Rencontre CGT / ARS du 16 novembre 2023

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Délégation CGT : Manu (USD54) – Vanessa (CPN) – Astrid (CH Lunéville) – Sandrine (3H Santé) – Isabelle (Einville-au-Jard)

ARS : Mme DEROTTE (Déléguée Territoriale 54 adjointe) – M.BAILLARD (DRH)

En préambule, la CGT a rappelé le contexte : un PLFSS 2024 notoirement insuffisant et passé par 49-3, faute inexcusable du gouvernement qui met encore plus en danger la population et les professionnels.

Questions RH

Paiement double du 1er mai 2022 dans la FPH : la CGT a rappelé que c’est toujours refusé au niveau des établissements malgré le texte du code de la fonction publique en vigueur en 2022 (abrogé en 2023), en dépit du courrier de BRAUN et de la récente déclaration de ROUSSEAU confirmant qu’il fallait bien payer.

Réponse ARS : on est bien d’accord et on l’a rappelé aux chefs d’établissement mais on a aussi fait remonter au Ministre de la Santé qu’il faudrait a minima une circulaire ministérielle si on veut avoir un vrai impact juridique

Plannings et temps de travail illégaux : la CGT a rappelé que les chefs d’établissement avaient la forte tendance à s’asseoir sur le code du travail sous prétexte du manque d’effectifs. Résultats : les semaines de 48h voire 60h se multiplient tout comme les doublements de poste (15 à 16h par jour)

La CGT a averti l’inspection du travail qui a fait plusieurs rappels à la loi mais sans succès. Aujourd’hui, la CGT demande aux tutelles de contraindre les directions à respecter la législation protectrice et à prendre conscience des dangers que l’on fait ainsi encourir aux professionnels et aux usagers !

Réponse ARS : on prend connaissance de ces situations effectivement illégales et on n’hésitera pas à faire également un rappel à la loi lors des réunions bilatérales que nous avons avec chaque chef d’établissement

Questions psychiatrie

Intervention de la Police au sein d’une unité d’hospitalisation : la CGT a dénoncé l’intervention policière dans une structure pour venir expulser un patient hospitalisé sous contrainte sous prétexte qu’il faisait l’objet d’une OQTF. Intervention le 19 septembre 2023 sur l’Unité A à 3h du matin.

Réponse ARS : pas au courant mais effectivement aberrant. Ils reverront cela lors d’une prochaine réunion avec la Préfecture

Problématique des patients avec des troubles psy et se retrouvant à la rue sans solution d’hébergement : la CGT a rappelé les propositions conjointes avec l’association Ars pour une prise en charge de ce public, et notamment en période hivernale avec la possibilité de mise à disposition provisoire de locaux vides sur le CPN. A ce stade, nous avons essuyé un refus or les problématiques s’accentuent et sont constatées par tous les acteurs. Nous demandons à revoir ce « trou dans la raquette » du tant vanté Projet Territorial de Santé Mentale en réunissant rapidement tous les partenaires en charge de cette question.

Réponse ARS : partage le diagnostic et intéressés par cette problématique, l’ARS revoit rapidement avec la Préfecture et reviendra vers nous …

Questions sur l’avenir du GHEMM

Demande d’éclaircissement sur la feuille de route de l’ARS et de la Direction du GHEMM suite à l’audit financier faisant apparaître un déficit de presque 20 millions d’euros. La CGT a demandé une table ronde avec les élus du Lunévillois, la Direction du GHEMM et l’ARS mais nous avons essuyé une fin de non-recevoir de M.MALFROY (directeur GHEMM)

CGTARS
  CH Lunéville : gros déficit, compteur horaire des agents qui explosent, refus de payer les heures sup’, 5 lits de chirurgie fermés, crainte concernant le devenir de la maternité et des urgences au vu du déficit, craintes de remises en cause des 35h, de suppression de postes et de fermetures de lits    Plus de 14 millions d’euros de déficit révélés suite à un audit financier demandé par l’ARS, volonté de leur part de soutenir l’hôpital (déjà plus de 6 millions d’euros versés sur 4 mois pour maintenir le paiement des salaires), l’objectif assigné à M.MALFROY est de dégager des recettes pour combler le déficit abyssal, consignes données de ne pas toucher aux lits et aux personnels mais de rechercher du côté des gains achat, d’aller vers du soin intensif plus rémunérateur, vers de la HAD, …  
  3H Santé : idem + locaux vétustes et projets de reconstruction à l’arrêt (projet 110 lits passés en estimation de 19 à 25 millions), perte d’argent sur les USLD, craintes sur les fonctions support (pharmacie, …), mise en stand-by de la reconstruction d’une cuisine à Cirey, projet de généralisation des 12h alors que les personnels sont déjà âgés, épuisés et rappelés sur leurs repos.    Projets en pause et réflexion au vu du déficit du GHEMM, le PGFP (Plan Global de Financement Pluriannuel) n’a toujours pas été revu et soumis à l’ARS.   Incertitude sur les financements pour 2024 et après car le modèle de financement « nouvelle T2A » n’est toujours pas redéfini …
  EHPAD Einville-au-Jard : 31 lits seulement mais quand même une utilité sur le secteur (malgré déficit, locaux vétustes, …), grandes craintes de transfert sur les EHPAD de Lunéville    Assurance que le fait d’intégrer cet EHPAD dans la FPH était pour aider … Aucun impact à craindre sur les lits ou les fonctions support de cet EHPAD