CME du 17 octobre 2024 Le compte rendu de la CGT

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ASSISTENT A LA SEANCE

Pour la communauté médicale : les Docteurs Saad Saint-Gilles, Body Lawson, Dugny, Laprevote, Papuc, Georget, Bass, Berc’his, Masson, Maire Gury, Kabuth, Fauve

Pour la Direction : Mme Weber, M.Yadjel, Mme Leal

Représentants d’instance : pour la CSIRMT : M Lombard et pour le CSE : Jacquot, Dr Alluin pour l’ARS

AFFAIRES MEDICALES ET GENERALES

Bilan 2023 des infections, antibiotiques et BMR (Dr Georget)

Environ 300 antibiothérapies pour cette année 2023, infections principalement urinaires puis ORL/pulmonaire et enfin cutanée. De manière générale, les germes en cause sont plus souvent identifiés même si l’ECBU n’est pas toujours justifié.

Est relevé un meilleur respect des recommandations de prescriptions malgré une légère diminution de la réévaluation entre la 24 et la 72ème heure. Une unique infection à BMR (Bactérie Multi Résistante) pour 92 854 journées d’hospitalisation.

La consommation de SHA est pointée du doigt puisqu’en nette diminution par rapport à la période avant COVID.

ORGANISATION DES SOINS, SECURITE, USAGERS ET QUALITE

Présentation programme de formation « empow’them » (Dr Masson)

Non toujours pas !

Malgré la présence du Docteur Masson, aucun point sur cette formation ne nous sera présenté, pas plus qu’un envoi de pièce en amont de la commission …

AFFAIRES FINANCIERES, SYSTEME D’INFORMATION ET RESSOURCES MATERIELLES

Présentation de la nouvelle version Bibliobase (Mme Pierron)

Madame Pierron, documentaliste au centre situé dans l’IFSI, bâtiment Lallane, rappelle avec dynamisme que le centre est accessible à quatre profils : IFSI, CRA, CRIAVS et agents. 

L’évolution principale réside dans le changement d’hébergement avec un passage sur internet en lieu et place de l’intranet (uniquement accessible d’un poste CPN). Pour bénéficier d’un accès, il suffit pour une première connexion de renseigner son adresse mail CPN et de cliquer sur mot de passe oublié, de telle sorte qu’un premier mot de passe soit généré puis modifié à votre guise.

Rendez-vous sur   https://cpn-laxou.centredoc.fr

Possibilité de prêt de livres ou magazine sur deux semaines, l’offre compte plus de 120 000 références et s’ouvre à la dématérialisation avec ses 5 000 ouvrages accessibles.

Intégration de l’IA avec Mistral à venir pour les recherches avancées.

Vif intérêt et débat autour de la possibilité d’accès à une « veille » de revues scientifiques avec « Paymed » mais jugé inaccessible financièrement pour le CPN. Uniquement accessible aux universitaires car droits détenus et ouverts par l’université de lorraine (IFSI et PU).

Bilan du COPIL intéressement de pôle (Mme Roth)

Présenté également en CSE, cette « note de cadrage » a le mérite d’identifier un peu plus précisément les possibilités d’affectation des enveloppes.

Pour la CGT, il est rappelé à la communauté médicale que ces enveloppes à la main des chefs de pôle sont et restent de l’argent public. Si elles sont destinées à l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, la fameuse QVCT pour le CPN, on se rend vite compte que finalement, les agents se rabattent sur ces enveloppes pour des demandes institutionnelles : formation, travaux / équipements, petit matériel pour activités thérapeutiques, papeterie … et de manière plus originale des demandes d’électroménager, de repas voire de « team building »

NAVRANT…

Projets déposés par le CPN au titre du FIOP 2024 (Mme Leal)

Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie, créé en 2019 par la DGOS (Ministère de la Santé), ces fonds ont permis de soutenir 238 projets « innovants » pour 216 millions d’euros sur l’ensemble du territoire national.

Les projets sont présélectionnés par l’ARS avant de passer devant un jury DGOS.

Pour rappel, aucun des 5 projets présentés par le CPN en 2023 n’avait été retenu (4 PUPEA : consultations pour comportement sexualisé, consultation et évaluation psycho traumatisme, lutte harcèlement scolaire, équipe mobile TSA/TND et un PGN : SAMEBOT, IA pour déceler urgences).

Pour cette année 2024, les projets sont les suivants :

  • rebelote avec SAMEBOT (250 000 €/an) sur le PGN,
  • on redépose une nouvelle fois, les consultations spécialisées pour les enfants présentant des comportements sexualisés (130 000 €/an) sur le toulois,
  • A noter un peu d’innovation avec le dispositif ambulatoire de prévention tertiaire des violences sexuelles, 32 500 €/an (Selon l’OMS, la prévention tertiaire a pour objectif de diminuer la prévalence des récidives, réduire les complications éventuelles et limiter autant que possible les séquelles consécutives à l’affection.) sur le toulois toujours,
  • création d’une équipe d’appui pour les résidents d’EHPAD porteurs de handicap psychiques vieillissants par le biais d’une convention entre CPN, groupement des hôpitaux de l’est Meurthe et Mosellan (GHEMM) sur l’EHPAD Pochon de Saint-Nicolas-de-Port, 93 000 €/an.

