VOS DROITS Conseils en cas d’accident de travail

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Si vous êtes victime d’un accident sur votre trajet domicile-travail ou travail-domicile :

  • Lorsque vous êtes pris en charge, demandez à être traité en Accident de Travail qui sera régularisé par votre employeur par la suite.
  • L’AT ne sera reconnu que si vous êtes sur le trajet domicile/travail direct et le plus court et dans les heures cohérentes à vos horaires de travail (tolérances : sorties école, …)
Exemple : si vous vous arrêtez pour faire des courses ou pour un RDV, l’AT risque d’être contesté par l’employeur voire de ne pas être reconnu.
 
Attention : ne déboursez aucun frais, tout est pris en charge par l’employeur.
 
L’AT n’est pas obligatoirement suivi d’un arrêt, faites-le même si vous pensez vous sentir bien. Plus tard en cas de litige, de rechute ou d’instruction d’une reconnaissance en maladie professionnelle, vous aurez des preuves.
 
Pensez à déclarer tout accident en AT, vous ne subirez aucune perte sur la prime de service (1/140éme par jour d’arrêt), contrairement à l’arrêt maladie classique.
 
Au CPN nous assistons depuis quelques années à une banalisation de la violence. Exemple frappant : 361 déclarations ENNOV / 56 A.T déclarés
La Direction relativise en disant que « la violence est inhérente au métier de soignant en psychiatrie. » C’est leur point de vue mais pas le nôtre.
 
La CGT a plusieurs fois proposé qu’à l’image du secteur privé, ce soit les gestionnaires RH, l’encadrement (ou le BPEAS) qui remplissent désormais les feuilles d’AT. Cela aurait constitué un signe fort, selon nous, de début de reconnaissance par la Direction et une simplification des démarches pour l’agent victime. Nous avons reçu à ce jour une fin de non recevoir.
 
N’hésitez pas à contacter vos représentants CGT pour toute question à ce sujet.