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La demande de télétravail est à adresser par écrit à la Direction,
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L’Administration a 1 mois pour répondre,
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En cas de refus, l’agent doit être reçu à un entretien et peut saisir la Commission Administrative Paritaire dont il dépend,
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L’Administration ou l’agent peuvent mettre fin au télétravail à tout moment avec un délai de prévenance de 2 mois (sauf nécessité de service impérieuse),
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Il peut s’agir d’une demande de télétravail pour des jours fixes au cours de la semaine ou du mois ou d’un nombre de jours flottant par semaine, mois ou an,
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La règle est 3 jours maxi par semaine (dérogations possibles : handicap, vulnérabilité, situation exceptionnelle),
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L’employeur doit prendre en charge vos coûts de matériels, d’abonnements, de communication, …, et d’aménagement du local en cas de situation de handicap
