Toutefois, si le congé-maladie devait se poursuivre, l’agent sera alors convoqué devant la commission de réforme qui statuera sur l’imputabilité ou non de cette absence.
3 cas se présentent alors :
- si le congé-maladie se poursuit, il se transforme alors en congé longue maladie puis en congé longue durée,
- si une reprise de l’activité est prononcée, elle pourra avoir lieu avec ou sans aménagement,
- sinon dans le pire des cas, la commission peut prononcer une inaptitude totale et définitive à toute fonction au sein de la fonction publique.
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