Nouveauté cette année avec la possibilité de présenter un projet ayant déjà été accepté sur les années 2019/2020 (parmi 12 projets), projets innovant « bis » portés par le CPN donc :

  • sur la base du projet Predipsy (Hauts de France), une collaboration psy/pédopsy/radiologie afin de réaliser rapidement (et systématiquement ??) une IRM cérébrale pour un premier épisode psychotique (173 000 €/an) pour le pôle transverse,
  • mise en place d’une équipe de transition (CH la Chartreuse, Bourgogne) sorte d’extension du CLIP, également pour le pôle transverse.

Crédits et état prévisionnel des dépenses 2024 (Mme Meunier)

En résumé, par rapport à l’année 2019 (avant covid), on relève une certaine stabilité du nombre de séjours, associée à une diminution de la Durée Moyenne de Séjour (vivement les chiffres avec EPIC !!!). Prévision d’un certain équilibre budgétaire : 121 millions d’euros de recettes – 120 millions de dépenses soit environ 700 000 euros d’excédents prévisionnels. A ajouter à cela les recettes à venir pour l’unité de recherche (en augmentation, estimées entre 500 et 900 000 €). En gros malgré quelques déficits sur la MAS, notre hôpital devrait s’en sortir avec plus d’un million d’excédent … si tout va bien.

Léger bémol : ce contexte favorable d’un point de vue financier repose en partie en 2024 sur une baisse significative de la masse salariale médicale.

Madame Meunier rappelle cependant que l’impact de la réforme de financement de la psychiatrie est réajusté par l’ARS cette année encore pour ne pas impacter le CPN par rapport aux années antérieures mais attention, 2025 sera la dernière année « compensée ». L’austérité imposée dans les services actuellement n’a donc pas de réel fondement…

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Baromètre social (Mme Weber)

Présentation succincte de l’outil créé par l’ANFH (organisme de formation de la Fonction Publique Hospitalière) en collaboration avec la FHF (association des établissements publics de santé et médicosociaux, en gros, le Medef des directeurs d’hôpitaux).

En résumé, une cinquantaine de questions avec anonymisation des répondants et métiers isolés par unité, le but : identifier et cartographier les fameux Risques Psycho-Sociaux.

Etat des lieux (nécessaire ?) à un vrai travail d’identification, d’isolement et de prévention contre les RPS (l’INRS les classe en catégories : intensité et temps de travail, exigences émotionnelles, manque d’autonomie, rapport sociaux dégradés, conflits de valeurs, insécurité de la situation de travail).

Pour la CGT, si cet outil reste un gadget, il est à espérer qu’il ne constitue qu’une première étape dans un réel travail d’identification et de lutte contre les RPS permettant enfin d’envisager une réelle amélioration des conditions de travail.

Refonte de l’organisation DRH / Rapport Social Unique

A l’instar du RSU, il est rappelé en CME que le CSE n’ayant été destinataire des documents que quelques jours avant l’instance (illégal !), il était impossible d’émettre un avis sur des documents de plus de 100 pages… Un report a donc été obtenu !

Présenté pour avis également en CME, présentation rapide du Rapport Social Unique, obligation règlementaire depuis 2021 se basant sur la Banque de Données Sociales (9 thèmes regroupant 170 indicateurs avec croisement par métier, sexe, âge).

Pour la CGT, persiste un léger problème… Le rapport présenté ne se base pas sur la BDS à laquelle les organisations syndicales doivent avoir accès et ce rapport est truffé d’erreurs à commencer par la première page et les chiffres RH : masse salariale de 14 088 999 euros à l’année pour 1 649.4 ETP soit un salaire « chargé » annuel moyen par agent de 8 541 euros… !?

Ce document repassera en CSE le 5 novembre au lieu du 15 octobre.

Pas de problème pour les représentants CME ayant reçu ce document de 67 pages avec l’ordre du jour le lundi 14 soit 3 jours avant… !

Présentation d’un document règlementaire qui ne respecte pas les attentes, ne présentant certainement que peu d’intérêt pour nos éminences grises, le document n’a d’ailleurs pas été joint à l’ordre du jour. Une simple présentation de dix minutes sur table aura recueilli sa validation à l’unanimité par le corps médical !!!

Internalisation de la crèche

Information et calendrier de ré-internalisation de la crèche.

Est également présentée la commission d’admission retenant l’attention des médecins manifestement plus concernés par une place en crèche que par le contexte social de l’établissement …

Pour la CGT, c’est une victoire et un long combat ! Le choix de revenir sur cette délégation de service public reflète un certain courage de notre directrice car à contre-courant des injonctions néolibérales insufflées par plus de vingt ans de politique de casse des services publics et suivies docilement par ces prédécesseurs.

Ce choix est salué également par la communauté médicale.