Rapport Laurent Menaces sur les 35 heures

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Quelques préconisations fortes :

– Inscrire dans les textes le principe d’une obligation annuelle de travail (OAT) de 1 607 heures, quel que soit le nombre de jours fériés

– Mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1 607 heures et à l’attribution de jours d’absence dépourvus de base légale

– Développer l’annualisation du temps de travail dans les services de l’État et des établissements hospitaliers soumis à des variations saisonnières d’activité

– Évaluer tous les dispositifs d’astreintes (nécessité, contreparties) et rechercher les mutualisations possibles

– Harmoniser les régimes dérogatoires pour sujétions et en réexaminer la liste tous les cinq ans

– Examiner systématiquement les horaires d’ouverture des services au public au regard des besoins des usagers

– Élaborer une norme commune pour les autorisations spéciales d’absence

– Mieux informer les employeurs publics sur leur responsabilité de faire respecter les obligations annuelles de travail

– Généraliser l’adoption dans chaque service, collectivité territoriale ou établissement d’une charte du temps actualisée au maximum tous les trois ans

– Créer un circuit harmonisé de l’information relative au temps de travail sous l’égide d’un directeur de projet placé auprès du ministre en charge de la Fonction publique

– Distinguer les jours de congés des jours de RTT en créditant ces derniers mensuellement en fonction de la présence réelle de l’agent.

La FHF (le MEDEF des hôpitaux) s’est déjà emparée du rapport et préconise de supprimer les jours extra-réglementaires (jour local, …) et autres autorisations d’absences exceptionnelles. Le tout bien sûr pour répondre aux objectifs de réduire les dépenses des hôpitaux de 3 milliards d’euros.

La CGT dénonce une nouvelle attaque injustifiée contre les fonctionnaires et le temps de travail à l’hôpital.