CHSCT du 19 avril 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1/ Résultats de l’étude ergonomique par la SAMETH à la pharmacie :
 
Au delà de la présentation des résultats de l’étude effectuée par l’intervenant de la SAMETH et des propositions qui sont formulées pour permettre à un agent d’être soulagé de certaines contraintes physiques, la CGT rappelle que le périmètre initial demandé par la CGT était tout autre et consistait en une étude ergonomique de l’ensemble des postes pour l’ensemble des agents concernés, compte tenu des modifications importantes survenues dans ce service depuis plus de 5 années avec , notamment, l’apparition des automates.
La CGT déplore également l’approche globale approximative dans ce dossier et souligne qu’il lui a fallu batailler depuis 2011 pour obtenir des améliorations à destination des professionnels du service impactés par ces modifications :

  • achat déblistéreuse semi-automatique,
  • climatisation des locaux automate,
  • mise en place d’un système d’aspiration des poussières de médicaments,
Afin d’éviter que ce dossier ne s’éternise la CGT, rejoint par les autres organisations syndicales et le pharmacien présent, demande donc que l’étude ergonomique soit étendue à l’ensemble du service.
 
2/ Plan de prévention ELIOR/CPN :
 
La Direction présente une « mise à jour » du plan de prévention ELIOR qui existe depuis 9 ans… !
La CGT s’étonne que les représentants ELIOR (Direction et syndicats) et le médecin du travail de cette entreprise ne soient pas présents pour présenter ce document.
Leur présence s’impose au regard de la dégradation des conditions de travail des personnels ELIOR qui s’est traduite ces derniers temps par de nombreux arrêts de travail et par un droit d’alerte.
La CGT demande à la Direction de programmer très rapidement une réunion associant les CHSCT et les médecins du travail du CPN et d’ELIOR pour évoquer ces problématiques.
 
3/ Prévention des Risques Psychosociaux : propositions de l’INRS :
 
Devant les difficultés rencontrées et le  « laxisme » de la Direction, le médecin du travail avait proposé en 2015 d’avoir recours à l’analyse et le conseil d’experts de l’INRS.
Après plusieurs mois ponctués de rencontres infructueuses et de rebondissements, force est de constater que ce dossier n’avance pas et que le dialogue social est en panne dans notre établissement.
La CGT rappelle que l’instruction ministérielle de 2014 demandait aux chefs d’établissement de faire remonter aux ARS avant le 31/12/2015 leur plan d’actions pour combattre les RPS. A ce jour, les questionnaires réalisés fin 2014 ont été enterrés sans cérémoniel…
La CGT insiste et rappelle que cette situation génère une souffrance très importante pour de nombreux acteurs impliqués.
L’ensemble des personnes présentes reconnaissent cette situation et manifestent leur volonté d’y apporter des solutions concrètes et rapides en 3 phases :
  • Une motion rédigée et lue par le secrétaire du CHSCT est validée par l’ensemble des organisations syndicales. Elle nomme un expert, JLO conseil, pour intervenir sur une situation de souffrance bien connue et bien spécifique. (Une rencontre avec l’expert est prévue le jeudi 28 avril 2016 dans les locaux syndicaux pour définir le périmètre de son intervention.)
  • La Direction prend dès à présent contact auprès de l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) pour solliciter son intervention pour analyser les causes et faire des propositions pour restaurer un dialogue social dans notre établissement.
  • Une démarche de formation action sur les RPS dans leur globalité sera réalisée par l’INRS à l’issue de l’intervention de l’ARACT. 
4/ Bilan sur les problèmes architecturaux et sur les conditions de travail du G06 :
 
La CFDT demande à la Direction de lui fournir un bilan sur le G06 près d’une année après son intégration au CPN, comme cela a été acté par la Direction pour tout projet important.
La Direction se montre, une fois de plus dans l’incapacité de nous présenter un bilan, alors que celui ci a pourtant été demandé dès le mois de février lors de l’élaboration de l’ordre du jour de ce CHSCT !!!
 
5/ CMP enfantsToul :
 
Plusieurs situations de souffrance et de harcèlement connues de tous depuis plusieurs années ont conduit le CHSCT à demander à la Direction de protéger les agents victimes et d’apporter des solutions à cette situation.
Le CHSCT de juin 2015 a voté une enquête, une réunion en juillet 2015 a même conduit à privilégier un intervenant extérieur pour réaliser cette enquête.
Et depuis, RIEN, la Direction joue la montre, une fois de plus, et n’a pas pris contact avec un expert, sous prétexte qu’aucune nouvelle remontée négative du service n’a fait surface…Un comble !!!
La CGT réaffirme la nécessité absolue de recourir à un expert au-delà du prétendu calme plat dont nous parle la Direction.
Une demande d’expertise sera donc officialisée prochainement.
 
6/ Utilisation des crédits PAPRIPACT (Plan Annuel de Prévention des Risques et pour l’Amélioration des Conditions de Travail) :
 
Le CHSCT dispose depuis de nombreuses années de crédits pour l’achat d’équipements en dehors de programme annuel d’équipement afin de permettre une plus grande réactivité lorsqu’un achat s’avère urgent.
La CGT déplore que les achats validés lors du CHSCT d’octobre 2015 (un réfrigérateur, 1 lave-vaisselle et 2 clim mobiles) n’aient toujours pas été réalisés par la Direction.
La CGT demande et obtient de la Direction que des réunions régulières soient mises en place pour permettre un suivi de l’utilisation de ce budget.
 
7/ Bilan des ENNOV 2015 et début 2016 :
 
Le service qualité présente le bilan 2015 des ENNOV qui fait apparaître une augmentation considérable des déclarations de violence et d’évènements indésirables.
 
Quelques chiffres édifiants :
  • le nombre de déclarations ENNOV a quasiment doublé entre 2014 et 2015, passant de 525 à 965,
  • le nombre de violences déclarées a explosé depuis 2014 : 148 sur l’année 2014, 258 pour l’année 2015  et déjà 137 sur les 4 premiers mois de l’année 2016 !!!
 
La CGT demande à traiter plus particulièrement les évènements indésirables récurrents et les actes de violence les plus marqués.
Pour la CGT, des actions correctrices doivent être mises en œuvre rapidement pour éviter le désengagement des agents, tentés de plus en plus par une sous-déclaration au regard de l’absence de réponse adaptée de la part de la Direction.
 
Le travail du groupe violence, qui avait notamment, proposé d’augmenter les effectifs dans certains services sensibles, n’a pas eu d’écho auprès de la Direction qui reconnaît malgré tout étudier actuellement la possibilité d’augmenter les effectifs du pool de suppléance.
 
La CGT revient également sur un événement indésirable grave relatif au dysfonctionnement de l’ECG du BPEAS lors d’une utilisation sur l’unité 3.
Les conséquences pour la patiente auraient pu être dramatiques au vu des données totalement tronquées qu’affichait l’ECG.
La CGT précise qu’à ce jour aucune maintenance, aucun étalonnage ni aucun calibrage n’est organisé régulièrement sur ce type de matériel et rappelle que lors du CHSCT de juin 2015, la Direction s’était engagée à se rapprocher du CHU pour conventionner avec leur ingénieur biomédical.
Où en est-on ?
 
Cet exemple traduit bien les dysfonctionnements dans notre établissement, où la Direction, bien qu’alertée par le CHCST, reste bien trop souvent dans l’inaction avec les conséquences que chacun a l’occasion de constater trop régulièrement.