COMPTE RENDU CGT DU CTE DU 27 MARS 2012 REFUS DE LA DIRECTION DE S’EXPLIQUER SUR LES PROBLEMES RENCONTRES PAR LES AGENTS.

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1°) bilan de la politique qualité et gestion des risques année 2011 et perspectives 2012
 
La Direction nous présente un document compilant les différentes actions menées pour se conformer notamment aux injonctions de la Haute Autorité de Santé (protocoles, audit, groupes de travail, …) et présente la gestion des risques mises en place au sein de l’établissement (COVIRIS, …)
 
La CGT intervient sur le fait que la politique menée par la Direction est bien éloignée de la réalité du terrain et des attentes des professionnels.
Concernant la gestion des risques, la CGT dénonce le pilotage de la Direction en lieu et place du CHSCT et milite pour que ce dernier retrouve enfin toutes ses prérogatives.
D’autre part, nous rappelons à la Direction que cette gestion des risques est quasi-exclusivement tournée vers une gestion des risques que l’employeur en cours et ne doit pas servir de prétexte pour dédouaner l’employeur de ses responsabilités à l’égard de ses employés.
Concernant les perspectives pour 2012, notre organisation syndicale s’inquiète des dérives surtout si des comités d’analyse pilotés par la Direction venaient à être généralisés au titre de la politique gestion des risques.
 
La CGT vote CONTRE.
 
2°) compte financier 2011 et affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2011
 
La Direction nous explique que le bilan fin 2011 fait apparaître un excédent comptable de 1 100 000 € auquel il convient d’ajouter le report à nouveau de 2010 soit au total un peu plus de 2 000 000 €.
La Direction propose d’affecter cet excédent au surcoût occasionné par le glissement de terrain du NBH (1 600 000 €) et à la construction d’une cafétéria (400 000 €)
 
La CGT se félicite que l’établissement soit en bonne santé financière mais s’étonne cependant que les effectifs entre 2010 et 2011 n’augmentent que de 2 équivalents temps plein !
Concernant l’affectation des résultats, notre syndicat s’oppose fermement à ce que les 2 000 000 € (provenant, rappelons-le, du budget de la Sécurité Sociale) servent à financer les grosses sociétés du BTP.
 
La CGT, la CFDT et FO votent unanimement CONTRE.
 
 
3°) Unité 1
 
Les 3 organisations syndicales représentées au CTE demandent des comptes au Directeur à propos de la situation des agents de l’Unité 1, en difficulté depuis l’annonce par la Direction de la dissolution de leur équipe datant de janvier 2012.
 
La Direction répond que les appels à mobilité vont commencer pour 16 infirmiers et 3 aide-soignantes avec une échéance fixée au 23 avril 2012 pour faire acte de candidature.
Des entretiens seront ensuite réalisés par le DSO et le chef de pôle afin de valider la nouvelle équipe soignante.
Les personnes écartées se verront offrir d’autres postes au sein des différents services de l’établissement.
 
La CGT dénonce cette décision prise unilatéralement par le Directeur et rappelle qu’un droit de retrait exercé par les agents ne peut pas être sanctionné par l’employeur.
Le Directeur, sans vouloir rien dévoiler, nous répond avoir reçu des plaintes (de qui ? à quel sujet ?) et se trouver ainsi dans son bon droit au nom de la qualité des prises en charge due à nos usagers.
La CGT lui rappelle qu’en cas de dissolution d’un service, un avis doit être émis par les représentants du personnel.
Le Directeur réfute le terme « dissolution », nous parle de « reconfiguration d’une équipe » et refuse le vote des représentants des personnels.
 
Le Directeur prétextant d’autres obligations professionnelles, l’ordre du jour est ramené à une seule question par organisation syndicale.
La CGT condamne cette attitude en rappelant que légalement, l’ordre du jour doit être suivi jusqu’à son épuisement.
Le Directeur persiste et signe.
 
4°) fichiers téléphoniques :
 
La CGT choisit d’aborder le problème des fichiers de la DRH permettant de rappeler les agents à leur domicile en cas de manque d’effectifs.
Notre syndicat fait état de personnels rappelés sur des numéros de portable alors que ces numéros n’avaient en aucun cas été communiqués à la Direction.
Il est rappelé que même s’il est traditionnellement toléré au CPN un principe d’autonomisation des équipes, la loi ne permet en aucun cas à l’employeur de détenir un fichier de numéros personnels, sans l’avoir au préalable déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
La CGT demande au nom de la loi de 1978 que chaque agent puisse obtenir l’effacement des données personnelles le concernant, surtout les numéros de téléphone portable.
La CGT ajoute qu’en cas d’impossibilité de dépannage sur le CPN, la Direction a toute latitude de déclencher un Plan Blanc avec toutes ses conséquences.
 
La Direction feint de ne pas comprendre le problème et nous parle de numéros détenus avec l’aval des agents dans le dossier administratif à la DRH.
La CGT conseille donc à chaque agent de demander à voir son dossier personnel et le cas échéant, à exiger l’effacement des numéros de téléphone renseignés à leur insu.
 
Le CTE s’achève avec un goût d’inachevé et une certaine amertume …