CHSCT du 29 septembre 2020 Le compte rendu de la CGT du CPN

Les directions passent et malheureusement les constats restent les mêmes…
L’inertie est de rigueur …
 
1/La CGT du CPN demande à passer au vote une motion garantissant le droit à la parole et à la liberté d’expression ainsi qu’au respect du droit syndical.
Devant la mise en accusation puis la relaxe de notre camarade secrétaire de la CGT, nous nous inquiétons du respect de la liberté de parole et de la protection de celle-ci.  Chacun doit pouvoir dénoncer ses mauvaises conditions de travail ou les conditions d’accueil dégradées des patients. Ceci est d’autant plus valable pour un responsable syndical au sein d’une instance qui vise à protéger les conditions d’hygiène et de sécurité au travail.
La CGT du CPN demande donc à la nouvelle directrice de se positionner officiellement sur le sujet en procédant à un vote affirmant la volonté de dialogue social et le respect du droit à la parole sans représailles, ceci afin de préserver les missions du CHSCT.
La présidente du CHSCT refuse de mettre cette motion au vote argumentant qu’elle respecte déjà la loi qui va en ce sens. Cependant elle accepte d’annexer cette motion au procès verbal du CHSCT. Elle  réaffirme son engagement pour un bon fonctionnement du CHSCT.
Les organisations syndicales rappellent l’inefficacité et le manque de prises décisionnelles quant à des points figurant de manière récurrente à l’ordre du jour du CHSCT, et depuis plusieurs années. La Direction répond que s’appuyer sur le règlement intérieur du CHSCT devrait suffire à solutionner ses points.
La motion n’est donc finalement pas mise au vote…
 
2/ Election d’un nouveau secrétaire adjoint au CHSCT
Jacques BRIMONT de la CGT du CPN est élu secrétaire adjoint. Cédric Roux demeure secrétaire.
 
3/ Point sur la situation à l’UAUP
Les organisations syndicales avaient demandé depuis le 10 mars 2020 à faire un point sur ce service, suite à plusieurs Ennov concernant des violences, des patients surnuméraires, des difficultés à trouver des lits d’hospitalisation pour les patients laissés entravés sur des brancards…
Le Dr Pichene et le Dr Sens argumentent que ces difficultés s’expliquent notamment par la fermeture de nombreux lits d’hospitalisation sur le CPN ainsi que par des locaux limitant la capacité d’accueil des patients.
Un projet de délocalisation de l’UAUP est en cours mais ne pourra pas être mis en place avant 2025.
Actuellement, l’UAUP aurait besoin de pouvoir mettre en place des solutions  « alternatives » à l’hospitalisation telles que la prise en charge des patients en CMP ou en Hôpital de jour dans les 24h (mais les CMP sont débordés).
Certains hôpitaux de jour comme ACTIV tournent actuellement au ralenti (fermeture les week-ends faute de patients), la CGT du CPN demande à ce que ces structures soient autorisées, le plus rapidement possible, à accueillir des patients orientés par l’UAUP.
La Direction répond qu’il ne peut y avoir de décision prise en ce sens, et que cela sera revu dans le projet médico-soignant qui sera mis au vote début 2021…
Les organisations syndicales déplorent une fois de plus cette « remise au lendemain »…
 
4/ Projet de regroupement de CMP adultes et infanto-juvénile sur Pont à Mousson. (Pour AVIS)
La CGT du CPN ne comprend pas que ce point figure à l’instance, celui-ci devrait faire l’objet d’un point d’information au CTE. La CGT refuse de voter ce projet qui pour le moment n’en est qu’à un stade d’ébauche. Le bien mobilier qui devrait accueillir les structures n’est même pas acquis et le permis de construire pas encore accordé.
La Cgt du CPN déplore une fois de plus que ce projet se fasse à moyens constants et avec la fermeture d’un service. De plus, il n’y a aucune assurance pour les personnels de conserver leur affectation s’ils le désirent.
Contre l’avis de la Direction, les organisations syndicales refusent donc de passer ce projet au vote ce qui reviendrait à signer « un chèque en blanc » pour la mise en place du futur projet.
 
5/ articulation médecine du travail /psychologue du travail.
La CGT du CPN réclame l’embauche d’un psychologue du travail au sein du CPN. Le fait de n’avoir qu’une convention avec une psychologue libérale prive le CPN d’une grande partie des missions du psychologue du travail.
Le médecin du travail, le Dr Peltier, reconnait la différence de missions entre ces postes mais ne souhaite pas se positionner sur le sujet.
La CGT du CPN revient sur l’échec du poste précédent soulignant le fait que l’établissement n’ait pas fourni de fiche de poste avant le recrutement (ni après d’ailleurs !!!!)
La Direction reconnait qu’une telle embauche nécessite une fiche de poste travaillée en amont et notamment avec les organisations syndicales. Cependant, une fois de plus aucune prise décisionnelle ne découle de ces débats…
 
6/ Etat d’avancement du Plan de Sécurisation de l’Etablissement
Présentation très sommaire par Mme Vukasse, Directrice de la Communication, du Développement des Coopérations et de l’Offre de Soins. Pour le moment, seule une cartographie incomplète des risques est présentée…
La CGT du CPN déplore que la cartographie des risques du Document Unique ne soit pas à jour dans l’établissement. Pourtant, c’est obligatoire et réglementaire ! Ceci aurait fait gagner plus de 2 ans de travail sur un dossier aussi important. Car si la direction se contente de l’aspect sécuritaire énoncé dans le titre, le PSE comporte également tout le volet des conventions avec les partenaires, la police, le plan de continuité des soins (qui aurait été bien utile il y a 6 mois en plein confinement !!!) etc…
 
7/ Conventions urgences/ CPN
Sur les différents sites où les personnels du CPN doivent intervenir aux urgences (TOUL, Lunéville, UAUP, PAM), des conventions partenariales (entre établissement hospitaliers) devraient être signées désignant les missions et devoirs de chacun.  Actuellement, Toul est le seul secteur où des annexes (modifications des conditions d’interventions) ont été ajoutées.
Cependant les personnels n’ont aucun retour des conventions ni de leurs annexes, ce qui crée de nombreux conflits inter-hôpitaux.
La CGT du CPN demande une information claire et éclairée pour que les personnels se rendant aux urgences soient au fait des protocoles à suivre.
 
8/ Suivi crise COVID
La Direction se félicite de répondre chaque lundi matin aux différentes questions envoyées sur la boite mail COVID19 (créée à la demande de la CGT). Mais, il n’y a aucune volonté de remise en route de la Cellule de Crise.
Elle nous apprend que :
– toutes les chambres doubles ont ré-ouvertes.
– que 2 lits « COVID » sont toujours réservés à l’unité D. Par contre comment y accéder ????
– la Direction fera appliquer la note nationale précisant que si un agent est testé covid positif mais asymptomatique, il viendra travailler !!!
Puis s’en suit un débat peu constructif avec l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène qui prend les critiques comme une accusation d’incompétence et soutient qu’il vaut mieux acheter du matériel non opérant que rien (quid des désinfectants de surface à laisser agir 15 min et à rincer à grande eau, normalement prévus pour les WC ?)