Commission de formation du 7 mars 2012 Le compte-rendu de la CGT

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La Commission de Formation ouvre ses travaux de début d’année en nous présentant comme nouveau membre un cadre supérieur de santé du CH de St Nicolas de Port.
La Direction affiche ici sa volonté de rapprocher et mutualiser les 2 services de formation.
Les représentants du personnel font remarquer que la fusion des 2 établissements n’est plus très éloignée, ce qui n’est pas démenti par la Direction du CPN.
 
1°) le D.P.C.
 
Le Développement Professionnel Continu, nouveau dispositif de formation, va se mettre en place en lien avec l’Evaluation des Pratiques Professionnelles (E.P.P.)
Le DPC concerne tous les professionnels médicaux et paramédicaux (à l’exception les psychologues et les médico-sociaux)
Il s’agit d’une obligation annuelle pour les agents.
A défaut de la respecter, le professionnel pourra se voir infliger par l’employeur une sanction disciplinaire.
 
Les critères du D.P.C :
         répondre à une orientation nationale ou régionale dictée par l’Agence Régionale de Santé (ARS),
         méthodes d’évaluation fixées par la Haute Autorité en Santé (HAS),
         mise en œuvre par un organisme dûment enregistré (ex : IFSI, Hôpital, Universités, ….)
 
Au niveau du CPN, un travail sera nécessaire avec le comité de pilotage qualité et la sous-commission EPP.
 
La CGT ne peut que constater ici une dérive dangereuse où la formation devient un outil entre les mains de l’employeur, un moyen de formatage utilisé pour déterminer les compétences professionnelles qui doivent être mobilisées chez ses agents.
On est bien loin de la formation, moyen d’accomplissement et d’épanouissement professionnel pour les individus.
 
2°) Bilan du plan de formation 2011
 
La Direction se félicite de l’augmentation du nombre d’heures de formation par rapport à 2010.
72% des personnels sont partis en formation non-réglementaire.
Ce pourcentage atteint 77% toutes formations confondues.
Concernant le Droit Individuel à la Formation (D.I.F.), 50 demandes ont été honorées pour un montant de 72 000 €.
Les études promotionnelles concernent à ce jour 32 personnes.
Au niveau financier, l’investissement du CPN dans la formation s’élève à 2,8 millions d’euros soit 5,9% de la masse salariale.
Cependant la Direction s’inquiète du peu d’agents partis en prévention incendie et rappelle qu’il s’agit d’une obligation réglementaire pour tous les agents travaillant dans un établissement recevant du public.
La Direction menace d’adresser des courriers de mise en demeure aux agents qui n’auraient pas satisfaits à cette obligation.
 
La CGT intervient et demande à ce que l’on s’interroge plutôt sur les raisons qui font que le personnel ne se rend pas aux formations incendie (refus pour nécessités de service)
Un accord est trouvé afin qu’un bilan soit réalisé sur l’année 2012.
La CGT intervient pour rappeler à la Direction les difficultés dans lesquelles se trouvent les aide-soignantes en études promotionnelles à l’IFSI à travers l’obligation qui leur est faite de retourner dans les services pendant les vacances (réforme LMD)
Nous obtenons comme réponse la mise en place d’un bilan à l’issue de la 1ère année afin de voir si des assouplissements sont à envisager.
 
Sur le côté bilan financier, la CGT rappelle sa position : mettre de l’argent est une chose, répondre aux attentes des personnels en est une autre.
La CGT réaffirme sa conception du rôle de la Commission de Formation qui devrait être associée au contenu pédagogique, pouvoir travailler sur les retours des stagiaires à l’issue des formations, ….
A cette proposition, les membres de la Direction et les autres organisations syndicales émettent un avis défavorable en rappelant que la formation doit rester entre les mains du Service de Formation.
La CGT ne partage pas cette vision des choses.
 
Comme pour confirmer notre position, les représentants CFDT et CGT interviennent ensuite pour rappeler les difficultés vécues par les agents qui ont suivi la formation bientraitance.
La Direction explique avoir suspendu cette formation tout en déplorant les réactions violentes des professionnels à l’égard de la formatrice.
Selon elle, les causes sont peut-être à rechercher du côté d’un contexte mal expliqué, d’une mauvaise communication institutionnelle.
Dans tous les cas, une réunion est prévue le 30 avril 2012 pour réfléchir avec la formatrice à la sensibilisation des personnels.
La CGT en profite pour glisser que les représentants du personnel auraient bien leur mot à dire lors de cette réunion ….
 
3°) les objectifs institutionnels 2013
 
Un long débat a lieu sur les objectifs institutionnels de formation pour 2013 : démarche GPMC, gestion des risques, …
La CGT a préféré ne pas prendre part aux réflexions de la Commission de Formation du fait que nous ne partageons pas les orientations politiques imposées par le gouvernement et déclinées par la Direction dans ces objectifs.