Maintien de la catégorie active Mobilisation des hospitaliers et des territoriaux

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Le Directeur de la CNRACL considère qu’une analyse juridique effectuée par les services de la caisse a entrainé une nouvelle gestion des dossiers pour départs anticipés.

La CGT conteste l’interprétation et le choix des éléments juridiques cités, et indique qu’à partir du moment où la Direction générale de l’organisation des Soins (DGOS) a saisi le Conseil d’État pour avis, il est indispensable d’attendre le positionnement du Ministère de la Santé.

La CGT réclame l’arrêt de cette lecture zélée de la réglementation et de la jurisprudence qui pourrait empêcher la reconnaissance au départ anticipé pour de nombreux-ses professionnel-le-s de nos établissements, notamment les IDE qui ont choisi de rester en catégorie B.

Notre organisation a aussi dénoncé l’iniquité de traitement entre fonctionnaires et demande un état des lieux exhaustif des dossiers refusés par la Caisse.

Le Directeur a informé la délégation qu’il va saisir de nouveau la DGOS, mais ne changera pas sa manière de faire tant qu’aucun avis du Ministère ne soit rendu.

Face à ce dialogue de sourds, la CGT décide :

1) D’informer toutes nos bases pour que chaque agent-e soit prévenu-e des risques encourus, en effet plus aucun-e infirmier-e, aide-soignant-e ou Agent-e des Services Hospitaliers (ASH) ne peut être garanti-e de voir son droit au départ anticipé respecté.

2) A chaque réunion à la DGOS, le seul thème abordé par la CGT sera l’application stricto sensu de l’arrêté de 1969, avec la demande d’un positionnement écrit du Ministère.

3) Dénoncer le fait qu’un-e agent-e ne pourra être reconnu-e en catégorie active seulement s’il exerce toute sa carrière professionnelle sur un poste pénible. Une telle « disposition » va à l’encontre totale d’un parcours d’adaptation de l’emploi à l’état de santé de l’agent-e, et donc à la prévention des salarié-e-s.

Au moment où le gouvernement publie les décrets concernant le compte pénibilité, il ne peut remettre en cause la reconnaissance des travaux pénibles dans la Fonction publique.

Montreuil, le10 octobre 2014