Rencontre intersyndicale à l’ARS le 13 septembre 2017 Le compte rendu de l’intersyndicale

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Les organisations syndicales ont fait lecture de leurs revendications :
• la suspension du projet de réorganisation du PGN tel que soumis aux instances de juin 2017 et qu’à la place, un projet soit construit en collaboration avec les équipes pluridisciplinaires et les usagers ;
• le maintien du CMP Médreville dans ses locaux actuels après travaux de mise aux normes accessibilité ou a minima son transfert dans des locaux en cœur de ville ;
• le maintien de l’Unité E et des 15 lits SL que le projet supprime ;
• le remplacement du projet visant à ouvrir les CMP le weekend et tous les soirs jusqu’à 18h30 par une autre organisation permettant l’ouverture des CMP sur RDV les mardis et jeudis soir (avec bilan dans 6 mois) ;
• une expertise CHSCT sur les répercussions des projets de réorganisation du PGN en matière de conditions de travail et d’impacts sur la santé des agents ;
• une enquête approfondie auprès des usagers et de leurs représentants pour demander leurs besoins réels ;
• l’embauche immédiate de personnels supplémentaires tant sur l’intra que sur l’ambulatoire pour faire vivre tout projet de réorganisation quel qu’il soit ;

A l’issue de notre exposé, la directrice de l’ARS reprend certains de nos arguments et convient qu’un état des lieux des besoins du territoire est un pré-requis indispensable à ce type de restructuration. L’ARS fera le recensement des informations utiles à cet état des lieux et nous le transmettra. Par ailleurs, elle réaffirme la nécessité de donner plus de transparence sur les projets de restructurations et d’améliorer à l’avenir la concertation avec les agents de terrain autour des projets de soins.

CE QU’IL FAUT RETENIR DE CETTE RENCONTRE :

1) Le travail de réflexion sur les projets de réorganisation du PGN peut reprendre MAIS :
• ce travail doit être fait en concertation AVEC les équipes ;
• il doit rester à l’état de projet et ne pas être décliné avant que les instances aient rendu un avis ;
• la déclinaison des objectifs de soins doit être envisagée selon différentes hypothèses de redéploiement humain – la fermeture d’unités ne doit pas être la seule solution envisagée !

2) Ce projet, une fois retravaillé en terme de déclinaison opérationnelle, devra être présenté aux instances. Le cas échéant, le CHSCT pourra, en fonction des éléments présentés, désigner le cabinet d’expertise et le périmètre des missions qui lui seront confiées.

3) Préconisations de la directrice déléguée de l’ARS :
• mettre en place un comité de suivi ainsi que l’élaboration d’indicateurs permettant une évaluation et un rééquilibrage si nécessaire par la suite,
• l’expert sollicité par le CHSCT pourrait éventuellement suivre la mise en œuvre du projet.

Les 3 organisations syndicales resteront bien évidemment attentives à ce que les engagements pris devant nos tutelles soient tenus.
          Laxou, le 19 septembre 2017