CHSCT du 24 mars 2014 Le compte-rendu de la CGT

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1) Bilan sur l’organisation et le fonctionnement de l’UHSA

Cette demande conjointe de la CGT et de la CFDT fait suite à une interpellation de la Direction lors du CHSCT du 24 septembre 2013.
Le médecin en charge de l’UHSA a dressé le bilan d’activités du service sur l’année 2013 :

  • 264 entrées patients
  • D.M.S. à 46 jours
  • taux d’occupation à 86,72 %
  • 25 mises en chambre d’isolement et 41 interventions de l’administration pénitentiaire,

mais aussi une augmentation des patients SDRE et des D398 venant des unités du CPN !

Pour la CGT, nous avons rappelé qu’au cours de l’été 2013, un malaise grandissant au cœur de l’UHSA s’était traduit par une hausse des demandes de mutation de la part d’agents en difficulté.
Aujourd’hui, les unités d’entrée sont à nouveau confrontées au problème de surpopulation carcérale qui engendre un transfert de détenus présentant des troubles psychiatriques vers les unités d’entrée du CPN.
Lors de la construction du projet UHSA, la CGT avait cité les enquêtes nationales selon lesquelles 1/3 des détenus présentaient des troubles psychiatriques.
Aujourd’hui, l’UHSA offre 40 lits pour une population carcérale de plus de 6 000 personnes.
Nous apprenons également que les effectifs de la pénitentiaire sont inférieurs à ceux prévus à l’origine du projet pour cause de manque de budget !
Ce problème doit donc être revu et une réunion avec les différents acteurs (CPN – pénitentiaire – ARS) devrait avoir lieu rapidement pour évoquer ces problématiques qui ont des effets sur les conditions de travail et de prise en charge au CPN.

En outre, la CGT s’interroge au vu des 9 déclarations de violence sous l’item « menaces de mort » et demande à la Direction, en lien avec FO, quelles mesures de protection ont été mises en œuvre pour protéger les agents victimes d’autant que les noms des agents figurent sur les blouses.
Une nouvelle fois, la Direction feint l’ignorance et rappelle qu’il appartient à chaque agent de porter plainte individuellement.
La CGT a eu maintes fois l’occasion de rappeler que la Direction peut porter plainte et surtout domicilier cette plainte au CPN pour protéger les victimes !

Concernant le bilan de satisfaction sur l’organisation du travail en 12 heures, la Direction considère que tout va bien dans l’ensemble.
Pourtant, les études montrent que les 12 heures provoquent plus de fatigue, le risque accru de déclencher des maladies, les problèmes de conciliation vie privée – vie professionnelle, … !

2) bilan après 6 mois du logiciel de paiement des repas au self :

Les questions de la CGT portaient sur l’ergonomie du logiciel, les améliorations éventuelles et son impact sur les files d’attente.

La Direction nous dresse un constat de satisfaction du nouveau logiciel qui a été bien assimilé tant par les usagers du self que par le caissier.

La CGT en convient sur la disparition du système archaïque des tickets papier mais demande cependant quelques améliorations :

  • le rendu de monnaie en cas d’erreur de saisie (impossible à ce jour sauf par rendu de tickets papier !?)
  • la possibilité de faire crédit aux agents qui s’apercevraient que leur compte est insuffisamment approvisionné en arrivant à la caisse (pratique actée dans les établissements voisins)

La Direction refuse de s’engager sur ces 2 points.

3) bilan CHSCT pour l’année 2013 et programme d’actions 2014 :

Il s’agit là d’une demande conjointe de la CFDT et de la CGT partant du constat que le dialogue social est au point mort dans notre hôpital.
En effet, nombre d’avis et de préconisations formulées par les représentants des personnels restent en attente de mise en œuvre dans les services.
Pire, d’autres sont sciemment ignorés par la Direction !

La CGT rappelle à la Direction le courrier que nous lui avons adressé le 4 février dernier et qui reprenait notamment point par point le non-respect des engagements pris lors des instances !

