Le 4 août, les personnels de l’Unité 1 écrivent au Préfet de Meurthe et Moselle et au directeur de l’Agence Régionale de Santé pour réclamer une table ronde afin de poser les problèmes de sécurité et les dysfonctionnements survenus.
Le 19 août, la CGT demande une entrevue à l’A.R.S. et appuie la demande des agents de l’Unité 1.
Le 31 août, l’Agence Régionale de Santé demande au Directeur de préserver la sécurité des personnels et de lui apporter des garanties.
Le 7 septembre, le Directoire prend seul la décision de constituer un comité d’analyse (composé du directeur des soins, de 2 médecins et d’un cadre supérieur de santé) afin d’entendre individuellement certains soignants de l’Unité 1 ayant participé à la prise en charge du 2 août. (Quels en sont les critères de sélection ?) Ce comité se réunira le 15 septembre.
Le 12 septembre, les personnels de l’Unité 1 font savoir au Directeur qu’ils ne se rendront pas au comité d’analyse et réitèrent leur demande de table ronde.
Le 20 septembre 2011, un point rapide a été consacré au CHSCT mais uniquement à la demande de la CGT.
Le 22 septembre, une lettre recommandée avec accusé de réception est reçue au domicile des agents qui ne se sont pas présentées et leur demande de motiver dans les 48 heures leur absence.
Les personnels interpellent immédiatement le Président du Conseil de Surveillance qui les rassure en expliquant dans un courrier du 29 septembre qu’il s’agit uniquement d’éclairer les personnes compétentes sur les éléments relatifs à la prise en charge et ce, sans aucun cadre disciplinaire.
Une nouvelle date est fixée pour organiser un comité d’analyse le 17 octobre.
Par courrier en date du 14 octobre, le secrétaire de la CGT informe ne pas pouvoir se libérer ce jour au motif qu’il se trouve sur un jour de repos.
En date du 28 octobre, le Directeur adresse au secrétaire de la CGT un courrier en recommandé l’informant de l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son encontre pour :
– refus d’observer un principe hiérarchique,
– refus de diffuser des informations,
– entrave au bon fonctionnement du service public.
Devant cette atteinte à la liberté d’expression et à la protection accordée aux personnes exerçant un droit de retrait, devant l’entrave au bon fonctionnement du CHSCT et la discrimination syndicale manifeste, la CGT du CPN a décidé de se mobiliser.
Elle mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de faire annuler la procédure en cours, y compris en déposant un recours devant le Tribunal Administratif.
