus progressif à l’image de ce qui se pratique par exemple à l’AP-HP (en dessous de 6 jours d’absence annuelle, décompte en 12 h et pas 7 h 30 comme au CPN)
 
La Direction nous renvoie vers le protocole d’accord local qu’il conviendrait de renégocier mais appuie sur le fait que cela dépend de la CFDT, seul syndicat signataire.
La CGT rappelle que quoiqu’il en soit, il est impératif d’avoir une réflexion autour du travail en 12 h notamment pour l’UHSA mais également pour le futur N.B.H.
 
5°) organisation des effectifs soignants :
La CGT rappelle que la note de service publiée par la Direction est ambiguë et laisse à penser qu’en cas de difficultés en personnel, les services doivent se débrouiller pour assumer les activités prévues.
La CGT pose le problème en matière de sécurité des personnels et des patients.
La Direction répond qu’à chaque situation, il convient de procéder à une analyse bénéfice-risque et en cas de besoin, appeler le BPEAS pour obtenir du renfort.
 
6°) état des lieux suite à reconfiguration de l’Unité 1 RDC :
La CGT revient sur la décision de la Direction de constituer une nouvelle équipe soignante à l’U1 en publiant des vacances de postes. A l’issue de la procédure, 5 agents sur 19 se sont vus proposer 2 nouvelles affectations et ont ensuite été mutés.
Au-delà de sa profonde opposition à ce management punitif, la CGT a relevé les conséquences psychologiques pour les agents mais également appelé la Direction à faire cesser les rumeurs sur de la supposée maltraitance.
La Direction a reconnu qu’aucun acte de maltraitance n’avait été détecté et qu’elle avait à cœur de retrouver une certaine sérénité au sein des équipes. La Direction ajoute que la nouvelle équipe ainsi composée devait construire un projet de service dans le consensus. La CGT rappelle que les agents de l’Unité 1 avaient pourtant à maintes reprises exprimé les mêmes souhaits (par exemple : demande de table ronde autour des HO.
 
Informations diverses :
 
Fiches de paie :
La CGT dénonce l’illisibilité de la fiche de paie et propose à la Direction un lexique explicitant les différentes lignes (calcul des primes de week-end, de nuit ainsi que les jours de carence et définition des différentes abréviations utilisées)
 
Organisation de la Blanchisserie :
 
La CGT rappelle que la nouvelle organisation n’est pas en adéquation avec les besoins des services : linge en quantité insuffisante, linge retourné sale, perte des blouses des personnels, …
La Direction s’étonne de ces critiques, explique ne recevoir aucun COVIRIS à ce sujet et propose de réaliser ponctuellement des audits.
 
Heures supplémentaires et comptes épargne temps (C.E.T.):
 
La CGT s’étonne qu’à fin juin, certains agents n’aient toujours pas été payés de leurs heures supplémentaires de l’année 2011.
Nous rappelons que les C.E.T. ne peuvent être ouverts qu’à la demande de l’agent.
La CGT ne peut que réaffirmer à travers toutes ces heures supplémentaires, il faut y voir le manque de personnels dont souffrent les services.

La modélisation des chambres d’isolement n’a pas été traitée par manque de temps et du fait qu’elle avait déjà été présentée en CHSCT.

Nous vous ferons grâce des interventions autour de l’EPRD 2012 et du CPOM que l’on pourrait résumer par la phrase : "on fait avec ce qu’on a et on n’est pas les plus à plaindre !"
Ce n’est pas de cette façon que la CGT voit les choses : il est urgent d’exiger du gouvernement actuel une réforme du système de santé passant par l’abrogation de la loi HPST et l’abandon de la tarification à l’activité.