Des actions simples peuvent être rapidement mises en œuvre : fauteuils veilleurs de nuit, enquêtes avec la Médecine du Travail sur les accidents graves ou les déclarations de violence, l’affichage des textes sur le harcèlement, …
D’autres nécessitent la mise en place d’un réel programme d’actions pour 2014 :
 – la violence
– la cellule d’alerte et de prévention des situations de souffrance au travail,
– …

La Direction convient qu’un programme d’actions puisse être débattu lors des prochaines instances sur la base d’un récapitulatif des actions en cours depuis 2013 et sur celles restant à mener.

4) projet NBH

La CGT rappelle qu’au-delà de l’amélioration du confort hôtelier, ce projet s’est inscrit dans un manque de transparence et de prise en compte des attentes des personnels.
Sur le projet de soins, la CGT a rappelé les demandes légitimes des agents :

  • obtenir plus de personnels au vu des tâches supplémentaires qui vont leur être demandées
  • renforcer d’un poste soignant les effectifs de nuit sur l’Unité A (où seulement 2 ETP sont prévus pour 21 voire 24 patients)
  • faire en sorte que le poste de journée ne soit pas considéré comme une variable d’ajustement pour basculer de matin ou d’AM en cas d’absentéisme.

Pour appuyer nos dires, nous avons fait état des tensions que rencontrent tous les services du CPN et notamment l’Unité 4 (cf CHSCT extraordinaire du 24 février 2014)
La CGT s’interroge également sur l’avis demandé ce jour au CHSCT compte tenu du fait que la visite des nouveaux locaux est fixée au 10 avril et l’emménagement le 15 !?

Vote contre à l’unanimité des organisations syndicales CGT – CFDT – FO

5) projet Notre Dame du Bon Repos

La CGT réaffirme son opposition à la mise en place de ce projet de prise en charge des psychotiques vieillissants en maison de retraite sur Maxéville pour plusieurs raisons :

  • un transfert de charges du budget de la Sécu vers le médico-social (financé par les collectivités)
  • 2,75 postes d’aides-soignants CPN travaillant en 12 heures pour 12 patients (nettement insuffisant !)
  • un risque en cas d’absentéisme de faire dépanner en 12 heures sur Notre Dame du Bon Repos, y compris pour des agents qui travaillent habituellement au CPN en 7 h 36.
  • les rappels des agents de la Réhabilitation qui devront préalablement communiquer leurs numéros de téléphone (en dehors de toute astreinte officielle c'est-à-dire non-payée)

La Direction salue au contraire le travail exemplaire de partenariat avec les maisons de retraite qui permet d’accueillir plus dignement les patients âgés.
Concernant les dépannages en cas d’absentéisme, la Direction s’engage à ce que les agents qui ne souhaiteraient pas travailler en 12 heures puissent remplacer sur une durée journalière de 7 h 36 !
Nous nous permettons d’en douter mais cela a été dit !

Vote contre à l’unanimité des organisations syndicales CGT – CFDT – FO

6) roulement à Archambault

Face aux difficultés rencontrées par nos collègues d’Archambault suite à la réorganisation du service (baisse de lits pour les personnes âgées), la Direction estime que les effectifs en place sont largement suffisants.
La Direction rappelle que les effectifs sont calculés pour 15 alors qu’il n’y a que 9 patients actuellement hospitalisés ! Par conséquent, les ratios ETP / lit ne sont pas plus faibles qu’ailleurs !

La CGT interpelle la Direction sur la situation tendue de la semaine dernière sur Archambault où le BPEAS confronté au manque de personnel sur tout l’établissement a même été jusqu’à envisager de faire doubler un poste à un agent.
Pour notre organisation syndicale, il n’est pas question d’entendre des arguments d’arithmétique autour des ratios ETP / lit.
Ce qui importe, c’est au contraire la question de lourdeur des prises en charge qui doit présider à l’affectation des ressources nécessaires pour garantir la qualité des soins !

La CGT rappelle que ce projet de réorganisation avait été rejeté dans les instances par la CGT et FO.