VOS DROITS Assurance auto pour les agents utilisant leur véhicule perso

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Toutes les garanties de votre contrat seront alors applicables lors de l’usage professionnel de votre véhicule (de même que votre responsabilité civile)
Votre assureur peut refuser et vous proposer une assurance spécifique (environ 300 euros à l’année)
Il est aussi spécifié qu’en cas de refus, vous devez en informer votre employeur afin d’envisager avec lui une autre solution de garantie ou de mode de déplacement professionnel.
Sachez qu’en cas de sinistre, l’assureur est en droit de vous demander l’ordre de mission justifiant l’utilisation de votre véhicule.

La CGT tient à vous sensibiliser sur cette problématique d’autant plus inquiétante que bon nombre d’agents nous informent qu’ils utilisent leur véhicule personnel car la Direction ne met pas à leur disposition assez de véhicules de service … !
Depuis presque 2 ans, la CGT demande à la Direction d’intervenir.
Il y a 1 an, la Direction s’engageait à faire paraître une note de service pour informer les agents.
Lors du CHSCT du 7 juin, la CGT a à nouveau interpelé la Direction. Le Directeur adjoint chargé des ressources matérielles nous a assuré qu’il étudierait toute demande d’achat de véhicule de service supplémentaire dès lors que des services en ont besoin sur les sites décentralisés pour exercer leurs missions.


Faîtes circuler l’info …