Compte rendu du CHSCT du 28 Fevrier 2012

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Devant l’absence du Directeur du CPN, la CGT demande qui va assurer la présidence de ce CHSCT.
La CGT demande au Directeur des Ressources Humaines qui préside ce CHSCT d’avoir connaissance de la délégation de pouvoir et de signature indispensable pour présider cette séance.
Cette demande, maintes fois formulée par le passé, reçoit enfin un écho favorable du DRH qui s’engage à nous la faire parvenir au plus vite.
 
L’ensemble des élus, ainsi que l’inspectrice du travail s’opposent d’emblée à la demande du président de commencer la séance par le dossier UHSA.
 
Il a sans doute échappé au Président que CHSCT qu’il est impératif que l’instance soit mise en place dans sa nouvelle composition afin de pouvoir fonctionner.
 
Les membres présents votent et élisent comme secrétaire du CHSCT le secrétaire de la CGT.
 
Grâce au renforcement du poids de la CGT au CHSCT, notre syndicat mettra tout en œuvre pour améliorer le fonctionnement de cette instance et lui rendre ses missions passablement amoindries au fil des années.
 
·         UHSA :
 
La CGT réaffirme la nécessité d’avoir une prescription écrite pour la pose d’entraves sur les patients lors des transferts.
 
Le médecin responsable de l’UHSA confirme qu’effectivement cela est indispensable et sera respecté au CPN.
Les membres du CHSCT s’étonnent que le Président du CHSCT n’ait pas invité le médecin responsable de l’UMPS qui semblait plus qu’utile afin de lever le voile sur certaines problématiques liées notamment à l’organisation des consultations et à la sécurité concernant les patients de l’UHSA en visite à l’UMPS.
Par ailleurs l’équipe de l’UMPS semble ne pas être suffisamment informée de l’organisation des consultations à moins d’une semaine de l’ouverture.
 
Le CHSCT propose qu’une liste d’attente de personnels désireux de travailler à l’UHSA soit crée afin d’anticiper les éventuelles défections des agents compte tenu de la particularité de l’environnement et des rythmes de travail dans cette unité.
 
Les membres du CHSCT demande au Président d’organiser sous 2 semaines une nouvelle séance pour traiter spécifiquement de l’organisation du travail à l’UHSA.
 
·         Règlement intérieur du CHSCT :
 
Lors de la mise en place d’une nouvelle composition de CHSCT, il est impératif de revoir le règlement intérieur de l’instance.
Devant les très nombreuses modifications souhaitées par l’ensemble des élus, la CGT, rejointe par les autres organisations proposent que les membres élus du CHSCT retravaillent ensemble ce règlement afin de le soumettre au vote lors du prochain CHSCT.
 
·         Médecine du Travail :
 
Le Service de santé au travail nous présente différents rapports :
 
– Bilan 2011 sur les accidents d’exposition au sang
– Bilan 4ème trimestre sur les accidents de travail
– Bilan 2011 sur les accidents de travail.
 
La CGT regrette que ces différents rapports ne permettent pas une analyse sur les causes de ces accidents.
En effet dans ses prérogatives, le CHSCT devrait procéder à des enquêtes en établissant un arbre des causes sur chaque accident du travail au sein de l’établissement dans le but de proposer des solutions préventives concrètes.
 
La CGT interpelle le médecin du travail sur les problématiques liées au travail en 12h et demande la mise en place d’un suivi particulier pour les agents exerçant en 12h en tenant compte des problèmes de santé induits par ces rythmes de travail.