Une nouvelle rencontre devait être organisée à propos du décompte du temps de travail lors d’une absence pour raisons de santé.
Or, 2 mois plus tard, la note de service N°004/12 vient d’être diffusée sans nouvelle rencontre avec les organisations syndicales.
Cette note (reprise au verso) instaure la mise en place du jour de carence à compter du 1er juin 2012.
La CGT déplore le manque de clarté de cette note qui pourrait être sujet à interprétation en défaveur des agents.
Ainsi la phrase « Désormais, le premier jour, suivant l’absence au travail réellement constatée, d’un congé maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur » est très ambiguë.
La CGT rappelle la disposition contenue dans la circulaire ministérielle du 24 février 2012 qui stipule que « lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée » ; c’est-à-dire le lendemain.
D’autre part, la CGT demande à la Direction la plus grande transparence possible concernant les retenues sur le salaire
La CGT propose que chaque agent concerné soit destinataire d’un justificatif détaillé (jour concerné, méthode de calcul utilisée et montant retenu) et ce afin d’éviter tout litige. (Cela vaut également pour les retenues de 1/140 sur la prime au titre des autres absences)
La CGT redemande la tenue de la 2ème rencontre initialement prévue et se tient à votre disposition pour échanger de vive voix.
Dans l’attente, recevez nos salutations syndicales.
Les représentants du personnel
Emmanuel FLACHAT / Sylvain BELUCHE
