CHSCT spécifique du 13 août 2021 Le compte rendu de la CGT

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Application du pass sanitaire pour les professionnels à partir du 30 août 2021

La Directrice nous informe que l’ARS a validé la décision de la mise en place du contrôle du pass sanitaire pour les professionnels à compter du 30/08/2021.
A partir du 30 août 2021, le pass sanitaire sera exigé pour entrer dans l’établissement et sur les structures ambulatoires. Pour le personnel qui n’est pas vacciné ou qui ne peut pas présenter un pass sanitaire valide, le CPN va mettre en place la possibilité d’un dépistage antigénique sur le site principal au niveau du parking de la MAS. Pour les sites extérieurs une réflexion est en cours par le biais d’officine ou par un centre hospitalier de proximité.

A partir du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021

La vaccination devient obligatoire pour l’ensemble du personnel du CPN et des prestataires extérieurs qui interviennent régulièrement sur le site (ELIOR, livreurs…) Pendant cette période la loi prévoit la possibilité pour un agent ayant eu une première dose, de venir travailler avec un test négatif de moins de 72h.

A partir du 15 octobre 2021

Tout agent ne présentant pas un passeport vaccinal complet ne peut plus exercer au sein du CPN.
Ces professionnels seront suspendus sans salaire jusqu’à l’obtention du passeport vaccinal jusqu’au 15 novembre 2021 (date qui pourra être prolongée en fonction des décisions gouvernementales) Cette suspension n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire. Ces professionnels ont toutefois la possibilité de poser des congés (CA, RTT, CET, heures supplémentaires) en accord avec l’employeur. La CGT du CPN obtient que cette pose de congés ne soit pas soumise à l’accord de l’encadrement.

La CGT du CPN rappelle à la Direction son opposition à la mise en place du pass sanitaire sur notre établissement à la fois pour nos usagers et nos professionnels. Il est hors de question que des collègues se retrouvent fragilisés et précarisés dans ce contexte économique et social déjà difficile.
La CGT du CPN demande à ce que des alternatives soient proposées à nos collègues notamment la mise en place du télétravail (demande formulée par la CGT avant même le début de la crise sanitaire) La Direction s’interroge quant à cette mise en place qu’elle juge inégalitaire en fonction des catégories socio-professionnelles. Cette égalité semblait moins questionner la Direction lors du versement de la prime COVID à une partie seulement de ses agents.
La CGT du CPN réaffirme son opposition au caractère coercitif de cette loi et demande à la Direction de protéger ses agents qui ne souhaitent pas être vaccinés. Ces derniers ne doivent pas être stigmatisés mais à l’inverse bénéficier d’un accompagnement bienveillant (psychologue du travail, assistante sociale du personnel et DRH) afin de trouver des solutions pour chaque agent. Cette demande d’accompagnement a été validée par la Direction qu’elle juge cohérente