Commission de formation du 7 octobre 2013 Le compte-rendu de la CGT

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En préambule, la Direction souhaite revenir sur les débats de la précédente commission relatifs à l’intégration dans le budget 2014 des salaires des formateurs internes (sécurité, OMEGA, …) Il nous est rappelé que le plan de formation "pure" hors études promotionnelles correspondait en 2012 à 4,2% de la masse salariale, à environ 4,5 % en 2013 et se situerait aux alentours de 2014 à 4,1% (en acceptant la proposition de la Direction) Il est une nouvelle fois mis l’accent sur le fait que l’obligation légale n’est que de 2,6% !

Les organisations syndicales, pour ne pas bloquer le déroulé des travaux et retarder la mise en œuvre du plan de formation 2014, acceptent de construire le plan de formation sur cette base. Le CTE devra bien évidemment le valider.

La CGT souligne toutefois que ce n’est pas parce qu’il n’y a aucun effet en 2014 qu’elle acceptera les yeux fermés de faire la même chose en 2015 surtout avec un contexte budgétaire de plus en plus austère. Pas question que les droits des agents à se former en pâtissent !

La discussion porte ensuite sur les questions diverses.

FO demande des indicateurs de suivi sur les promotions obtenues après que des formations diplômantes ou des préparations aux concours aient été payées par le CPN, le tout dans une démarche GPMC (Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences)

Le responsable de formation explique qu’à ce jour, 2 agents ont effectivement obtenu le diplôme d’A.S.E. mais restent sur leur emploi de secrétaire faute de postes A.S.E. vacants au CPN.

La CGT interroge la Direction à propos de la réorganisation d’Archambault qui devrait créer un poste A.S.E. : il serait donc souhaitable qu’au moins, une des 2 professionnelles précitées puisse en bénéficier.

Le Directeur des Soins ajoute qu’un ergothérapeute devrait aussi sortir diplômé en 2014 mais confirme qu’il n’y aura pas de poste sur le CPN.

La CGT interpelle le DRH pour savoir ce qu’il adviendra de ces professionnels s’ils étaient amenés à candidater ailleurs qu’au CPN : engagement à servir maintenu ? remboursement des frais pédagogiques ?

Il est donc effectivement souhaitable d’afficher plus clairement la politique au niveau institutionnel.

D.I.F. 2014 :

96 demandes sont recevables représentant 179 056 € (en 2009, il y en avait seulement 65)

Sur ces demandes, il est décidé d’examiner prioritairement les 1ères demandes qui se montent à 55 cette année et à 101 000 €.

Les travaux ont consisté à prioriser les demandes pour rentrer dans le budget (maintenu au même niveau qu’en 2013 soit 79 080 €)

Cet exercice particulièrement difficile et délicat a porté principalement autour des notions de coût, sur le contenu pédagogique un peu "exotique" de certaines demandes et sur la possibilité de rediriger ou pas certaines actions sur le plan de formation.

Pour la CGT, un gros travail reste à faire sur les conseils à donner aux agents candidats à un D.I.F. lors de l’entretien-évaluation. De même, le critère coût ne semble pas devoir être le plus pertinent.

Pour certaines formations ne rentrant pas dans l’enveloppe budgétaire, le DRH propose l’inscription sur une liste complémentaire, ce qui pourrait éventuellement permettre aux agents de bénéficier de leur D.I.F. en cas de réalisation budgétaire inférieure aux prévisions de dépenses.

La CGT et la CFDT font observer que l’enveloppe allouée risque d’être très insuffisante l’année prochaine puisque tous les agents du CPN atteindront le plafond maximum de 120 heures de D.I.F.

La seule réponse obtenue : à ce jour, le D.I.F. = 15% du budget de la formation …

Tous les agents ayant adressé une demande de D.I.F. recevront prochainement un courrier leur annonçant la suite donnée à leur demande.

N’hésitez pas à contacter vos représentants syndicaux pour en savoir plus.