Lexique juridique Audits expertises enquêtes et inspections

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Les enquêtes :

Le CHSCT peut diligenter une enquête dans 2 cas principalement :

–       Suite à un accident du travail grave ou la survenue d’un risque qui aurait pu avoir des conséquences graves sur la santé et la sécurité des agents,

–       Suite à une procédure d’alerte pour danger grave et imminent inscrite sur le registre du CHSCT par les représentants des personnels (comme c’est le cas par exemple pour l’unité 6 USP)

Ces enquêtes se tiennent paritairement (syndicats / Direction) avec la possibilité d’intégrer le médecin du travail.

Le rapport final est transmis au Directeur et à l’Inspection du Travail.

Les expertises :

Le CHSCT peut faire voter une expertise confiée à un cabinet extérieur (sur liste agréée par le Ministère du Travail)

L’expertise est souvent l’ultime recours quand il y a une divergence entre organisations syndicales et Direction sur la réalité d’une situation de travail ou d’un danger.

L’expertise confiée à un tiers sert alors à objectiver les choses et aide à mettre en place des actions correctives.

Par exemple, l’’expertise confiée au cabinet SYNDEX sur la situation de danger grave à l’Unité A.

Le rapport final est transmis au Directeur et à l’Inspection du Travail.

Les inspections :

Elles sont décidées en instance par les représentants CHSCT chaque trimestre.

Elles permettent à une délégation de représentants des 3 organisations syndicales de se rendre librement dans certains services dans le but d’observer et de rédiger un rapport sur la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

Ce rapport sert ensuite de base de discussions avec la Direction des Soins, la DRH, les Achats ou les services techniques pour résoudre les problématiques identifiées.

Les audits :

L’audit permet à la Direction de choisir seule un cabinet et de lui confier une mission dans un domaine technique complexe ou dans des cas où la Direction ne souhaite pas prendre seule la responsabilité de mettre en œuvre une mesure « impopulaire »

L’audit est différent de l’expertise en ce sens que le cabinet désigné par la Direction est souvent missionné pour orienter ces travaux vers le but recherché.

Il est alors instrumentalisé pour faire passer une décision comme étant la seule solution possible selon les dires des experts …

Par exemple, l’audit confié à ADEXEL pour la délégation de service public de la Crèche du CPN à un opérateur extérieur ou encore l’audit RPS confié au cabinet Arthur HUNT pour rédiger des questionnaires RPS dans le cadre de la réorganisation du Pôle du Grand NANCY.