Charte déclaration des événements indésirables / Droit à l’erreur
La sécurité de la personne, qu’elle soit un patient ou un professionnel, est une des valeurs défendues par le CPN sur laquelle il inscrit sa politique qualité, gestion des risques.
Le développement d’un établissement sûr, inspirant confiance à ses patients et dans lequel les professionnels exercent leurs compétences en toute sécurité se fonde sur la conscience des risques liés aux activités de soins et aux autres activités (logistiques, techniques, administratives).
La déclaration par les professionnels, l’analyse continue des événements indésirables qui peuvent survenir et la mise en œuvre de mesures correctives par les équipes, permettent de développer une véritable politique de prévention fondée sur le retour d’expérience.
Cette démarche nécessite une approche positive de l’erreur :
w différencier la faute de l’erreur.
w l’erreur est inséparable de l’intelligence humaine.
Un système sûr n’est pas un système dans lequel on ne commet pas d’erreur, mais un système qui met en place les défenses nécessaires pour prévenir leur survenue
Afin de favoriser la tenue de comités de retour d’expérience au sein des pôles le directeur du CPN s’engage à ne pas initier de procédure disciplinaire à l’égard des agents qui auront spontanément et sans délai révélé, un manquement aux règles de sécurité ou un événement indésirable, dans lequel il pourrait ou non être impliqué
Ce principe ne s’applique pas en cas de faute manifeste ou de manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité ou aux procédures, protocoles, guides en vigueur au sein du CPN.
Chaque agent quelque soit sa fonction s’investissant dans cette démarche contribuera à garantir un niveau de sécurité élevé dans les activités de l’établissement.
Et vous qu’en pensez-vous ?
Pour la CGT, il est évident que le but recherché par tous doit être l’amélioration constante de la qualité des soins couplée à une forte exigence de sécurité pour les usagers et les personnels.
Mais comment demander aux agents de contribuer à faire vivre une politique de qualité et de gestion des risques quand tout dans l’organisation mise en place au CPN vise à recadrer tout professionnel qui sort du rang ?
Le sort de nos collègues de l’Unité 1 est encore dans toutes les mémoires : mutés pour avoir osé demander une table ronde sur la violence avec la Direction, l’ARS et la Préfecture !
Comment garantir les professionnels qu’ils ne seront pas sanctionnés quand on voit les difficultés au quotidien accentuées par le manque de personnels et la gestion à flux tendu ?
Comment faire en sorte que signalement ne rime pas avec délation ?
Qui peut prétendre connaître les procédures en vigueur tant il y a eu inflation voire incohérence dans la publication des protocoles qualité ?
Toutes ces questions doivent nous interroger et il est de notre responsabilité en tant que représentants du personnel d’inviter les agents à la plus grande prudence en la matière.
La CGT rappelle que des représentants du personnel siègent au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
N’hésitez pas à les contacter : ce sont les seuls salariés protégés par la loi et habilités à signaler les événements indésirables, les dangers graves et imminents, les risques professionnels, …
Le CHSCT émet des vœux et travaille à des propositions en matière de prévention des risques, d’amélioration des conditions de travail … c’est sur lui que la Direction et les agents doivent s’appuyer !
